La présente consultation a pour objet la réalisation de travaux ponctuels de peinture et de revêtements de sols dans le patrimoine immobilier de l'unité territoriale de Gondoire Pays de France d'Habitat 77.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-15.
L'appel d'offres a été publié le 2020-08-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-08-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Office public de l'habitat de Seine-et-Marne — Habitat 77
Numéro d'enregistrement national: 277700019000015
Adresse postale: 10 avenue Charles Péguy, CS 90074
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77002
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service achats
Courrier électronique: marches-publics@habitat77.fr📧
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: http://Habitat77.net🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://Marches.maximilien.fr🌏 Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux ponctuels de peinture et revêtements de sols dans le patrimoine immobilier de l'unité territoriale de Gondoire Pays de France d'Habitat 77
2020-22”
Produits/services: Travaux de peinture📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la réalisation de travaux ponctuels de peinture et de revêtements de sols dans le patrimoine immobilier de l'unité...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la réalisation de travaux ponctuels de peinture et de revêtements de sols dans le patrimoine immobilier de l'unité territoriale de Gondoire Pays de France d'Habitat 77.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché:
“Le présent marché vise à l'attribution d'un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire sans montant minimal ni montant maximal, conformément aux...”
Description du marché
Le présent marché vise à l'attribution d'un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire sans montant minimal ni montant maximal, conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Le montant estimatif annuel de 15 000 EUR HT (montant donné à titre indicatif et non contractuel).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 27
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un ou des nouveaux marchés pour la réalisation de prestations similaires, passés...”
Description des options
Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un ou des nouveaux marchés pour la réalisation de prestations similaires, passés en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément aux articles R. 2122-1 à R. 2122-11 du code de la commande publique.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le marché est lancé selon la procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique.”
Informations complémentaires
Le marché est lancé selon la procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-1 à R. 2142-14 et R. 2142-25 du code...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-1 à R. 2142-14 et R. 2142-25 du code de la commande publique. Voir liste des pièces à fournir à l'article 5 du règlement de la consultation.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-1 à R. 2142-14...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-1 à R. 2142-14 et R. 2142-25 du code de la commande publique. Voir liste des pièces à fournir à l'article 5 du règlement de la consultation.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Attestation de formation amiante dite de «sous-section 4», en cours de validité, de l'ensemble des agents pressentis en exécution.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-15
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“La remise en concurrence sera effectuée au cours du premier semestre de l'année 2023.” Informations complémentaires
“Indiquer si le candidat se présente seul ou en groupement (en cas de groupement, les soumissionnaires devront préciser la nature et la composition de...”
Indiquer si le candidat se présente seul ou en groupement (en cas de groupement, les soumissionnaires devront préciser la nature et la composition de celui-ci et joindre les habilitations du mandataire) et une déclaration sur l'honneur datée et signée indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique. Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou le formulaire Document unique de marché européen (DUME) pour présenter leur candidature. Lorsque la personne physique signataire n'est pas un représentant légal du candidat: joindre un pouvoir l'habilitant à engager la personne morale qui candidate. La mise en ligne du dossier de consultation est totale. Le mode de réponse est l'électronique. La signature électronique est facultative lors du dépôt de l'offre. Le marché prend effet à compter de sa date de notification, et prendra fin le 2.5.2023. Il n'est pas prévu de visites de sites, ni d'insertion sociale.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://Melun.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://Melun.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 157-380800 (2020-08-10)
Avis d'attribution de marché (2021-02-01) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux ponctuels de peinture et revêtements de sols dans le patrimoine immobilier de l'unité territoriale de Gondoire Pays-de-France d'Habitat 77
2020-22”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 35607.93 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 157-380800
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-4897
Titre:
“Travaux ponctuels de peinture et de revêtements de sols dans le patrimoine immobilier de l'unité territoriale de Gondoire Pays de France d'Habitat 77”
Date de conclusion du contrat: 2021-01-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Nom et adresse du contractant
Nom: BDF Interne
Adresse postale: 12-14 rue de Paris
Commune postale: Noisy-le-Sec
Code postal: 93130
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: http://Bdfinterne.com🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35607.93 💰
Source: OJS 2021/S 025-057749 (2021-02-01)