Les marchés qui seront conclus à la suite de la procédure engagée auront pour objet l'aménagement des neuf stations, sur la section urbaine de l'opération Tramway T12 sous maîtrise d'ouvrage d'Île-de-France Mobilités (anciennement Stif). Les travaux sont répartis en deux lots:
— lot 1: Génie civil de station (GCS):
—— massifs des mobiliers de confort et de sécurité,
—— massifs de la signalétique,
—— réseaux secs et humides des stations,
—— mise à la terre des émergences et liaisons d'équipotentialité,
—— mâts, luminaires et éclairage,
—— massifs des abris et consignes vélos,
—— revêtement des stations;
— lot 2: Mobilier de station (MOB):
—— abris des quais de station,
—— mobilier de confort et de sécurité,
—— signalétique,
—— habillage des armoires techniques sur les quais et des cages d'ascenseur de Morsang,
—— garde-corps,
—— grilles inox type euroslot,
—— six abris vélos,
—— trois consignes vélos.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-12-10.
L'appel d'offres a été publié le 2020-11-18.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux relatifs au génie civil de station et réalisation du mobilier de station
2020-118”
Produits/services: Travaux de construction📦
Brève description:
“Les marchés qui seront conclus à la suite de la procédure engagée auront pour objet l'aménagement des neuf stations, sur la section urbaine de l'opération...”
Brève description
Les marchés qui seront conclus à la suite de la procédure engagée auront pour objet l'aménagement des neuf stations, sur la section urbaine de l'opération Tramway T12 sous maîtrise d'ouvrage d'Île-de-France Mobilités (anciennement Stif). Les travaux sont répartis en deux lots:
— lot 1: Génie civil de station (GCS):
—— massifs des mobiliers de confort et de sécurité,
—— massifs de la signalétique,
—— réseaux secs et humides des stations,
—— mise à la terre des émergences et liaisons d'équipotentialité,
—— mâts, luminaires et éclairage,
—— massifs des abris et consignes vélos,
—— revêtement des stations;
— lot 2: Mobilier de station (MOB):
—— abris des quais de station,
—— mobilier de confort et de sécurité,
—— signalétique,
—— habillage des armoires techniques sur les quais et des cages d'ascenseur de Morsang,
—— garde-corps,
—— grilles inox type euroslot,
—— six abris vélos,
—— trois consignes vélos.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Génie civil de station
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Ouvrages d'art et de génie civil📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“— massifs des mobiliers de confort et de sécurité,
— massifs de la signalétique,
— réseaux secs et humides des stations,
— mise à la terre des émergences et...”
Description du marché
— massifs des mobiliers de confort et de sécurité,
— massifs de la signalétique,
— réseaux secs et humides des stations,
— mise à la terre des émergences et liaisons d'équipotentialité,
— mâts, luminaires et éclairage,
— massifs des abris et consignes vélos,
— revêtement des stations.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 740 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 25
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le maître d'ouvrage pourra recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence...”
Description des options
Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le maître d'ouvrage pourra recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché public.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Durée du marché: 25 mois à compter de la notification du marché (hors GPA). Le marché comporte différents délais d'exécution partiels décrits dans l'acte...”
Informations complémentaires
Durée du marché: 25 mois à compter de la notification du marché (hors GPA). Le marché comporte différents délais d'exécution partiels décrits dans l'acte d'engagement.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Réalisation du mobilier de station
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Installation de mobilier urbain📦
Produits/services supplémentaires: Mobilier urbain📦
Description du marché:
“— abris des quais de station,
— mobilier de confort et de sécurité,
— signalétique,
— habillage des armoires techniques sur les quais et des cages...”
Description du marché
— abris des quais de station,
— mobilier de confort et de sécurité,
— signalétique,
— habillage des armoires techniques sur les quais et des cages d'ascenseur de Morsang,
— garde-corps,
— grilles inox type euroslot,
— six abris vélos,
— trois consignes vélos.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 384 800 💰
Description
Durée de l'accord: 30
Informations complémentaires:
“Durée du marché: 30 mois à compter de la notification du marché (hors GPA). Le marché comporte différents délais d'exécution partiels décrits dans l'acte...”
Informations complémentaires
Durée du marché: 30 mois à compter de la notification du marché (hors GPA). Le marché comporte différents délais d'exécution partiels décrits dans l'acte d'engagement.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: 1) La déclaration de candidature (DC1 version du 1.4.2019 ou équivalent).
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“2) La déclaration du candidat (DC2 version du 1.4.2019 ou équivalent) en cas de groupement, chaque opérateur économique est tenu de remettre un exemplaire...”
Liste et brève description des critères de sélection
2) La déclaration du candidat (DC2 version du 1.4.2019 ou équivalent) en cas de groupement, chaque opérateur économique est tenu de remettre un exemplaire de l'imprimé dûment complété. Le candidat veillera à remplir le chiffre d'affaires global des trois dernières années.
