Les prestations objet de la présente consultation font l'objet d'un allotissement au sens de l'article R. 2113-1 et suivants du code de la commande publique, comme suit:
— lot nº 1: travaux d'entretien, de technicité courante.
Accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande. Il est à conclure sans montant minimal, ni maximal, en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique;
— lot nº 2: travaux d'entretien et de maintenance, de haute technicité.
Accord-cadre mono-attributaire, exécuté par l'émission de bons de commande. Il est à conclure sans montant minimal, ni maximal, en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique;
— pour le lot nº 3: travaux dans le cadre du plan ouvrages d'art.
Accord-cadre multi-attributaire, exécuté par l'émission de marchés subséquents. Il est à conclure sans montant minimal, ni montant maximal en application de l'article R. 2162-1 du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-08.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux sur le patrimoine ouvrages d'art et de génie civil du conseil départemental des Ardennes”
Produits/services: Ouvrages d'art et de génie civil📦
Brève description:
“Les prestations objet de la présente consultation font l'objet d'un allotissement au sens de l'article R. 2113-1 et suivants du code de la commande...”
Brève description
Les prestations objet de la présente consultation font l'objet d'un allotissement au sens de l'article R. 2113-1 et suivants du code de la commande publique, comme suit:
— lot nº 1: travaux d'entretien, de technicité courante.
Accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande. Il est à conclure sans montant minimal, ni maximal, en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique;
— lot nº 2: travaux d'entretien et de maintenance, de haute technicité.
Accord-cadre mono-attributaire, exécuté par l'émission de bons de commande. Il est à conclure sans montant minimal, ni maximal, en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique;
— pour le lot nº 3: travaux dans le cadre du plan ouvrages d'art.
Accord-cadre multi-attributaire, exécuté par l'émission de marchés subséquents. Il est à conclure sans montant minimal, ni montant maximal en application de l'article R. 2162-1 du code de la commande publique.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Ouvrages d'art et de génie civil📦
Lieu d'exécution: Ardennes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Place de la Préfecture, 08000 Charleville-Mézières.
Description du marché: Travaux d'entretien, de technicité courante.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Travaux d'entretien et de maintenance, de haute technicité.
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Travaux dans le cadre du plan ouvrages d'art.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-08
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-09
10:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Délais de recours précontractuel: possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Délais de recours précontractuel: possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre;
— Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat: deux mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L. 521-1 et R. 421-1 du code de justice administrative);
— Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même: deux mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché.
Informations complémentaires (2020-06-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: place de la Préfecture
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux sur le patrimoine ouvrages d'art et de génie civil du Conseil départemental des Ardennes”
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'attribution d'un marché relatif aux travaux sur le patrimoine d'ouvrages d'art et de génie civil du Conseil...”
Brève description
La présente consultation a pour objet l'attribution d'un marché relatif aux travaux sur le patrimoine d'ouvrages d'art et de génie civil du Conseil départemental des Ardennes.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 111-268845
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-07-08 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-07-15 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-07-09 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-07-16 📅
L'heure: 10:00
Source: OJS 2020/S 113-273355 (2020-06-10)
Avis d'attribution de marché (2020-10-28) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre — travaux sur le patrimoine ouvrages d'art et de génie civil du conseil départemental des Ardennes.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1898203.15 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien, de technicité courante
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien et de maintenance, de haute technicité
Titre: Travaux dans le cadre du plan ouvrages d'art
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 111-268845
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-42
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Travaux d'entretien, de technicité courante
Date de conclusion du contrat: 2020-09-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Gabella
Commune postale: Sedan
Code postal: 08200
Pays: France 🇫🇷
Région: Ardennes🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Perrier
Commune postale: Pargny-Resson
Code postal: 08300
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 275422.02 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2020-43
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Travaux d'entretien et de maintenance, de haute technicité
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1731860.90 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2020-44
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Travaux sur le patrimoine ouvrages d'art et de génie civil
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Berthold
Commune postale: Dieue-sur-Meuse
Code postal: 55320
Région: Aisne🏙️
Nom: Escaut Génie Civil
Commune postale: Lourches
Code postal: 95156
Région: Ile-de-France🏙️
Nom: Est Ouvrages
Commune postale: Atton
Code postal: 54700
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Nom: Groupement Perrier/Gabella
Commune postale: Rethel
Code postal: 08303
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 329100
Offre la plus élevée: 558536
“Attribution sur avis de la CAO du 27.8.2020. Les dossiers sont consultables au service de la commande publique du conseil départemental des Ardennes.” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Délais de recours précontractuel: possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Délais de recours précontractuel: possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre;
Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat: deux mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L. 521-1 et R. 421-1 du code de justice administrative);
Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même: deux mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché.
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Source: OJS 2020/S 213-520943 (2020-10-28)