Réalisation de travaux visant à réparer, conforter ou édifier des aménagements portuaires (quai, pontons et terre-plein) ou des ouvrages destinés à réduire les risques littoraux (submersion marine, érosion).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-08-10.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux sur le littoral et le domaine portuaire du département — 2 lots
20HTEB29”
Produits/services: Ouvrages de défense des côtes📦
Brève description:
“Réalisation de travaux visant à réparer, conforter ou édifier des aménagements portuaires (quai, pontons et terre-plein) ou des ouvrages destinés à réduire...”
Brève description
Réalisation de travaux visant à réparer, conforter ou édifier des aménagements portuaires (quai, pontons et terre-plein) ou des ouvrages destinés à réduire les risques littoraux (submersion marine, érosion).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Secteur géographique nord le littoral situé sur l'agence de bassin Loire-Bretagne, de la limite avec la Vendée à Chatelaillon (Port Punay), y compris l'Île de Ré”
Titre
Secteur géographique nord le littoral situé sur l'agence de bassin Loire-Bretagne, de la limite avec la Vendée à Chatelaillon (Port Punay), y compris l'Île de Ré
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Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Ouvrages de défense des côtes📦
Produits/services supplémentaires: Ouvrages maritimes📦
Lieu d'exécution: Charente-Maritime🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire sans minimum, ni maximum, exécuté par bons de commande.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Secteur géographique sud le Littoral situé sur l'agence de bassin Adour-Garonne, depuis Yves (Port Punay) à la limite avec la Gironde, y compris l'Île...”
Titre
Secteur géographique sud le Littoral situé sur l'agence de bassin Adour-Garonne, depuis Yves (Port Punay) à la limite avec la Gironde, y compris l'Île d'Aix, l'Île Madame et l'Île d'Oléron
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Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— Copie du ou des jugements...”
Liste et brève description des conditions
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Les formulaires DC1 et DC2 sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr Le Document unique de marché européen (Dume) est disponible sur le profil acheteur: http://www.achatpublic.com
Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-Le nous une fois».
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;
— Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (indiquant le montant, l'époque, le lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin);
— Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de cinq ans seront pris en compte;
— Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les interventions sur les ouvrages sont réalisées sur des espaces littoraux et portuaires soumis à de nombreuses contraintes environnementales et...”
Conditions d'exécution du contrat
Les interventions sur les ouvrages sont réalisées sur des espaces littoraux et portuaires soumis à de nombreuses contraintes environnementales et paysagères. Elles seront souvent situées en espaces remarquables ou sites classés.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-08-10
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-08-11
09:00 📅
“Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter...”
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. L'attention des candidats est attirée sur le fait que toute offre inappropriée, irrégulière ou inacceptable sera éliminée. Dossier de consultation gratuit.
Modalités de règlement des comptes: fonds propres du Département. Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
À l'issue de l'ouverture des plis les candidatures et les offres feront l'objet d'une matérialisation qui aura pour effet de transformer l'offre électronique en offre papier.
L'offre ainsi matérialisée donnera lieu à la signature manuscrite du marché par les parties.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 15 rue Blossac
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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Source: OJS 2020/S 122-298420 (2020-06-25)
Avis d'attribution de marché (2020-12-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Cons. départ. de la Charente-Maritime
Adresse postale: 85 boulevard de la République, CS 60003
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux sur le littoral et le domaine portuaire du département. Deux lots
20HTEB29”
Brève description: Travaux sur le littoral et le domaine portuaire du département. Deux lots.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Secteur géographique Nord le Littoral situé sur l'agence de bassin Loire-Bretagne, de la limite avec la Vendée à Châtelaillon (Port Punay), y compris l'île de Ré”
Titre
Secteur géographique Nord le Littoral situé sur l'agence de bassin Loire-Bretagne, de la limite avec la Vendée à Châtelaillon (Port Punay), y compris l'île de Ré
Afficher plus Description
Description du marché:
“Travaux sur le littoral et le domaine portuaire du Département. Deux lots
Secteur géographique Nord le Littoral situé sur l'agence de bassin Loire-Bretagne,...”
Description du marché
Travaux sur le littoral et le domaine portuaire du Département. Deux lots
Secteur géographique Nord le Littoral situé sur l'agence de bassin Loire-Bretagne, de la limite avec la Vendée à Châtelaillon (Port Punay), y compris l'île de Ré.
Accord-cadre sans minimum ni maximum mono-attributaire exécuté au fur et à mesure des besoins par bons de commande.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 60 %
Champ d'application du marché
Titre:
“Secteur géographique Sud le Littoral situé sur l'agence de bassin Adour-Garonne, depuis Yves (Port Punay) à la limite avec la Gironde, y compris l'île...”
Titre
Secteur géographique Sud le Littoral situé sur l'agence de bassin Adour-Garonne, depuis Yves (Port Punay) à la limite avec la Gironde, y compris l'île d'Aix, l'île Madame et l'île d'Oléron
Afficher plus Description
Description du marché:
“Secteur géographique Sud le Littoral situé sur l'agence de bassin Adour-Garonne, depuis Yves (Port Punay) à la limite avec la Gironde, y compris l'île...”
Description du marché
Secteur géographique Sud le Littoral situé sur l'agence de bassin Adour-Garonne, depuis Yves (Port Punay) à la limite avec la Gironde, y compris l'île d'Aix, l'île Madame et l'île d'Oléron.
Accord-cadre sans minimum ni maximum mono-attributaire exécuté au fur et à mesure des besoins par bons de commande.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 122-298420
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 754H20
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Travaux sur le littoral et le domaine portuaire du département
Date de conclusion du contrat: 2020-12-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Etchart génie civil et maritime
Commune postale: Aytre
Code postal: 17440
Pays: France 🇫🇷
Région: Charente-Maritime🏙️
Le contractant est une PME
Nom: BTPS atlantique
Commune postale: Pons
Code postal: 17800
Nom: Eiffage Route
Code postal: 17140
Nom: Ré TP Spie Batignolles
Commune postale: Sainte-Marie-de-Ré
Code postal: 17740
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 1537789.40
Offre la plus élevée: 2123082.03
2️⃣
Numéro de contrat: 755H20
Numéro d'identification du lot: 2
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Ré travaux publics
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 1406744.10
Offre la plus élevée: 1884149.27
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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Source: OJS 2020/S 252-634724 (2020-12-23)