Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux pour l'entretien et la réparation du génie civil et des éléments d'usages des ouvrages portuaires du département du Morbihan”
Produits/services: Ouvrages d'art et de génie civil📦
Brève description:
“Accord-cadre de travaux pour l'entretien et la réparation du génie civil et des éléments d'usages des ouvrages portuaires du département du Morbihan.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Entretien d'équipement portuaire📦
Lieu d'exécution: Morbihan🏙️
Description du marché:
“Travaux de réparation et d'entretien du génie civil (ouvrages en maçonnerie, en béton armé, structure métallique, etc.) ou des éléments d'usage (bollards,...”
Description du marché
Travaux de réparation et d'entretien du génie civil (ouvrages en maçonnerie, en béton armé, structure métallique, etc.) ou des éléments d'usage (bollards, échelles, défenses, etc.) des ouvrages portuaires.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Compte-tenu de la limitation par le formulaire obligatoire du nombre de caractères disponibles, une annexe détaillant les mentions du présent avis est...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Compte-tenu de la limitation par le formulaire obligatoire du nombre de caractères disponibles, une annexe détaillant les mentions du présent avis est accessible sous http://megalisbretagne.org
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande avec un minimum annuel de 400 000 EUR HT et sans maximum.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Dossier de candidature rédigé obligatoirement en langue française comprenant au minimum:
— une lettre de candidature (formulaire DC1 conseillé) dûment...”
Liste et brève description des conditions
Dossier de candidature rédigé obligatoirement en langue française comprenant au minimum:
— une lettre de candidature (formulaire DC1 conseillé) dûment remplie;
— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique;
— document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant sur les trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Compte-tenu de la limitation par le formulaire obligatoire du nombre de caractères disponibles, une annexe détaillant les mentions du présent avis est...”
Liste et brève description des critères de sélection
Compte-tenu de la limitation par le formulaire obligatoire du nombre de caractères disponibles, une annexe détaillant les mentions du présent avis est accessible sous http://www.megalisbretagne.org
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“En cas de groupement, tous les documents devront être fournis par chaque membre (sauf le DC1 qui est demandé au seul mandataire).”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement par le budget principal du conseil régional de Bretagne, mission II, programme 209 complété par l'emprunt. Le délai global de paiement est fixé...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement par le budget principal du conseil régional de Bretagne, mission II, programme 209 complété par l'emprunt. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“L'entité adjudicatrice ne souhaite pas imposer de forme au groupement. La candidature sera présentée par un opérateur économique ou un groupement. Les...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
L'entité adjudicatrice ne souhaite pas imposer de forme au groupement. La candidature sera présentée par un opérateur économique ou un groupement. Les candidats peuvent se présenter en agissant en qualité individuel et/ou membre d'un groupement. Un même opérateur économique ne peut être membre de plus d'un groupement. Une seule personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché public.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-03
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://Rennes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
Fax: +33 253467979 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://Rennes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 104-252156 (2020-05-27)
Informations complémentaires (2020-05-30)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 104-252156
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-06-03 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-06-15 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2020/S 107-260331 (2020-05-30)