La présente consultation a pour objet des travaux sur les réseaux d'adduction en eau potable du secteur Centre de la Communauté d'agglomération Paris-Vallée de la Marne. La CAPVM a la compétence AEP mais ne gère directement que les réseaux du secteur Centre, les secteurs Nord et Sud étant gérés via des syndicats (cf. carte du territoire en annexe 1 du CCAP).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-07.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux sur les réseaux d'adduction en eau potable sur le secteur Centre de la CAPVM
20-015”
Produits/services: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet des travaux sur les réseaux d'adduction en eau potable du secteur Centre de la Communauté d'agglomération Paris-Vallée...”
Brève description
La présente consultation a pour objet des travaux sur les réseaux d'adduction en eau potable du secteur Centre de la Communauté d'agglomération Paris-Vallée de la Marne. La CAPVM a la compétence AEP mais ne gère directement que les réseaux du secteur Centre, les secteurs Nord et Sud étant gérés via des syndicats (cf. carte du territoire en annexe 1 du CCAP).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de remise à neuf de conduites d'eau📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché:
“Font partie du présent marché toutes les prestations entrant dans le cadre des travaux de réhabilitation, à savoir:
— création ou réhabilitation totale ou...”
Description du marché
Font partie du présent marché toutes les prestations entrant dans le cadre des travaux de réhabilitation, à savoir:
— création ou réhabilitation totale ou partielle d'une canalisation principale, par fourniture et pose d'un réseau sous pression d'eau potable;
— réparation ponctuelle d'une canalisation principale;
— création ou remplacement d'ouvrage de régulation et de sécurité du réseau;
— création ou remplacement de regards de comptage en limite de propriété;
— réhabilitation ou création de canalisations de branchements;
— tous travaux nécessaires à la continuité du service! Sont exclus du présent marché les travaux sur conduites d'une longueur inférieure à 12 ml inclus dans la DSP. Les essais et contrôles, internes et externes, prévus en cours de travaux par les fascicules intéressés du CCTG et les clauses du CCTP seront assurés aux frais du titulaire au titre de l'autocontrôle et vérifiés par le maître d'œuvre (CAPVM ou maîtrise d'œuvre extérieure le cas échéant). Ces essais et contrôles devront être décrits par le titulaire dans son mémoire technique. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). L'acheteur attire l'attention particulière des candidats sur la présence d'un contrat de délégation de service public relatif à l'exploitation de l'eau potable sur le territoire de la CAPVM et l'exclusion des prestations qui y sont associées au présent marché (conformément à l'article 2 du CCTP).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre (divisé en sous-critères de 10 et 5 points)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconductible tacitement trois fois par période successive d'un an. Sa durée totale ne saurait excéder quatre ans. Conformément à...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconductible tacitement trois fois par période successive d'un an. Sa durée totale ne saurait excéder quatre ans. Conformément à l'article R. 2112-4 du CCP, le titulaire ne pourra refuser ces reconductions.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Réalisation de prestations similaires: l'acheteur se réserve la possibilité, le cas échéant, de mettre en œuvre la procédure de marché de prestations...”
