Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans mini ni maxi. Travaux de faible importance non programmables ou non programmés (hors PPI) ou revêtant un caractère d'urgence. Les travaux plus importants et/ou programmés sont assurés dans le cadre d'un autre marché de travaux de voirie lancés sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents. Dépenses estimatives 2021 = 200 000 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-12-07.
L'appel d'offres a été publié le 2020-11-02.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux ponctuels de voirie
2020-26
Produits/services: Travaux de pavage et de resurfaçage de chaussées📦
Brève description:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans mini ni maxi. Travaux de faible importance non programmables ou non programmés (hors PPI) ou revêtant...”
Brève description
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans mini ni maxi. Travaux de faible importance non programmables ou non programmés (hors PPI) ou revêtant un caractère d'urgence. Les travaux plus importants et/ou programmés sont assurés dans le cadre d'un autre marché de travaux de voirie lancés sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents. Dépenses estimatives 2021 = 200 000 EUR HT.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de pavage et de resurfaçage de chaussées📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans mini ni maxi. Travaux de faible importance non programmables ou non programmés (hors PPI) ou revêtant...”
Description du marché
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans mini ni maxi. Travaux de faible importance non programmables ou non programmés (hors PPI) ou revêtant un caractère d'urgence. Les travaux plus importants et/ou programmés sont assurés dans le cadre d'un autre marché de travaux de voirie lancés sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents. Dépenses estimatives 2021 = 200 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée de l'accord-cadre pourra être prolongée trois fois tacitement pour une période de douze mois. La reconduction sera tacite sauf dénonciation par...”
Description des renouvellements
La durée de l'accord-cadre pourra être prolongée trois fois tacitement pour une période de douze mois. La reconduction sera tacite sauf dénonciation par lettre recommandée adressée deux mois au moins avant la date de l'échéance.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de marchés négociés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de trois ans à compter de la notification du présent...”
Description des options
Possibilité de marchés négociés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de trois ans à compter de la notification du présent contrat. Les pièces administratives et techniques seront applicables par défaut. L'accord-cadre court pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. La durée de l'accord-cadre pourra être prolongée trois fois pour une période de douze mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté;
— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-07
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Renouvellement de trois mois environ avant la date de fin de la dernière période contractuelle du présent marché.” Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Il est indispensable que, lors du retrait du dossier de consultation des entreprises et du dépôt de son pli, le candidat renseigne la fiche d'identification et utilise une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique. Seule cette adresse électronique sera utilisée par l'acheteur pour échanger avec le candidat. Sous-critères valeur technique: organisation et méthodologie interventions en entretien et urgences /20; prise en compte contraintes et complexités des espaces publics et des voiries en fonction de leur diversité /15; note sur la méthode d'exécution de travaux sur une opération type de voirie et sa planification allouée sur trois types d'opérations détaillées au RC/25, le mémoire justificatif ne pourra excéder 30 pages maximum recto verso sans annexe et devra répondre, point par point, aux critères de jugement des offres tels qu'énoncés au présent document. Les pages supplémentaires ne seront pas prises en considération.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2020/S 217-528886 (2020-11-02)