Travaux sur les réseaux d'adduction en eau potable sur le secteur Centre de la CAPVM

Paris Vallée de la Marne

La présente consultation a pour objet des travaux sur les réseaux d'adduction en eau potable du secteur Centre de la Communauté d'agglomération Paris-Vallée de la Marne. La CAPVM a la compétence AEP mais ne gère directement que les réseaux du secteur Centre, les secteurs Nord et Sud étant gérés via des syndicats (cf. carte du territoire en annexe 1 du CCAP).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bâtiment industrie réseaux SAS

Qui ?

• Paris Vallée de la Marne

Qu'est-ce que c'est ?

• Ouvrages annexes pour canalisations d'eau › Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau › Travaux de remise à neuf de conduites d'eau

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-02	Avis de marché
2020-12-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
Numéro de référence: 20-015
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de remise à neuf de conduites d'eau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Paris Vallée de la Marne
Adresse postale: 5 cours de l'Arche Guédon à Torcy
Code postal: 77207
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-pvm.fr 🌏
Courrier électronique: marches@agglo-pvm.fr 📧
Téléphone: +33 160372424 📞
Fax: +33 160372434 📠
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=368084&orgAcronyme=a8a 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=368084&orgAcronyme=a8a 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-02 📅
Date limite de soumission: 2020-09-07 📅
Date de publication: 2020-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 129-315027
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires

Procédure de passation — cadre juridique: la consultation est lancée selon la procédure formalisée de l'appel d'offres ouvert, définie aux articles L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP. Le marché sera conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimal ni de montant maximal annuels selon les dispositions des articles L. 2125-1-1º et R. 2162-1 à R. 2162-14 du CCP. Retrait du dossier de consultation: le dossier de consultation des entreprises est mis à disposition des candidats gratuitement sur le profil acheteur. Conformément à l'article R. 2132-2 du CCP, il est téléchargeable uniquement sur la plate-forme Maximilien (accès libre aux annonces), référence de l'avis: «20015 — travaux sur les réseaux d'adduction en eau potable du secteur centre de la CAPVM». Pour télécharger le dossier de consultation, il est fortement recommandé à l'entreprise de s'identifier: elle indique le nom de la société effectuant le téléchargement ainsi qu'une adresse électronique permettant, le cas échéant, d'établir de façon certaine une correspondance électronique avec le candidat concerné. Conditions d'envoi et de remise des offres: en vertu de l'article R. 2132-7 du CCP, la transmission de l'offre et de la candidature par voie papier n'est plus autorisée. Les documents relatifs à l'offre et à la candidature doivent obligatoirement et sous peine d'irrecevabilité du pli, être transmis par voie électronique. Le dépôt se fait sur la plate-forme www.maximilien.fr (accès libre aux annonces — référence de l'avis: «20015 Travaux sur les réseaux d'adduction en eau potable de la CAPVM»). Les pièces électroniques n'ont pas à être obligatoirement signées via une signature électronique sécurisée au moment du dépôt du pli par voie électronique. Renseignements complémentaires: pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard le 28.8.2020 (12h00), une demande écrite à la direction commande et achats publics: en passant exclusivement via la rubrique «Question» (questions/réponses) de la plate-forme www.maximilien.fr (accès libre aux annonces — référence de l'avis: «20015 Travaux sur les réseaux d'adduction en eau potable du secteur centre de la CAPVM»).

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 000 000 EUR 💰
Brève description:

Font partie du présent marché toutes les prestations entrant dans le cadre des travaux de réhabilitation, à savoir:

— création ou réhabilitation totale ou partielle d'une canalisation principale, par fourniture et pose d'un réseau sous pression d'eau potable;

— réparation ponctuelle d'une canalisation principale;

— création ou remplacement d'ouvrage de régulation et de sécurité du réseau;

— création ou remplacement de regards de comptage en limite de propriété;

— réhabilitation ou création de canalisations de branchements;

— tous travaux nécessaires à la continuité du service! Sont exclus du présent marché les travaux sur conduites d'une longueur inférieure à 12 ml inclus dans la DSP. Les essais et contrôles, internes et externes, prévus en cours de travaux par les fascicules intéressés du CCTG et les clauses du CCTP seront assurés aux frais du titulaire au titre de l'autocontrôle et vérifiés par le maître d'œuvre (CAPVM ou maîtrise d'œuvre extérieure le cas échéant). Ces essais et contrôles devront être décrits par le titulaire dans son mémoire technique. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). L'acheteur attire l'attention particulière des candidats sur la présence d'un contrat de délégation de service public relatif à l'exploitation de l'eau potable sur le territoire de la CAPVM et l'exclusion des prestations qui y sont associées au présent marché (conformément à l'article 2 du CCTP).

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconductible tacitement trois fois par période successive d'un an. Sa durée totale ne saurait excéder quatre ans. Conformément à l'article R. 2112-4 du CCP, le titulaire ne pourra refuser ces reconductions.

