Travaux pour la conservation, la mise en sécurité et la préparation avant rénovation des sites gérés par la direction de la construction (domaine non affecté) de Paris habitat — 2 lots

Paris Habitat — OPH

Les prestations sont réparties en 2 lots décomposés comme suit:
— lot 1: travaux conservatoires et de mise en sécurité des sites,
— lot 2: travaux préparatoires des sites avant rénovation.
Chaque lot donne lieu à 1 accord-cadre à bons de commandes distinct conclu dans
les limites suivantes:
Pour le lot 1:
— montant annuel minimum en EUR HT: sans,
— montant annuel maximum en EUR HT: 500 000,00 EUR HT.
Pour le lot 2:
— montant annuel minimum en EUR HT: sans,
— montant annuel maximum en EUR HT: sans.
L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations des marchés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-03-16. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cardem sous nom commercial Colombo

Qui ?

• Paris Habitat — OPH

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction › Travaux de préparation de chantier

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-02-14	Avis de marché
2020-05-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de préparation de chantier
Numéro de référence: 2020/021
Brève description:

Les prestations sont réparties en 2 lots décomposés comme suit: — lot 1: travaux conservatoires et de mise en sécurité des sites, — lot 2: travaux préparatoires des sites avant rénovation. Chaque lot donne lieu à 1 accord-cadre à bons de commandes distinct conclu dans les limites suivantes: Pour le lot 1: — montant annuel minimum en EUR HT: sans, — montant annuel maximum en EUR HT: 500 000,00 EUR HT. Pour le lot 2: — montant annuel minimum en EUR HT: sans, — montant annuel maximum en EUR HT: sans. L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations des marchés.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de préparation de chantier 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de préparation de chantier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Paris habitat — OPH
Adresse postale: 21, bis rue Claude Bernard
Code postal: 75253
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.parishabitat.fr/Pages/Accueil.aspx 🌏
Courrier électronique: ld-djmm@parishabitat.fr 📧
Téléphone: +33 171370000 📞
Fax: +33 171370014 📠
URL des documents: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-14 📅
Date limite de soumission: 2020-03-16 📅
Date de publication: 2020-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 034-078907
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer 1 pli, allez sur http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm Le retrait du DCE s'effectue sur le profil acheteur de Paris habitat. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est leur demandé de communiquer au minimum une adresse électronique validée. Les candidats devront faire parvenir leur demande jusqu'à 12 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations sont réparties en 2 lots décomposés comme suit:

— lot 1: travaux conservatoires et de mise en sécurité des sites,

— lot 2: travaux préparatoires des sites avant rénovation.

Chaque lot donne lieu à 1 accord-cadre à bons de commandes distinct conclu dans

les limites suivantes:

Pour le lot 1:

— montant annuel minimum en EUR HT: sans,

— montant annuel maximum en EUR HT: 500 000,00 EUR HT.

Pour le lot 2:

— montant annuel maximum en EUR HT: sans.

L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations des marchés.

Valeur totale estimée: 4 000 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Travaux conservatoires et de mise en sécurité des sites
Numéro du lot: 1
Brève description: Travaux conservatoires et de mise en sécurité des sites.
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: Calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs: 24 mois.
Description des options:

Il existe des options au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués sous-forme de marchés similaires conclus sans nouvelle mise en concurrence.

Intitulé du lot: Travaux préparatoires des sites avant rénovation
Numéro du lot: 2
Brève description: Travaux préparatoires des sites avant rénovation.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les justificatifs à produire obligatoirement sont:

— le document intitulé « Document unique de marché européen » (DUME): cadre adapté joint dans le Dossier de la consultation ou DUME électronique (pour simplifier ses démarches, le candidat est invité à compléter ce document en ligne en utilisant le service DUME mis à disposition sur le profil acheteur) ou le formulaire type établi par la commission européenne.

Ce document, pour chaque opérateur économique intervenant dans le cadre de la consultation, sera obligatoirement à compléter conformément au règlement de la consultation.

Le candidat n'a pas la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, en qualité de membre de plusieurs groupements,

— la fiche « Coordonnées du candidat » dûment renseignée figurant en annexe du règlement de la consultation.

