Cet accord-cadre sera composé d'une partie à bons de commande qui concerne la partie des reconstitutions riveraines et des travaux préparatoires pouvant être définie et une partie exécutée par voie de marchés subséquents qui concerne la partie des reconstitutions riveraines dépendant des besoins particuliers des riverains. L'accord-cadre est conclu sans montant minimal et pour un montant maximal bi-annuel de 6 000 000 EUR HT. Pour information, la date de notification de cet accord-cadre est prévue en août 2020, cette date est donnée à titre indicatif.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-04-06.
L'appel d'offres a été publié le 2020-02-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux préparatoires et d'accompagnement dans le cadre des travaux de tramway
2020-120”
Produits/services: Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier📦
Brève description:
“Cet accord-cadre sera composé d'une partie à bons de commande qui concerne la partie des reconstitutions riveraines et des travaux préparatoires pouvant...”
Brève description
Cet accord-cadre sera composé d'une partie à bons de commande qui concerne la partie des reconstitutions riveraines et des travaux préparatoires pouvant être définie et une partie exécutée par voie de marchés subséquents qui concerne la partie des reconstitutions riveraines dépendant des besoins particuliers des riverains. L'accord-cadre est conclu sans montant minimal et pour un montant maximal bi-annuel de 6 000 000 EUR HT. Pour information, la date de notification de cet accord-cadre est prévue en août 2020, cette date est donnée à titre indicatif.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Hauts-de-Seine.
Description du marché:
“La réalisation des travaux de reconstitution des clôtures et fonctionnalités (parkings, espaces verts, voiries et internes...) des parcelles riveraines...”
Description du marché
La réalisation des travaux de reconstitution des clôtures et fonctionnalités (parkings, espaces verts, voiries et internes...) des parcelles riveraines modifiées par les expropriations des opérations de tramway, de réaliser des travaux de voirie préalables ou postérieures aux travaux de dévoiement des réseaux concessionnaires et aux travaux d'insertion urbaine dans le cadre du prolongement des tramway y compris les travaux d'assainissement sur le territoire des Hauts-de-Seine.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Cet accord-cadre est renouvelable une fois par période de 2 ans par reconduction tacite sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. La reconduction...”
Description des renouvellements
Cet accord-cadre est renouvelable une fois par période de 2 ans par reconduction tacite sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 4 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de sa date de notification. Il est renouvelable 1 fois par période de 2 ans par...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de sa date de notification. Il est renouvelable 1 fois par période de 2 ans par reconduction tacite, dans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé DC1 fourni par le département) dûment...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé DC1 fourni par le département) dûment complétée,
— le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait K-Bis, délégation de signature...),
— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
— le formulaire DC1 fourni par le département (ou une déclaration sur l'honneur) indiquant que le candidat individuel ou chaque membre du groupement n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Nota: la preuve de la capacité financière du candidat peut être apportée par tous moyens.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; 5 références maximum sur des prestations similaires à la présente consultation,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“OFNTP 211: démolition, OFNTP 232: travaux et terrassements courants, OFNTP 34: chaussées urbaines, OFNTP 371: mise en œuvre de produits de marquage routier...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
OFNTP 211: démolition, OFNTP 232: travaux et terrassements courants, OFNTP 34: chaussées urbaines, OFNTP 371: mise en œuvre de produits de marquage routier pour signalisation routière, OFNTP 372: pose de bornes ou panneaux de signalisation, OFNTP 514: réseaux, assainissement, OFNTP 633: électricité et éclairage public, Oqualibat 2111: maçonnerie (technicité courante) et béton armé courant, Oqualibat 4411: serrurerie et métallerie (technicité courante). Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“La présente consultation comporte des éléments à caractère environnemental à savoir le respect du cahier des clauses environnementales pour les chantiers du...”
Conditions d'exécution du contrat
La présente consultation comporte des éléments à caractère environnemental à savoir le respect du cahier des clauses environnementales pour les chantiers du CD 92 et du guide de bonne tenue des chantiers du CD 92. La présente consultation comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique uniquement sur les marchés subséquents. Le nombre d'heures d'insertion sera défini dans chaque marché subséquent.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-06
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-04-08
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Nanterre.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Séance non publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: À la date échéance de l'accord-cadre.
Informations complémentaires
“Les critères de sélection des candidatures sont les garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. Les critères et sous-critère pour le...”
Les critères de sélection des candidatures sont les garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. Les critères et sous-critère pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante: valeur économique sur 50 points: l'offre sera analysée à partir du montant HT inscrit au détail quantitatif estimatif (pour information le DQE est estimé sur la durée totale de l'accord-cadre). Le calcul de la note est effectué selon une formule dite «Non linéaire médiane» dont les grands principes sont exposés à l'article 5.2 du règlement de consultation. Valeur technique sur 50 points décomposés comme suit:
— sous-critère 1 «étude de cas» sur 15 points,
— sous-critère 2 organisation générale sur 10 points,
— sous-critère 3 organisation de chantier sur 15 points,
— sous-critère 4 suivi qualité et sécurité sur 10 points.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Fax: +33 182524295 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://www.ta.cergy-pontoise.juradm.fr🌏
Source: OJS 2020/S 038-089064 (2020-02-21)
Informations complémentaires (2020-03-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Direction de la commande publique, 57 rue des Longues Raies
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 038-089064
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-04-06 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-22 📅
L'heure: 17:00
Source: OJS 2020/S 057-135002 (2020-03-17)
Informations complémentaires (2020-03-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Courrier électronique: bcapron@hauts-de-seine.fr📧
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-04-22 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-28 📅
L'heure: 17:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-04-24 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-29 📅
L'heure: 10:00
Source: OJS 2020/S 064-152300 (2020-03-27)
Informations complémentaires (2020-04-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Direction de la commande publique — 57 rue des Longues Raies
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-04-28 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-07 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-04-29 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-12 📅
L'heure: 10:00
Source: OJS 2020/S 083-195244 (2020-04-23)
Avis d'attribution de marché (2020-10-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Cons. départ. des Hauts-de-Seine
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 7529175.05 💰
Description
Description du marché:
“— la réalisation des travaux de reconstitution des clôtures et fonctionnalités (parkings, espaces verts, voiries et internes...) des parcelles riveraines...”
Description du marché
— la réalisation des travaux de reconstitution des clôtures et fonctionnalités (parkings, espaces verts, voiries et internes...) des parcelles riveraines modifiées par les expropriations des opérations de tramway;
— de réaliser des travaux de voirie préalables ou postérieures aux travaux de dévoiement des réseaux concessionnaires et aux travaux d'insertion urbaine dans le cadre du prolongement des tramway y compris les travaux d'assainissement sur le territoire des Hauts-de-Seine.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 038-089064
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 200120L001
Titre: Travaux préparatoires et d'accompagnement dans le cadre des travaux de tramway
Date de conclusion du contrat: 2020-10-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Terideal Segex
Adresse postale: 4 boulevard Arago
Commune postale: Wissous
Code postal: 91320
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Terideal Segex Énergies
Nom: Clôtures Saniez IDF
Adresse postale: ZI du Sauvoy — 21 avenue Montboulon
Commune postale: Saint-Soupplets
Code postal: 77165
Région: Val-de-Marne🏙️
Nom: Ecmb
Adresse postale: ZI — 5 rue des Rougeries
Commune postale: Saint-Malo
Code postal: 35400
Région: Morbihan🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 9 412 375 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 7444895
Offre la plus élevée: 10509506