Description des options:

Réalisation de prestations similaires: l'acheteur se réserve la possibilité, le cas échéant, de mettre en œuvre la procédure de marché de prestations similaires de travaux résultant de l'article R. 2122-7 du CCP, à savoir: la possibilité de conclure un marché, sans publicité préalable ni mise en concurrence, avec le titulaire du marché initial, en vue de la réalisation de prestations similaires. Les marchés ainsi conclus, le cas échéant, ne pourront être passés que dans les trois ans suivant la date de notification du marché initial concerné.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Le formulaire DUME (Document unique de marché européen): possibilité de compléter en ligne le DUME a pré-rempli par l'acheteur ou les documents suivants:

— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire) révisé au 1.4.2019 à compléter;

— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) révisé au 1.4.2019 à compléter;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le niveau minimal des capacités économiques et financières attendues du candidat sont proportionnés à l'accord-cadre considéré.

Capacité technique et professionnelle:

Le formulaire DUME (Document unique de marché européen): possibilité de compléter en ligne le DUME a pré-rempli par l'acheteur ou les documents suivants:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat (agence et holding) et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années sous forme d'un tableau synthétique;

— une déclaration indiquant les moyens techniques dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— une liste des principaux travaux de même nature réalisés au cours des cinq dernières années, avec indication du montant, de la date et du pouvoir adjudicateur sous forme d'un tableau synthétique;

— la copie de la certification FNTP5116 en cours de validité pour la société.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le niveau minimal des capacités techniques et professionnelles attendues du candidat sont proportionnés à l'accord-cadre considéré.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre (divisé en sous-critères de 10 et 5 points)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=368084&orgAcronyme=a8a 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

S'agissant de travaux récurrents et à réaliser de manière continue, il sera à terme renouvelé.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — BP 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://www.melun.tribunaladministratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché;

— référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché;

— recours de plein contentieux: recours dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de paris, préfecture de la région Île-de-France/Préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524567 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale nº 8630
Commune postale: Melun Cedex
Source: OJS 2020/S 129-315027 (2020-07-02)

Avis d'attribution de marché (2020-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet des travaux sur les réseaux d'adduction en eau potable du secteur centre de la communauté d'agglomération Paris — Vallée de la Marne. La CAPVM a la compétence AEP mais ne gère directement que les réseaux du secteur centre, les secteurs Nord et Sud étant gérés via des syndicats (Cf. carte du territoire an annexe 1 du CCAP).

Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Paris — Vallée de la Marne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-22 📅
Date de publication: 2020-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 251-627582
Se réfère à l'avis: 2020/S 129-315027
Numéro JO-S: 251
Informations complémentaires

Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimal ni de montant maximal annuels selon les dispositions des articles L. 2125-1-1 Le marché est estimé à 500 000 EUR HT par an, soit 2 000 000 EUR HT pour la durée totale du marché. le marché prend effet à compter de la date de réception du courrier de notification par le titulaire pour une durée ferme d'un (1) an. Il est reconductible tacitement trois (3) fois par période successive d'un (1) an. La durée totale du marché ne saurait excéder quatre (4) ans.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet des travaux sur les réseaux d'adduction en eau potable du secteur centre de la communauté d'agglomération Paris — Vallée de la Marne.

La CAPVM a la compétence AEP mais ne gère directement que les réseaux du secteur centre, les secteurs Nord et Sud étant gérés via des syndicats (Cf. carte du territoire an annexe 1 du CCAP).

— réparation ponctuelle d'une canalisation principale,

— création ou remplacement d'ouvrage de régulation et de sécurité du réseau,

— création ou remplacement de regards de comptage en limite de propriété,

— réhabilitation ou création de canalisations de branchements,

— tous travaux nécessaires à la continuité du service ! Sont exclus du présent marché les travaux sur conduites d'une longueur inférieure à 12 ml inclus dans la DSP.

Les essais et contrôles, internes et externes, prévus en cours de travaux par les fascicules intéressés du CCTG et les clauses du CCTP seront assurés aux frais du titulaire au titre de l'autocontrôle et vérifiés par le maître d'œuvre (CAPVM ou maîtrise d'œuvre extérieure le cas échéant). Ces essais et contrôles devront être décrits par le titulaire dans son mémoire technique.

La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

L'acheteur attire l'attention particulière des candidats sur la présence d'un contrat de délégation de service public relatif à l'exploitation de l'eau potable sur le territoire de la CAPVM et l'exclusion des prestations qui y sont associées au présent marché (conformément à l'article 2 du CCTP).

Description des options:

Les marchés ainsi conclus, le cas échéant, ne pourront être passés que dans les trois ans suivant la date de notification du marché initial concerné.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-18 📅
Nom: Bâtiment industrie réseaux SAS
Adresse postale: 38 rue Gay Lussac
Commune postale: Chennevières-sur-Marne Cedex
Code postal: 94438
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://www.bir-reseaux.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Référence
Informations complémentaires

Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimal ni de montant maximal annuels selon les dispositions des articles L. 2125-1-1

Le marché est estimé à 500 000 EUR HT par an, soit 2 000 000 EUR HT pour la durée totale du marché.

le marché prend effet à compter de la date de réception du courrier de notification par le titulaire pour une durée ferme d'un (1) an. Il est reconductible tacitement trois (3) fois par période successive d'un (1) an. La durée totale du marché ne saurait excéder quatre (4) ans.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché,

— référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de paris, préfecture de la région Île-de-France / Préfecture de Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du Tribunal qdministratif de Melun
Source: OJS 2020/S 251-627582 (2020-12-22)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)

Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage (>20)

Ouvrages annexes de pipelines et de câbles (>20)

Ouvrages annexes pour canalisations d'eau (>20)

Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau (8)