Travaux intérieurs et extérieurs du multi-accueil Brossolette. Le présent marché donnera lieu à un marché ordinaire de travaux alloti en deux lots. Le présent marché prendra effet à compter de la date de notification jusqu'à la date de parfait achèvement. Les travaux débuteront à compter du 3.8.2020. La date prévisionnelle de fin des travaux est fixée au 31 août 2021. Une visite collective et obligatoire sur le site 16-18 rue de l'entreprise, 94100 Saint-Maur-des-Fossés sera organisée le vendredi 29.5.2020 (10h30) pour le lot A — à 10h00 pour le lot B.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-16.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux intérieurs et extérieurs du multi-accueil Brossolette
SG AO 2020-05-13
Produits/services: Travaux de construction de jardins d'enfants📦
Brève description:
“Travaux intérieurs et extérieurs du multi-accueil Brossolette. Le présent marché donnera lieu à un marché ordinaire de travaux alloti en deux lots. Le...”
Brève description
Travaux intérieurs et extérieurs du multi-accueil Brossolette. Le présent marché donnera lieu à un marché ordinaire de travaux alloti en deux lots. Le présent marché prendra effet à compter de la date de notification jusqu'à la date de parfait achèvement. Les travaux débuteront à compter du 3.8.2020. La date prévisionnelle de fin des travaux est fixée au 31 août 2021. Une visite collective et obligatoire sur le site 16-18 rue de l'entreprise, 94100 Saint-Maur-des-Fossés sera organisée le vendredi 29.5.2020 (10h30) pour le lot A — à 10h00 pour le lot B.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: «Néant».
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot A: VRD — espaces verts
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de jardins d'enfants📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Multi-accueil Brossolette, situé au 16-18 rue de l'entreprise, 94100 Saint-Maur-des-Fossés.”
Description du marché:
“VRD — espaces verts — la description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans les Cahiers des clauses techniques particulières (CCTP).”
Description du marché
VRD — espaces verts — la description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans les Cahiers des clauses techniques particulières (CCTP).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2020-08-03 📅
Date de fin: 2021-08-31 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot B: clos couvert & aménagements intérieurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Clos couvert & aménagements intérieurs — la description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans les Cahiers des clauses...”
Description du marché
Clos couvert & aménagements intérieurs — la description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans les Cahiers des clauses techniques particulières (CCTP).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les options sont indiquées dans le Cahier des charges particulières (CCTP) et la DPGF.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Chaque candidat, ou en cas de groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement aura à produire:
— imprimé DC1: lettre de candidature et...”
Liste et brève description des conditions
Chaque candidat, ou en cas de groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement aura à produire:
— imprimé DC1: lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants si besoin, portant également attestation sur l'honneur, justifiant entre autres, que le candidat n'entre dans les cas d'interdictions de soumissionner obligatoires et facultatifs prévus au code de la commande publique;
— imprimé DC2: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement;
— l'extrait K ou extrait Kbis ou extrait D1 ou à défaut, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, daté de moins de trois mois;
— l'attestation d'assurance de responsabilité civile en cours de validité; ou;
— le Document unique de marché européen (DUME) ou no identifiant DUME, issu du règlement d'exécution 2016/7 du 5.1.2016 de la commission européenne, établi en langue française, accessible sur www.DUME.chorus-pro.gouv.fr
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— une description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-16
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-18
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Service des marchés publics.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630, F
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 60566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
URL: http://www.melun.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat;
— référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) (ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat) ou de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. Les contrats dont la passation n'est pas soumise aux procédures formalisées peuvent échapper au référé contractuel, si le pouvoir adjudicateur publie au JOUE son intention de conclure le contrat (avis ex ante volontaire) et observe un délai de onze jours entre cette publication et la signature du contrat. La même exclusion s'applique aux marchés passés sur le fondement d'un accord-cadre ou d'un système d'acquisition dynamique, si l'acheteur envoie aux titulaires la décision d'attribution du contrat et observe un délai de seize jours (11 jours en cas d'envoi dématérialisé), entre cet envoi et la signature du marché;
— recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief;
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriée.
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Source: OJS 2020/S 095-225915 (2020-05-13)
Avis d'attribution de marché (2020-07-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Saint-Maur-Des-Fossés
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Travaux intérieurs et extérieurs du multi-accueil Brossolette. Le présent marché donnera lieu à un marché ordinaire de travaux alloti en deux lots. Le...”
Brève description
Travaux intérieurs et extérieurs du multi-accueil Brossolette. Le présent marché donnera lieu à un marché ordinaire de travaux alloti en deux lots. Le présent marché prendra effet à compter de la date de notification jusqu'à la date de parfait achèvement. Les travaux débuteront à compter du 3.8.2020. La date prévisionnelle de fin des travaux est fixée au 31.8.2021. Une visite collective et obligatoire sur le site 16-18 rue de l'entreprise 94100 Saint-Maur-des-Fossés sera organisée le vendredi 29.5.2020 — (10h30) pour le lot A — (10h00) pour le lot B.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 163 474 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Multi-accueil Brossolette, situé au 16-18 rue de l'Entreprise, 94100 Saint-Maur-des-Fossés.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 095-225915
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M207025
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Travaux intérieurs et extérieurs du multi-accueil Brossolette Lot A VRD — espaces verts”
Date de conclusion du contrat: 2020-07-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Colas IDF Normandie
Adresse postale: 11 quai du Rancy
Commune postale: Bonneuil-sur-Marne
Code postal: 94380
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: http://www.colas.com🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: Sje
Adresse postale: 301 route de Chilly — BP 9
Commune postale: Messia-sur-Sorne
Code postal: 39570
Région: Jura🏙️
URL: http://www.solsetjeux.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 163 474 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Travaux intérieurs et extérieurs du multi-accueil Brossolette — B clos couvert & aménagements intérieurs” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale no 8630, F
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat;
— référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) (ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat) ou de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. Les contrats dont la passation n'est pas soumise aux procédures formalisées peuvent échapper au référé contractuel, si le pouvoir adjudicateur publie au JOUE son intention de conclure le contrat (avis ex ante volontaire) et observe un délai de onze jours entre cette publication et la signature du contrat. La même exclusion s'applique aux marchés passés sur le fondement d'un accord-cadre ou d'un système d'acquisition dynamique, si l'acheteur envoie aux titulaires la décision d'attribution du contrat et observe un délai de seize jours (onze jours en cas d'envoi dématérialisé), entre cet envoi et la signature du marché;
— recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief;
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriée.
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Source: OJS 2020/S 144-353317 (2020-07-24)