“Le CA des trois dernières années se doit d'être supérieur à 10 000 000 EUR pour le lot 1 et 4 000 000 EUR pour le lot 2.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“3) déclaration des effectifs moyens annuels du candidat des trois dernières années et l'importance du personnel d'encadrement;
4) références au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
3) déclaration des effectifs moyens annuels du candidat des trois dernières années et l'importance du personnel d'encadrement;
4) références au cours des cinq dernière années de projet similaire contenant obligatoirement:
— pour le lot 1, une référence significative au cours des trois dernières années concernant un projet d'aménagement d'espaces publics comprenant la réalisation de fondations de mobilier urbain, la création de réseaux divers et d'assainissement et la pose de revêtement de sol;
— pour le lot 2, des abris TCSP et mobilier de confort;
5) une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;
6) les qualifications suivantes:
— pour le lot 1:
—— chaussées urbaines: FNTP 345 — pavés et dalle (travaux de revêtement de surface);
—— construction en tranchée de réseaux d'eau et d'assainissement: FNTP 514 0ù construction de réseaux gravitaires en site urbanisé;
—— éclairage public: FNTP 651: travaux neufs — pour le lot 2, (dans le cadre d'un groupement, le mandataire du groupement devra fournir le certificat de qualification suivant);
—— serrurerie: 4411 — serrurerie — métallerie (tech. courante).
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Le versement de l'avance (5 %) sera soumis à constitution d'une garantie à première demande spécifique. La retenue de garantie (5 %) peut être remplacée par...”
Dépôts et garanties exigés
Le versement de l'avance (5 %) sera soumis à constitution d'une garantie à première demande spécifique. La retenue de garantie (5 %) peut être remplacée par une garantie à première demande.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le marché est financé par Île-de-France Mobilités. Les règlements seront effectués par Transamo, mandataire du syndicat des transports d'Île-de-France. Le...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Le marché est financé par Île-de-France Mobilités. Les règlements seront effectués par Transamo, mandataire du syndicat des transports d'Île-de-France. Le délai de paiement est de 30 jours. Une avance forfaitaire pourra être accordée en application des articles R. 2191-3 et suivants du code de la commande publique. Modalités de paiement: unité monétaire l'euro, les prestations feront l'objet d'une facture. Prix forfaitaire et unitaires révisables. Mode de règlement: virement bancaire. Les sous-traitants de premier rang seront payés directement en application des dispositions de la loi nº 75-1334 du 31.12.1975 modifiée relative à la sous-traitance. Conformément à l'article 6 de la loi du 31.12.1975 modifiée: «Le sous-traitant qui confie à un autre sous-traitant l'exécution d'une partie du marché dont il est chargé est tenu de lui délivrer une caution ou une délégation de paiement dans les conditions définies à l'article 14».
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Ce marché sera confié à un opérateur économique unique ou à un groupement d'opérateurs économiques. La forme du groupement pourra être conjointe ou...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Ce marché sera confié à un opérateur économique unique ou à un groupement d'opérateurs économiques. La forme du groupement pourra être conjointe ou solidaire avec désignation d'un mandataire qui sera obligatoirement solidaire. Conformément à l'article R. 2142-21 au code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
“La procédure avec négociation se déroule en deux temps: remise des candidatures puis remise des offres après acceptation des candidatures. Le cycle de...”
La procédure avec négociation se déroule en deux temps: remise des candidatures puis remise des offres après acceptation des candidatures. Le cycle de négociations pourra prendre la forme de réunion(s) et/ou d'échanges de courrier. Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Transmission des plis (candidature puis offre): les plis (candidatures puis offres) seront transmis uniquement par voie électronique à l'adresse achatpublic.com — Les renseignements complémentaires ne peuvent être obtenus que par écrit sur la plate-forme achatpublic.com — L'analyse des candidatures se fera au regard des éléments demandés au règlement de consultation. En cas de groupement, l'appréciation des capacités des membres du groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque entreprise ait la totalité des compétences requises pour l'exécution du marché. L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité, en cas d'éléments manquants, d'utiliser des documents obtenus dans le cadre d'une précédente consultation, à condition que ceux-ci soient encore valables.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative (deux mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative (deux mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme) pour le recours pour excès de pouvoir. Articles L. 551-5 et suivants et suivants du code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative pour le référé contractuel qui peut être exercé au plus tard le 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un SAD, suivant la notification de la conclusion du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé: toute personne dispose d'un délai de deux mois à compter de la publication au Journal officiel de l'Union européenne, de l'avis d'attribution du contrat, pour contester la validité du contrat ou certaines de ses clauses dans le cadre d'un recours de plein contentieux (Conseil d'État, 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation, Req. nº 291545 — Conseil d'État, 14.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, Req. nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue du Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 228-562669 (2020-11-18)