Travaux relatifs au génie civil de station et réalisation du mobilier de station

Transamo

Les marchés qui seront conclus à la suite de la procédure engagée auront pour objet l'aménagement des neuf stations, sur la section urbaine de l'opération Tramway T12 sous maîtrise d'ouvrage d'Île-de-France Mobilités (anciennement Stif). Les travaux sont répartis en deux lots:
— lot 1: Génie civil de station (GCS):
—— massifs des mobiliers de confort et de sécurité,
—— massifs de la signalétique,
—— réseaux secs et humides des stations,
—— mise à la terre des émergences et liaisons d'équipotentialité,
—— mâts, luminaires et éclairage,
—— massifs des abris et consignes vélos,
—— revêtement des stations;
— lot 2: Mobilier de station (MOB):
—— abris des quais de station,
—— mobilier de confort et de sécurité,
—— signalétique,
—— habillage des armoires techniques sur les quais et des cages d'ascenseur de Morsang,
—— garde-corps,
—— grilles inox type euroslot,
—— six abris vélos,
—— trois consignes vélos.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-12-10. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-18.

Qui ?

• Transamo

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-11-18	Avis de marché

Avis de marché (2020-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Numéro de référence: 2020-118
Brève description:

Les marchés qui seront conclus à la suite de la procédure engagée auront pour objet l'aménagement des neuf stations, sur la section urbaine de l'opération Tramway T12 sous maîtrise d'ouvrage d'Île-de-France Mobilités (anciennement Stif). Les travaux sont répartis en deux lots: — lot 1: Génie civil de station (GCS): —— massifs des mobiliers de confort et de sécurité, —— massifs de la signalétique, —— réseaux secs et humides des stations, —— mise à la terre des émergences et liaisons d'équipotentialité, —— mâts, luminaires et éclairage, —— massifs des abris et consignes vélos, —— revêtement des stations; — lot 2: Mobilier de station (MOB): —— abris des quais de station, —— mobilier de confort et de sécurité, —— signalétique, —— habillage des armoires techniques sur les quais et des cages d'ascenseur de Morsang, —— garde-corps, —— grilles inox type euroslot, —— six abris vélos, —— trois consignes vélos.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Ouvrages d'art et de génie civil 📦
Installation de mobilier urbain 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Transamo
Adresse postale: 12 rue Rouget de Lisle, CS 60174
Code postal: 92442
Commune postale: Issy-les-Moulineaux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://transamo.fr 🌏
Courrier électronique: sarah.chaouat@transamo.com 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_4P24i9nyeS 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-18 📅
Date limite de soumission: 2020-12-10 📅
Date de publication: 2020-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 228-562669
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires

Durée du marché: 25 mois à compter de la notification du marché (hors GPA). Le marché comporte différents délais d'exécution partiels décrits dans l'acte d'engagement.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot 1: Génie civil de station (GCS):

—— massifs des mobiliers de confort et de sécurité,

—— massifs de la signalétique,

—— réseaux secs et humides des stations,

—— mise à la terre des émergences et liaisons d'équipotentialité,

—— mâts, luminaires et éclairage,

—— massifs des abris et consignes vélos,

—— revêtement des stations;

— lot 2: Mobilier de station (MOB):

—— abris des quais de station,

—— mobilier de confort et de sécurité,

—— signalétique,

—— habillage des armoires techniques sur les quais et des cages d'ascenseur de Morsang,

—— garde-corps,

—— grilles inox type euroslot,

—— six abris vélos,

—— trois consignes vélos.

Intitulé du lot: Génie civil de station
Numéro du lot: 1
Brève description:

— massifs des mobiliers de confort et de sécurité,

— massifs de la signalétique,

— réseaux secs et humides des stations,

— mise à la terre des émergences et liaisons d'équipotentialité,

— mâts, luminaires et éclairage,

— massifs des abris et consignes vélos,

— revêtement des stations.

Valeur estimée hors TVA: 3 740 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 25 mois
Description des options:

Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le maître d'ouvrage pourra recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché public.

Informations complémentaires:

Durée du marché: 25 mois à compter de la notification du marché (hors GPA). Le marché comporte différents délais d'exécution partiels décrits dans l'acte d'engagement.

Intitulé du lot: Réalisation du mobilier de station
Numéro du lot: 2
Brève description:

— abris des quais de station,

— mobilier de confort et de sécurité,

— signalétique,

— habillage des armoires techniques sur les quais et des cages d'ascenseur de Morsang,

— garde-corps,

— grilles inox type euroslot,

— six abris vélos,

— trois consignes vélos.

