Travaux ponctuels de peinture et revêtements de sols dans le patrimoine immobilier de l'unité territoriale de Gondoire Pays de France d'Habitat 77

Office public de l'habitat de Seine-et-Marne — Habitat 77

La présente consultation a pour objet la réalisation de travaux ponctuels de peinture et de revêtements de sols dans le patrimoine immobilier de l'unité territoriale de Gondoire Pays de France d'Habitat 77.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• BDF Interne

Qui ?

• Office public de l'habitat de Seine-et-Marne — Habitat 77

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux d'application de revêtements de protection › Travaux de peinture

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-08-10	Avis de marché
2021-02-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de peinture
Numéro de référence: 2020-22
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de peinture 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de peinture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Office public de l'habitat de Seine-et-Marne — Habitat 77
Adresse postale: 10 avenue Charles Péguy, CS 90074
Code postal: 77002
Commune postale: Melun Cedex
Contact
Adresse Internet: http://Habitat77.net 🌏
Courrier électronique: marches-publics@habitat77.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-10 📅
Date limite de soumission: 2020-09-15 📅
Date de publication: 2020-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 157-380800
Numéro JO-S: 157
Informations complémentaires

Le marché est lancé selon la procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché vise à l'attribution d'un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire sans montant minimal ni montant maximal, conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Le montant estimatif annuel de 15 000 EUR HT (montant donné à titre indicatif et non contractuel).

Durée de l'accord: 27 mois
Description des options:

Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un ou des nouveaux marchés pour la réalisation de prestations similaires, passés en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément aux articles R. 2122-1 à R. 2122-11 du code de la commande publique.

Informations complémentaires:

Le marché est lancé selon la procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-1 à R. 2142-14 et R. 2142-25 du code de la commande publique. Voir liste des pièces à fournir à l'article 5 du règlement de la consultation.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-1 à R. 2142-14 et R. 2142-25 du code de la commande publique. Voir liste des pièces à fournir à l'article 5 du règlement de la consultation.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Attestation de formation amiante dite de «sous-section 4», en cours de validité, de l'ensemble des agents pressentis en exécution.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 277700019000015
Contact
Point de contact: Service achats
Adresse du profil d'acheteur: http://Marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

La remise en concurrence sera effectuée au cours du premier semestre de l'année 2023.

Indiquer si le candidat se présente seul ou en groupement (en cas de groupement, les soumissionnaires devront préciser la nature et la composition de celui-ci et joindre les habilitations du mandataire) et une déclaration sur l'honneur datée et signée indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique. Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou le formulaire Document unique de marché européen (DUME) pour présenter leur candidature. Lorsque la personne physique signataire n'est pas un représentant légal du candidat: joindre un pouvoir l'habilitant à engager la personne morale qui candidate. La mise en ligne du dossier de consultation est totale. Le mode de réponse est l'électronique. La signature électronique est facultative lors du dépôt de l'offre. Le marché prend effet à compter de sa date de notification, et prendra fin le 2.5.2023. Il n'est pas prévu de visites de sites, ni d'insertion sociale.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://Melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Source: OJS 2020/S 157-380800 (2020-08-10)

Avis d'attribution de marché (2021-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 35607.93 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-01 📅
Date de publication: 2021-02-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 025-057749
Se réfère à l'avis: 2020/S 157-380800
Numéro JO-S: 25

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-27 📅
Nom: BDF Interne
Adresse postale: 12-14 rue de Paris
Commune postale: Noisy-le-Sec
Code postal: 93130
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: http://Bdfinterne.com 🌏
Valeur totale du marché: 35607.93 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Source: OJS 2021/S 025-057749 (2021-02-01)

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