Description des options
Réalisation de prestations similaires: l'acheteur se réserve la possibilité, le cas échéant, de mettre en œuvre la procédure de marché de prestations similaires de travaux résultant de l'article R. 2122-7 du CCP, à savoir: la possibilité de conclure un marché, sans publicité préalable ni mise en concurrence, avec le titulaire du marché initial, en vue de la réalisation de prestations similaires. Les marchés ainsi conclus, le cas échéant, ne pourront être passés que dans les trois ans suivant la date de notification du marché initial concerné.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le formulaire DUME (Document unique de marché européen): possibilité de compléter en ligne le DUME a pré-rempli par l'acheteur ou les documents suivants:
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le formulaire DUME (Document unique de marché européen): possibilité de compléter en ligne le DUME a pré-rempli par l'acheteur ou les documents suivants:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire) révisé au 1.4.2019 à compléter;
— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) révisé au 1.4.2019 à compléter;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
“Le niveau minimal des capacités économiques et financières attendues du candidat sont proportionnés à l'accord-cadre considéré.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le formulaire DUME (Document unique de marché européen): possibilité de compléter en ligne le DUME a pré-rempli par l'acheteur ou les documents suivants:
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le formulaire DUME (Document unique de marché européen): possibilité de compléter en ligne le DUME a pré-rempli par l'acheteur ou les documents suivants:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat (agence et holding) et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années sous forme d'un tableau synthétique;
— une déclaration indiquant les moyens techniques dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— une liste des principaux travaux de même nature réalisés au cours des cinq dernières années, avec indication du montant, de la date et du pouvoir adjudicateur sous forme d'un tableau synthétique;
— la copie de la certification FNTP5116 en cours de validité pour la société.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Le niveau minimal des capacités techniques et professionnelles attendues du candidat sont proportionnés à l'accord-cadre considéré.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-07
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“S'agissant de travaux récurrents et à réaliser de manière continue, il sera à terme renouvelé.” Informations complémentaires
“Procédure de passation — cadre juridique: la consultation est lancée selon la procédure formalisée de l'appel d'offres ouvert, définie aux articles L....”
Procédure de passation — cadre juridique: la consultation est lancée selon la procédure formalisée de l'appel d'offres ouvert, définie aux articles L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP. Le marché sera conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimal ni de montant maximal annuels selon les dispositions des articles L. 2125-1-1º et R. 2162-1 à R. 2162-14 du CCP. Retrait du dossier de consultation: le dossier de consultation des entreprises est mis à disposition des candidats gratuitement sur le profil acheteur. Conformément à l'article R. 2132-2 du CCP, il est téléchargeable uniquement sur la plate-forme Maximilien (accès libre aux annonces), référence de l'avis: «20015 — travaux sur les réseaux d'adduction en eau potable du secteur centre de la CAPVM». Pour télécharger le dossier de consultation, il est fortement recommandé à l'entreprise de s'identifier: elle indique le nom de la société effectuant le téléchargement ainsi qu'une adresse électronique permettant, le cas échéant, d'établir de façon certaine une correspondance électronique avec le candidat concerné. Conditions d'envoi et de remise des offres: en vertu de l'article R. 2132-7 du CCP, la transmission de l'offre et de la candidature par voie papier n'est plus autorisée. Les documents relatifs à l'offre et à la candidature doivent obligatoirement et sous peine d'irrecevabilité du pli, être transmis par voie électronique. Le dépôt se fait sur la plate-forme www.maximilien.fr (accès libre aux annonces — référence de l'avis: «20015 Travaux sur les réseaux d'adduction en eau potable de la CAPVM»). Les pièces électroniques n'ont pas à être obligatoirement signées via une signature électronique sécurisée au moment du dépôt du pli par voie électronique. Renseignements complémentaires: pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard le 28.8.2020 (12h00), une demande écrite à la direction commande et achats publics: en passant exclusivement via la rubrique «Question» (questions/réponses) de la plate-forme www.maximilien.fr (accès libre aux annonces — référence de l'avis: «20015 Travaux sur les réseaux d'adduction en eau potable du secteur centre de la CAPVM»).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — BP 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://www.melun.tribunaladministratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de paris, préfecture de la région...”
Nom
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de paris, préfecture de la région Île-de-France/Préfecture de Paris
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Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524567📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché;
— référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché;
— référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché;
— recours de plein contentieux: recours dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale nº 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://www.melun.tribunaladministratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 129-315027 (2020-07-02)
Avis d'attribution de marché (2020-12-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Paris — Vallée de la Marne
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux sur les réseaux d'adduction en eau potable sur le secteur centre de la CAPVM
20-015”
Brève description:
“La présente consultation a pour objet des travaux sur les réseaux d'adduction en eau potable du secteur centre de la communauté d'agglomération Paris —...”