Valeur estimée hors TVA: 8 384 800 EUR 💰
Durée de l'accord: 30 mois
Informations complémentaires:

Durée du marché: 30 mois à compter de la notification du marché (hors GPA). Le marché comporte différents délais d'exécution partiels décrits dans l'acte d'engagement.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: 1) La déclaration de candidature (DC1 version du 1.4.2019 ou équivalent).
Situation économique et financière:

2) La déclaration du candidat (DC2 version du 1.4.2019 ou équivalent) en cas de groupement, chaque opérateur économique est tenu de remettre un exemplaire de l'imprimé dûment complété. Le candidat veillera à remplir le chiffre d'affaires global des trois dernières années.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le CA des trois dernières années se doit d'être supérieur à 10 000 000 EUR pour le lot 1 et 4 000 000 EUR pour le lot 2.

Capacité technique et professionnelle:

3) déclaration des effectifs moyens annuels du candidat des trois dernières années et l'importance du personnel d'encadrement;

4) références au cours des cinq dernière années de projet similaire contenant obligatoirement:

— pour le lot 1, une référence significative au cours des trois dernières années concernant un projet d'aménagement d'espaces publics comprenant la réalisation de fondations de mobilier urbain, la création de réseaux divers et d'assainissement et la pose de revêtement de sol;

— pour le lot 2, des abris TCSP et mobilier de confort;

5) une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;

6) les qualifications suivantes:

— pour le lot 1:

—— chaussées urbaines: FNTP 345 — pavés et dalle (travaux de revêtement de surface);

—— construction en tranchée de réseaux d'eau et d'assainissement: FNTP 514 0ù construction de réseaux gravitaires en site urbanisé;

—— éclairage public: FNTP 651: travaux neufs — pour le lot 2, (dans le cadre d'un groupement, le mandataire du groupement devra fournir le certificat de qualification suivant);

—— serrurerie: 4411 — serrurerie — métallerie (tech. courante).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le versement de l'avance (5 %) sera soumis à constitution d'une garantie à première demande spécifique. La retenue de garantie (5 %) peut être remplacée par une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché est financé par Île-de-France Mobilités. Les règlements seront effectués par Transamo, mandataire du syndicat des transports d'Île-de-France. Le délai de paiement est de 30 jours. Une avance forfaitaire pourra être accordée en application des articles R. 2191-3 et suivants du code de la commande publique. Modalités de paiement: unité monétaire l'euro, les prestations feront l'objet d'une facture. Prix forfaitaire et unitaires révisables. Mode de règlement: virement bancaire. Les sous-traitants de premier rang seront payés directement en application des dispositions de la loi nº 75-1334 du 31.12.1975 modifiée relative à la sous-traitance. Conformément à l'article 6 de la loi du 31.12.1975 modifiée: «Le sous-traitant qui confie à un autre sous-traitant l'exécution d'une partie du marché dont il est chargé est tenu de lui délivrer une caution ou une délégation de paiement dans les conditions définies à l'article 14».

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Ce marché sera confié à un opérateur économique unique ou à un groupement d'opérateurs économiques. La forme du groupement pourra être conjointe ou solidaire avec désignation d'un mandataire qui sera obligatoirement solidaire. Conformément à l'article R. 2142-21 au code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_4P24i9nyeS 🌏

Référence
Informations complémentaires

La procédure avec négociation se déroule en deux temps: remise des candidatures puis remise des offres après acceptation des candidatures. Le cycle de négociations pourra prendre la forme de réunion(s) et/ou d'échanges de courrier. Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Transmission des plis (candidature puis offre): les plis (candidatures puis offres) seront transmis uniquement par voie électronique à l'adresse achatpublic.com — Les renseignements complémentaires ne peuvent être obtenus que par écrit sur la plate-forme achatpublic.com — L'analyse des candidatures se fera au regard des éléments demandés au règlement de consultation. En cas de groupement, l'appréciation des capacités des membres du groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque entreprise ait la totalité des compétences requises pour l'exécution du marché. L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité, en cas d'éléments manquants, d'utiliser des documents obtenus dans le cadre d'une précédente consultation, à condition que ceux-ci soient encore valables.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative (deux mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme) pour le recours pour excès de pouvoir. Articles L. 551-5 et suivants et suivants du code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative pour le référé contractuel qui peut être exercé au plus tard le 31

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 7 rue du Jouy
Source: OJS 2020/S 228-562669 (2020-11-18)

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