Travaux préparatoires et d'accompagnement dans le cadre des travaux de tramway

Conseil départemental des Hauts-de-Seine

Cet accord-cadre sera composé d'une partie à bons de commande qui concerne la partie des reconstitutions riveraines et des travaux préparatoires pouvant être définie et une partie exécutée par voie de marchés subséquents qui concerne la partie des reconstitutions riveraines dépendant des besoins particuliers des riverains. L'accord-cadre est conclu sans montant minimal et pour un montant maximal bi-annuel de 6 000 000 EUR HT. Pour information, la date de notification de cet accord-cadre est prévue en août 2020, cette date est donnée à titre indicatif.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-04-06. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil départemental des Hauts-de-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement › Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-02-21	Avis de marché
2020-03-17	Informations complémentaires
2020-03-27	Informations complémentaires
2020-04-23	Informations complémentaires
2020-10-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier
Numéro de référence: 2020-120
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental des Hauts-de-Seine
Adresse postale: direction de la commande publique, 57 rue des Longues Raies
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Contact
Adresse Internet: http://www.hauts-de-seine.fr 🌏
Courrier électronique: bcapron@hauts-de-seine.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=f4g 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=359843&orgAcronyme=f4g 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-21 📅
Date limite de soumission: 2020-04-06 📅
Date de publication: 2020-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 038-089064
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de sa date de notification. Il est renouvelable 1 fois par période de 2 ans par reconduction tacite, dans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La réalisation des travaux de reconstitution des clôtures et fonctionnalités (parkings, espaces verts, voiries et internes...) des parcelles riveraines modifiées par les expropriations des opérations de tramway, de réaliser des travaux de voirie préalables ou postérieures aux travaux de dévoiement des réseaux concessionnaires et aux travaux d'insertion urbaine dans le cadre du prolongement des tramway y compris les travaux d'assainissement sur le territoire des Hauts-de-Seine.

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Cet accord-cadre est renouvelable une fois par période de 2 ans par reconduction tacite sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 4 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Hauts-de-Seine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé DC1 fourni par le département) dûment complétée,

— le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait K-Bis, délégation de signature...),

— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,

— le formulaire DC1 fourni par le département (ou une déclaration sur l'honneur) indiquant que le candidat individuel ou chaque membre du groupement n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Nota: la preuve de la capacité financière du candidat peut être apportée par tous moyens.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; 5 références maximum sur des prestations similaires à la présente consultation,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

OFNTP 211: démolition, OFNTP 232: travaux et terrassements courants, OFNTP 34: chaussées urbaines, OFNTP 371: mise en œuvre de produits de marquage routier pour signalisation routière, OFNTP 372: pose de bornes ou panneaux de signalisation, OFNTP 514: réseaux, assainissement, OFNTP 633: électricité et éclairage public, Oqualibat 2111: maçonnerie (technicité courante) et béton armé courant, Oqualibat 4411: serrurerie et métallerie (technicité courante). Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

La présente consultation comporte des éléments à caractère environnemental à savoir le respect du cahier des clauses environnementales pour les chantiers du CD 92 et du guide de bonne tenue des chantiers du CD 92. La présente consultation comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique uniquement sur les marchés subséquents. Le nombre d'heures d'insertion sera défini dans chaque marché subséquent.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-04-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Nanterre.
Informations complémentaires: Séance non publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=f4g 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=f4g 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: À la date échéance de l'accord-cadre.

Les critères de sélection des candidatures sont les garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. Les critères et sous-critère pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante: valeur économique sur 50 points: l'offre sera analysée à partir du montant HT inscrit au détail quantitatif estimatif (pour information le DQE est estimé sur la durée totale de l'accord-cadre). Le calcul de la note est effectué selon une formule dite «Non linéaire médiane» dont les grands principes sont exposés à l'article 5.2 du règlement de consultation. Valeur technique sur 50 points décomposés comme suit:

— sous-critère 1 «étude de cas» sur 15 points,

— sous-critère 2 organisation générale sur 10 points,

— sous-critère 3 organisation de chantier sur 15 points,

— sous-critère 4 suivi qualité et sécurité sur 10 points.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Fax: +33 182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 038-089064 (2020-02-21)

Informations complémentaires (2020-03-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction de la commande publique, 57 rue des Longues Raies

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-17 📅
Date limite de soumission: 2020-04-22 📅
Date de publication: 2020-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 057-135002
Se réfère à l'avis: 2020/S 038-089064
Numéro JO-S: 57
Source: OJS 2020/S 057-135002 (2020-03-17)

Informations complémentaires (2020-03-27)
Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: bcapron@hauts-de-seine.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-27 📅
Date limite de soumission: 2020-04-28 📅
Date de publication: 2020-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 064-152300
Numéro JO-S: 64
Source: OJS 2020/S 064-152300 (2020-03-27)

Informations complémentaires (2020-04-23)
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction de la commande publique — 57 rue des Longues Raies

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-23 📅
Date limite de soumission: 2020-05-07 📅
Date de publication: 2020-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 083-195244
Numéro JO-S: 83
Source: OJS 2020/S 083-195244 (2020-04-23)

Avis d'attribution de marché (2020-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 7529175.05 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cons. départ. des Hauts-de-Seine

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-16 📅
Date de publication: 2020-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 205-497856
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires

Cet accord-cadre est notifié le 15.10.2020 pour un montant maximal sur deux ans de 6 000 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la réalisation des travaux de reconstitution des clôtures et fonctionnalités (parkings, espaces verts, voiries et internes...) des parcelles riveraines modifiées par les expropriations des opérations de tramway;

— de réaliser des travaux de voirie préalables ou postérieures aux travaux de dévoiement des réseaux concessionnaires et aux travaux d'insertion urbaine dans le cadre du prolongement des tramway y compris les travaux d'assainissement sur le territoire des Hauts-de-Seine.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-12 📅
Nom: Terideal Segex
Adresse postale: 4 boulevard Arago
Commune postale: Wissous
Code postal: 91320
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Nom: Terideal Segex Énergies
Clôtures Saniez IDF
Adresse postale: ZI du Sauvoy — 21 avenue Montboulon
Commune postale: Saint-Soupplets
Code postal: 77165
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Nom: Ecmb
Adresse postale: ZI — 5 rue des Rougeries
Commune postale: Saint-Malo
Code postal: 35400
Pays: Morbihan 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2020/S 205-497856 (2020-10-16)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de préparation de chantier (>20)

Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement (>20)

Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier (>20)