Situation économique et financière:

Les justificatifs à produire obligatoirement sont (renseignements à indiquer dans le DUME):

1) les chiffres d'affaires globaux au cours de 3 derniers exercices disponibles;

2) le montant couvert par l'assurance contre les risques professionnels que le candidat a souscrit;

3) en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Préciser, le cas échéant, l'existence de niveau minimum.
Capacité technique et professionnelle:

Les justificatifs à produire obligatoirement sont (renseignements à indiquer dans le DUME):

— les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— les références du candidat au cours des 3 dernières années pour des travaux similaires à ceux objet de chaque lot,

— les certificats de qualification professionnelle délivrés par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent à la qualification demandée: Qualibat 1552 (traitement de l'amiante) ou AFAQ AFNOR, certification «traitement de l'amiante» ou global certification «traitement de l'amiante», avec précision à minima des secteurs d'activités principales (ouvrages extérieurs de bâtiment, ouvrages intérieurs de bâtiment).

Pour justifier de ses capacités professionnelles et techniques, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles et techniques d'autres opérateurs économiques (selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

— avance: sans objet,

— retenue de garantie: aucune retenue de garantie ne sera appliquée au titre de la présente consultation,

— financement: ressources propres,

— paiement: virement à 30 jours,

— forme juridique: solidaire ou conjoint.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-03-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 34481082500366
Contact
URL des documents: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Cette consultation bénéficie du service DUME.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer 1 pli, allez sur http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm

Le retrait du DCE s'effectue sur le profil acheteur de Paris habitat. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est leur demandé de communiquer au minimum une adresse électronique validée.

Les candidats devront faire parvenir leur demande jusqu'à 12 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2020/S 034-078907 (2020-02-14)

Avis d'attribution de marché (2020-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations sont réparties en 2 lots décomposés comme suit: — lot 1: travaux conservatoires et de mise en sécurité des sites, — lot 2: travaux préparatoires des sites avant rénovation. Chaque lot donne lieu à 1 accord-cadre à bons de commandes distinct conclu dans les limites suivantes: pour le lot 1: — montant annuel minimum en EUR HT: sans, — montant annuel maximum en EUR HT: 500 000,00 EUR HT; pour le lot 2: — montant annuel minimum en EUR HT: sans, — montant annuel maximum en EUR HT: sans. L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations des marchés.

Valeur totale du marché: 4 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Paris Habitat — OPH
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-20 📅
Date de publication: 2020-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 100-239086
Se réfère à l'avis: 2020/S 034-078907
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires

Les marchés ont été signés le 18.5.2020. Il s'agit d'accords-cadres à bons de commande sans montant minimum et montant maximum annuel de 500 000,00 EUR HT pour le lot 1 et sans montant minimum, ni montant maximum pour le lot 2. Ils sont consultables sur demande écrite adressée à: Paris Habitat — OPH, direction juridique et de la commande publique, 21 bis rue Claude Bernard, 75253 Paris Cedex 05. Sur la base de cette demande, une copie de ces marchés, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Chaque lot donne lieu à 1 accord-cadre à bons de commandes distinct conclu dans les limites suivantes:

pour le lot 1:

— montant annuel maximum en EUR HT: 500 000,00 EUR HT;

pour le lot 2:

Description des options:

Il existe des options au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués sous forme de marchés similaires conclus sans nouvelle mise en concurrence.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-05-19 📅
Nom: Cardem sous nom commercial Colombo
Adresse postale: 13 voie des Suisses
Commune postale: Bagneux
Code postal: 92220
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Référence
Informations complémentaires

Les marchés ont été signés le 18.5.2020.

Il s'agit d'accords-cadres à bons de commande sans montant minimum et montant maximum annuel de 500 000,00 EUR HT pour le lot 1 et sans montant minimum, ni montant maximum pour le lot 2.

Ils sont consultables sur demande écrite adressée à:

Paris Habitat — OPH, direction juridique et de la commande publique, 21 bis rue Claude Bernard, 75253 Paris Cedex 05.

Sur la base de cette demande, une copie de ces marchés, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2020/S 100-239086 (2020-05-20)

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