Travaux ponctuels de voirie

Commune de Ris-Orangis

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans mini ni maxi. Travaux de faible importance non programmables ou non programmés (hors PPI) ou revêtant un caractère d'urgence. Les travaux plus importants et/ou programmés sont assurés dans le cadre d'un autre marché de travaux de voirie lancés sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents. Dépenses estimatives 2021 = 200 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-12-07. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-02.

Qui ?

• Commune de Ris-Orangis

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de revêtement divers › Travaux de revêtement de routes › Travaux de pavage et de resurfaçage de chaussées

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-11-02	Avis de marché

Avis de marché (2020-11-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de pavage et de resurfaçage de chaussées
Numéro de référence: 2020-26
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de pavage et de resurfaçage de chaussées 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de pavage et de resurfaçage de chaussées 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Ris-Orangis
Adresse postale: place du Général de Gaulle
Code postal: 91130
Commune postale: Ris-Orangis
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-ris-orangis.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ville-ris-orangis.fr 📧
Téléphone: +33 169025252 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-02 📅
Date limite de soumission: 2020-12-07 📅
Date de publication: 2020-11-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 217-528886
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Il est indispensable que, lors du retrait du dossier de consultation des entreprises et du dépôt de son pli, le candidat renseigne la fiche d'identification et utilise une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique. Seule cette adresse électronique sera utilisée par l'acheteur pour échanger avec le candidat. Sous-critères valeur technique: organisation et méthodologie interventions en entretien et urgences /20; prise en compte contraintes et complexités des espaces publics et des voiries en fonction de leur diversité /15; note sur la méthode d'exécution de travaux sur une opération type de voirie et sa planification allouée sur trois types d'opérations détaillées au RC/25, le mémoire justificatif ne pourra excéder 30 pages maximum recto verso sans annexe et devra répondre, point par point, aux critères de jugement des offres tels qu'énoncés au présent document. Les pages supplémentaires ne seront pas prises en considération.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

La durée de l'accord-cadre pourra être prolongée trois fois tacitement pour une période de douze mois. La reconduction sera tacite sauf dénonciation par lettre recommandée adressée deux mois au moins avant la date de l'échéance.

Description des options:

Possibilité de marchés négociés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de trois ans à compter de la notification du présent contrat. Les pièces administratives et techniques seront applicables par défaut. L'accord-cadre court pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. La durée de l'accord-cadre pourra être prolongée trois fois pour une période de douze mois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur…

… assermenté;

… assermenté.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-12-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21910521000013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Renouvellement de trois mois environ avant la date de fin de la dernière période contractuelle du présent marché.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2020/S 217-528886 (2020-11-02)

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