Travaux sur le patrimoine ouvrages d'art et de génie civil du conseil départemental des Ardennes

Conseil départemental des Ardennes

Les prestations objet de la présente consultation font l'objet d'un allotissement au sens de l'article R. 2113-1 et suivants du code de la commande publique, comme suit:
— lot nº 1: travaux d'entretien, de technicité courante.
Accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande. Il est à conclure sans montant minimal, ni maximal, en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique;
— lot nº 2: travaux d'entretien et de maintenance, de haute technicité.
Accord-cadre mono-attributaire, exécuté par l'émission de bons de commande. Il est à conclure sans montant minimal, ni maximal, en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique;
— pour le lot nº 3: travaux dans le cadre du plan ouvrages d'art.
Accord-cadre multi-attributaire, exécuté par l'émission de marchés subséquents. Il est à conclure sans montant minimal, ni montant maximal en application de l'article R. 2162-1 du code de la commande publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-08. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil départemental des Ardennes

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil › Ouvrages d'art et de génie civil

Où ?

• Champagne-Ardenne › Ardennes

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-06-09	Avis de marché
2020-06-10	Informations complémentaires
2020-10-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages d'art et de génie civil
Brève description:

Les prestations objet de la présente consultation font l'objet d'un allotissement au sens de l'article R. 2113-1 et suivants du code de la commande publique, comme suit: — lot nº 1: travaux d'entretien, de technicité courante. Accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande. Il est à conclure sans montant minimal, ni maximal, en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique; — lot nº 2: travaux d'entretien et de maintenance, de haute technicité. Accord-cadre mono-attributaire, exécuté par l'émission de bons de commande. Il est à conclure sans montant minimal, ni maximal, en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique; — pour le lot nº 3: travaux dans le cadre du plan ouvrages d'art. Accord-cadre multi-attributaire, exécuté par l'émission de marchés subséquents. Il est à conclure sans montant minimal, ni montant maximal en application de l'article R. 2162-1 du code de la commande publique.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ouvrages d'art et de génie civil 📦
Code CPV supplémentaire: Ouvrages d'art et de génie civil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ardennes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental des Ardennes
Adresse postale: Place de la Préfecture
Code postal: 08000
Commune postale: Charleville-Mézières
Contact
Adresse Internet: https://www.xmarches.fr 🌏
Courrier électronique: supportspl@cd08.fr 📧
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=13822 🌏
URL pour la participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=13822 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-09 📅
Date limite de soumission: 2020-07-08 📅
Date de publication: 2020-06-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 111-268845
Numéro JO-S: 111

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations objet de la présente consultation font l'objet d'un allotissement au sens de l'article R. 2113-1 et suivants du code de la commande publique, comme suit:

— lot nº 1: travaux d'entretien, de technicité courante.

Accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande. Il est à conclure sans montant minimal, ni maximal, en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique;

— lot nº 2: travaux d'entretien et de maintenance, de haute technicité.

Accord-cadre mono-attributaire, exécuté par l'émission de bons de commande. Il est à conclure sans montant minimal, ni maximal, en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique;

— pour le lot nº 3: travaux dans le cadre du plan ouvrages d'art.

Accord-cadre multi-attributaire, exécuté par l'émission de marchés subséquents. Il est à conclure sans montant minimal, ni montant maximal en application de l'article R. 2162-1 du code de la commande publique.

Numéro du lot: 1
Brève description: Travaux d'entretien, de technicité courante.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Brève description: Travaux d'entretien et de maintenance, de haute technicité.
Numéro du lot: 3
Brève description: Travaux dans le cadre du plan ouvrages d'art.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Place de la Préfecture, 08000 Charleville-Mézières.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=13822 🌏
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=13822 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Collectivité
Pays: Ardennes 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Délais de recours précontractuel: possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre;

— Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat: deux mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L. 521-1 et R. 421-1 du code de justice administrative);

— Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même: deux mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 111-268845 (2020-06-09)

Informations complémentaires (2020-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet l'attribution d'un marché relatif aux travaux sur le patrimoine d'ouvrages d'art et de génie civil du Conseil départemental des Ardennes.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place de la Préfecture

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-10 📅
Date limite de soumission: 2020-07-15 📅
Date de publication: 2020-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 113-273355
Se réfère à l'avis: 2020/S 111-268845
Numéro JO-S: 113
Source: OJS 2020/S 113-273355 (2020-06-10)

Avis d'attribution de marché (2020-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre — travaux sur le patrimoine ouvrages d'art et de génie civil du conseil départemental des Ardennes.

Valeur totale du marché: 1898203.15 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-28 📅
Date de publication: 2020-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 213-520943
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires

Attribution sur avis de la CAO du 27.8.2020. Les dossiers sont consultables au service de la commande publique du conseil départemental des Ardennes.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Travaux d'entretien, de technicité courante
Travaux d'entretien et de maintenance, de haute technicité
Travaux dans le cadre du plan ouvrages d'art

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-09-14 📅
Nom: Gabella
Commune postale: Sedan
Code postal: 08200
Pays: France 🇫🇷
Ardennes 🏙️
Nom: Perrier
Commune postale: Pargny-Resson
Code postal: 08300
Valeur totale du marché: 275422.02 EUR 💰
1731860.90 EUR 💰
Nom: Berthold
Commune postale: Dieue-sur-Meuse
Code postal: 55320
Pays: Aisne 🏙️
Nom: Escaut Génie Civil
Commune postale: Lourches
Code postal: 95156
Pays: Ile-de-France 🏙️
Nom: Est Ouvrages
Commune postale: Atton
Code postal: 54700
Pays: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Nom: Groupement Perrier/Gabella
Commune postale: Rethel
Code postal: 08303
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Délais de recours précontractuel: possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre;

Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat: deux mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L. 521-1 et R. 421-1 du code de justice administrative);

Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même: deux mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché.

Source: OJS 2020/S 213-520943 (2020-10-28)

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