Travaux neufs et de maintenance de l'éclairage public sur le territoire de Brest Métropole. La présente consultation a pour objet de conclure un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant au fur et à mesure de l'émission de bons de commande concernant des travaux neufs et de maintenance de l'éclairage public sur le territoire de Brest Métropole.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-20.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux neufs et de maintenance de l'éclairage public sur le territoire de Brest Métropole
Brest-M-DCP-2020-0063”
Produits/services: Installation de matériel d'éclairage public📦
Brève description:
“Travaux neufs et de maintenance de l'éclairage public sur le territoire de Brest Métropole. La présente consultation a pour objet de conclure un...”
Brève description
Travaux neufs et de maintenance de l'éclairage public sur le territoire de Brest Métropole. La présente consultation a pour objet de conclure un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant au fur et à mesure de l'émission de bons de commande concernant des travaux neufs et de maintenance de l'éclairage public sur le territoire de Brest Métropole.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux neufs
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Installation de matériel d'éclairage public📦
Lieu d'exécution: Finistère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Brest Métropole.
Description du marché:
“Accord-cadre s'exécutant par l'émission de bons de commande, conclu avec un montant minimum de 500 000 EUR HT et un montant maximal de 2 000 000 EUR HT de...”
Description du marché
Accord-cadre s'exécutant par l'émission de bons de commande, conclu avec un montant minimum de 500 000 EUR HT et un montant maximal de 2 000 000 EUR HT de commande. La valeur estimée indiquée pour le présent lot s'entend reconductions comprises et correspond au volume d'affaires moyen des trois dernières années.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 977777.50 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-02-01 📅
Date de fin: 2022-01-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Cet accord-cadre pourra faire l'objet de trois reconductions.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maintenance
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Accord-cadre s'exécutant par l'émission de bons de commande conclu avec un montant minimal de 500 000 EUR HT et un montant maximal de 2 000 000 EUR HT de...”
Description du marché
Accord-cadre s'exécutant par l'émission de bons de commande conclu avec un montant minimal de 500 000 EUR HT et un montant maximal de 2 000 000 EUR HT de commande. La valeur estimée indiquée pour le présent lot s'entend reconductions comprises et correspond au volume d'affaires moyen des trois dernières années.
Pour le lot nº 2, concernant la maintenance de l'éclairage public, afin que le maître de l'ouvrage puisse évaluer la qualité des produits et des procédures mises en œuvre, chaque candidat devra impérativement, sous peine de rejet de son offre, faire une présentation fonctionnelle de la gestion de maintenance assistée par ordinateur, proposée dans son offre (variantes comprises) et décrits dans la note nº 3. En raison du contexte sanitaire actuel, les démonstrations seront réalisées en visio-conférence. Les modalités d'organisation de cette présentation seront précisées après la remise des offres au candidat.
Planning prévisionnel: les démonstrations se dérouleront en décembre 2020, semaine 49.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 038 205 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions:
— si la candidature est présenté sous la forme d'un groupement momentané d'entreprises: identification de...”
Liste et brève description des conditions
Liste et description succincte des conditions:
— si la candidature est présenté sous la forme d'un groupement momentané d'entreprises: identification de l'ensemble des membres du groupement, forme du groupement, habilitation du mandataire. Par ailleurs, les éléments relatifs à la situation juridique et aux capacités économiques, techniques et professionnelles demandés ci-dessous doivent être fournis pour chaque membre du groupement,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste et description succincte des critères de sélection:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste et description succincte des critères de sélection:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années,
— liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
— indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public,
— indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et, lorsqu'il s'agit de marchés publics de travaux, auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage,
— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,
— description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du marché public,
— indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public,
— certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques.
D'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés;
— certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants (Qualifelec, SERCE ou équivalent). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent et notamment les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“En application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique:
— les lots 1 et 2 de cette consultation contiennent des conditions d'exécution ayant...”
Conditions d'exécution du contrat
En application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique:
— les lots 1 et 2 de cette consultation contiennent des conditions d'exécution ayant pour objet l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et la lutte contre le chômage,
— les lots 1 et 2 de cette consultation contiennent des conditions d'exécution ayant pour objet la protection de l'environnement.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-23
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel Métropolitain.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Séance non publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Second semestre 2025.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs...”
En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements.
Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 et DC2. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
Ils peuvent aussi utiliser le service Document unique de marché européen (DUME) disponible sur Megalis. Les questions en cours de procédure et les demandes de renseignements administratifs et techniques seront impérativement posées par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse URL: https://marches.megalisbretagne.bzh/
La réponse à la présente consultation devra se faire de manière électronique par le biais de la salle des marchés Megalis. Les critères de jugement des offres et le détail de leur pondération sont indiqués à l'article 5.2 du règlement de consultation.
Instance auprès de laquelle les candidats peuvent introduire une procédure de recours amiable: division des affaires juridiques — 24 rue Coat-Ar-Guéven — CS 73826 — 29238 Brest Cedex 02.
Les candidats devront établir leur offre en prenant en compte le contexte sanitaire lié à la pandémie du Coronavirus Covid-19.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes et greffe du tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte — CS 44416, F
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 202-487184 (2020-10-13)
Avis d'attribution de marché (2021-01-15) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1792958.90 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Accord-cadre s'exécutant par l'émission de bons de commande, conclu avec un montant minimal de 500 000 EUR HT et un montant maximal de 2 000 000 EUR HT de...”
Description du marché
Accord-cadre s'exécutant par l'émission de bons de commande, conclu avec un montant minimal de 500 000 EUR HT et un montant maximal de 2 000 000 EUR HT de commande. La valeur estimée indiquée pour le présent lot s'entend reconductions comprises et correspond au volume d'affaires moyen des trois dernières années.
Afficher plus
Description du marché:
“Accord-cadre s'exécutant par l'émission de bons de commande conclu avec un montant minimal de 500 000 EUR HT et un montant maximal de 2 000 000 EUR HT de...”
Description du marché
Accord-cadre s'exécutant par l'émission de bons de commande conclu avec un montant minimal de 500 000 EUR HT et un montant maximal de 2 000 000 EUR HT de commande. La valeur estimée indiquée pour le présent lot s'entend reconductions comprises et correspond au volume d'affaires moyen des trois dernières années. Pour le lot nº 2, concernant la maintenance de l'éclairage public, afin que le maître de l'ouvrage puisse évaluer la qualité des produits et des procédures mises en œuvre, chaque candidat devra impérativement, sous peine de rejet de son offre, faire une présentation fonctionnelle de la gestion de maintenance assistée par ordinateur, proposée dans son offre (variantes comprises) et décrits dans la note nº 3. En raison du contexte sanitaire actuel, les démonstrations seront réalisées en visio-conférence. Les modalités d'organisation de cette présentation seront précisées après la remise des offres au candidat. Planning prévisionnel: les démonstrations se dérouleront en décembre 2020, semaine 49.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 202-487184
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-0036
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Travaux neufs
Date de conclusion du contrat: 2021-01-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Citeos
Adresse postale: 54 avenue de Kéradennec
Commune postale: Quimper
Code postal: 29337
Pays: France 🇫🇷
Région: Finistère🏙️
URL: https://citeos.fr/🌏
Le contractant est une PME
Nom: GTIE Armorique
Adresse postale: 9 rue Alfred Kastler — ZI de Kergaradec — BP 30214
Commune postale: Brest Cedex
Code postal: 29804
URL: https://www.gtie-armorique.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 994 224 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 781 957 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021-0037
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Maintenance
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 091 373 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1011001.90 💰
Source: OJS 2021/S 013-026668 (2021-01-15)