Travaux neufs et de maintenance de l'éclairage public sur le territoire de Brest Métropole

Brest Métropole

Travaux neufs et de maintenance de l'éclairage public sur le territoire de Brest Métropole. La présente consultation a pour objet de conclure un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant au fur et à mesure de l'émission de bons de commande concernant des travaux neufs et de maintenance de l'éclairage public sur le territoire de Brest Métropole.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Citeos
• GTIE Armorique

Qui ?

• Brest Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Installation d'appareils d'éclairage extérieur › Installation de matériel d'éclairage public

Où ?

• Bretagne › Finistère

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-13	Avis de marché
2021-01-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation de matériel d'éclairage public
Numéro de référence: Brest-M-DCP-2020-0063
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de matériel d'éclairage public 📦
Code CPV supplémentaire: Installation de matériel d'éclairage public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Finistère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Brest Métropole
Adresse postale: 24 rue Coat-Ar-Guéven, CS 73826
Code postal: 29238
Commune postale: Brest Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.brest.fr 🌏
Courrier électronique: marches@brest-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 298335411 📞
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=142787&orgAcronyme=a1e 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=142787&orgAcronyme=a1e 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-13 📅
Date limite de soumission: 2020-11-20 📅
Date de publication: 2020-10-16 📅
Date de début: 2021-02-01 📅
Date de fin: 2022-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 202-487184
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires
Séance non publique.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Travaux neufs
Numéro du lot: 1
Brève description:

Accord-cadre s'exécutant par l'émission de bons de commande, conclu avec un montant minimum de 500 000 EUR HT et un montant maximal de 2 000 000 EUR HT de commande. La valeur estimée indiquée pour le présent lot s'entend reconductions comprises et correspond au volume d'affaires moyen des trois dernières années.

Valeur estimée hors TVA: 977777.50 EUR 💰
Description des renouvellements: Cet accord-cadre pourra faire l'objet de trois reconductions.
Intitulé du lot: Maintenance
Numéro du lot: 2
Brève description:

Accord-cadre s'exécutant par l'émission de bons de commande conclu avec un montant minimal de 500 000 EUR HT et un montant maximal de 2 000 000 EUR HT de commande. La valeur estimée indiquée pour le présent lot s'entend reconductions comprises et correspond au volume d'affaires moyen des trois dernières années.

Pour le lot nº 2, concernant la maintenance de l'éclairage public, afin que le maître de l'ouvrage puisse évaluer la qualité des produits et des procédures mises en œuvre, chaque candidat devra impérativement, sous peine de rejet de son offre, faire une présentation fonctionnelle de la gestion de maintenance assistée par ordinateur, proposée dans son offre (variantes comprises) et décrits dans la note nº 3. En raison du contexte sanitaire actuel, les démonstrations seront réalisées en visio-conférence. Les modalités d'organisation de cette présentation seront précisées après la remise des offres au candidat.

Planning prévisionnel: les démonstrations se dérouleront en décembre 2020, semaine 49.

Valeur estimée hors TVA: 1 038 205 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Brest Métropole.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions:

— si la candidature est présenté sous la forme d'un groupement momentané d'entreprises: identification de l'ensemble des membres du groupement, forme du groupement, habilitation du mandataire. Par ailleurs, les éléments relatifs à la situation juridique et aux capacités économiques, techniques et professionnelles demandés ci-dessous doivent être fournis pour chaque membre du groupement,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années,

— liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

— indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public,

— indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et, lorsqu'il s'agit de marchés publics de travaux, auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage,

— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,

— description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du marché public,

— indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public,

— certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques.

D'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés;

— certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants (Qualifelec, SERCE ou équivalent). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent et notamment les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: En application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique:

— les lots 1 et 2 de cette consultation contiennent des conditions d'exécution ayant pour objet…

… l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et la lutte contre le chômage,

… la protection de l'environnement.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: Hôtel Métropolitain.
Informations complémentaires: Séance non publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Division de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=142787&orgAcronyme=a1e 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Second semestre 2025.

En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements.

Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 et DC2. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr

Ils peuvent aussi utiliser le service Document unique de marché européen (DUME) disponible sur Megalis. Les questions en cours de procédure et les demandes de renseignements administratifs et techniques seront impérativement posées par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse URL: https://marches.megalisbretagne.bzh/

La réponse à la présente consultation devra se faire de manière électronique par le biais de la salle des marchés Megalis. Les critères de jugement des offres et le détail de leur pondération sont indiqués à l'article 5.2 du règlement de consultation.

Instance auprès de laquelle les candidats peuvent introduire une procédure de recours amiable: division des affaires juridiques — 24 rue Coat-Ar-Guéven — CS 73826 — 29238 Brest Cedex 02.

Les candidats devront établir leur offre en prenant en compte le contexte sanitaire lié à la pandémie du Coronavirus Covid-19.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes et greffe du tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte — CS 44416, F
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2020/S 202-487184 (2020-10-13)

Avis d'attribution de marché (2021-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1792958.90 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-15 📅
Date de publication: 2021-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 013-026668
Se réfère à l'avis: 2020/S 202-487184
Numéro JO-S: 13

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre s'exécutant par l'émission de bons de…

… commande, conclu avec un montant minimal de 500 000 EUR HT et un montant maximal de 2 000 000 EUR HT de commande. La valeur estimée indiquée pour le présent lot s'entend reconductions comprises et correspond au volume d'affaires moyen des trois dernières années.

… commande conclu avec un montant minimal de 500 000 EUR HT et un montant maximal de 2 000 000 EUR HT de commande. La valeur estimée indiquée pour le présent lot s'entend reconductions comprises et correspond au volume d'affaires moyen des trois dernières années. Pour le lot nº 2, concernant la maintenance de l'éclairage public, afin que le maître de l'ouvrage puisse évaluer la qualité des produits et des procédures mises en œuvre, chaque candidat devra impérativement, sous peine de rejet de son offre, faire une présentation fonctionnelle de la gestion de maintenance assistée par ordinateur, proposée dans son offre (variantes comprises) et décrits dans la note nº 3. En raison du contexte sanitaire actuel, les démonstrations seront réalisées en visio-conférence. Les modalités d'organisation de cette présentation seront précisées après la remise des offres au candidat. Planning prévisionnel: les démonstrations se dérouleront en décembre 2020, semaine 49.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-13 📅
Nom: Citeos
Adresse postale: 54 avenue de Kéradennec
Commune postale: Quimper
Code postal: 29337
Pays: France 🇫🇷
Finistère 🏙️
Adresse Internet: https://citeos.fr/ 🌏
Nom: GTIE Armorique
Adresse postale: 9 rue Alfred Kastler — ZI de Kergaradec — BP 30214
Commune postale: Brest Cedex
Code postal: 29804
Adresse Internet: https://www.gtie-armorique.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 781 957 EUR 💰
1011001.90 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
Source: OJS 2021/S 013-026668 (2021-01-15)

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