Brève description
La présente consultation a pour objet des travaux sur les réseaux d'adduction en eau potable du secteur centre de la communauté d'agglomération Paris — Vallée de la Marne.
La CAPVM a la compétence AEP mais ne gère directement que les réseaux du secteur centre, les secteurs Nord et Sud étant gérés via des syndicats (Cf. carte du territoire an annexe 1 du CCAP).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 000 000 💰
Description
Description du marché:
“Font partie du présent marché toutes les prestations entrant dans le cadre des travaux de réhabilitation, à savoir:
— création ou réhabilitation totale ou...”
Description du marché
Font partie du présent marché toutes les prestations entrant dans le cadre des travaux de réhabilitation, à savoir:
— création ou réhabilitation totale ou partielle d'une canalisation principale, par fourniture et pose d'un réseau sous pression d'eau potable;
— réparation ponctuelle d'une canalisation principale,
— création ou remplacement d'ouvrage de régulation et de sécurité du réseau,
— création ou remplacement de regards de comptage en limite de propriété,
— réhabilitation ou création de canalisations de branchements,
— tous travaux nécessaires à la continuité du service ! Sont exclus du présent marché les travaux sur conduites d'une longueur inférieure à 12 ml inclus dans la DSP.
Les essais et contrôles, internes et externes, prévus en cours de travaux par les fascicules intéressés du CCTG et les clauses du CCTP seront assurés aux frais du titulaire au titre de l'autocontrôle et vérifiés par le maître d'œuvre (CAPVM ou maîtrise d'œuvre extérieure le cas échéant). Ces essais et contrôles devront être décrits par le titulaire dans son mémoire technique.
La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
L'acheteur attire l'attention particulière des candidats sur la présence d'un contrat de délégation de service public relatif à l'exploitation de l'eau potable sur le territoire de la CAPVM et l'exclusion des prestations qui y sont associées au présent marché (conformément à l'article 2 du CCTP).
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Réalisation de prestations similaires: l'acheteur se réserve la possibilité, le cas échéant, de mettre en œuvre la procédure de marché de prestations...”
Description des options
Réalisation de prestations similaires: l'acheteur se réserve la possibilité, le cas échéant, de mettre en œuvre la procédure de marché de prestations similaires de travaux résultant de l'article R. 2122-7 du CCP, à savoir: la possibilité de conclure un marché, sans publicité préalable ni mise en concurrence, avec le titulaire du marché initial, en vue de la réalisation de prestations similaires.
Les marchés ainsi conclus, le cas échéant, ne pourront être passés que dans les trois ans suivant la date de notification du marché initial concerné.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 129-315027
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20015
Titre:
“Travaux sur les réseaux d'adduction en eau potable du secteur centre de la Communauté d'agglomération Paris — Vallée de la Marne”
Date de conclusion du contrat: 2020-12-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Bâtiment industrie réseaux SAS
Adresse postale: 38 rue Gay Lussac
Commune postale: Chennevières-sur-Marne Cedex
Code postal: 94438
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: https://www.bir-reseaux.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
“Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimal ni de montant maximal annuels selon les...”
Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimal ni de montant maximal annuels selon les dispositions des articles L. 2125-1-1 et R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique.
Le marché est estimé à 500 000 EUR HT par an, soit 2 000 000 EUR HT pour la durée totale du marché.
le marché prend effet à compter de la date de réception du courrier de notification par le titulaire pour une durée ferme d'un (1) an. Il est reconductible tacitement trois (3) fois par période successive d'un (1) an. La durée totale du marché ne saurait excéder quatre (4) ans.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de paris, préfecture de la région Île-de-France...”
Nom
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de paris, préfecture de la région Île-de-France / Préfecture de Paris
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé pré-contractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé pré-contractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,
— recours de plein contentieux: recours dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal qdministratif de Melun
Source: OJS 2020/S 251-627582 (2020-12-22)