Travaux gros entretien et remplacement de matériels — l'éclairage public, la signalisation lumineuse tricolore et l'éclairage espaces sportifs extérieurs villes de Chelles Courtry et Brou-sur-Chantereine
Une convention du groupement de commande a été constituée concernant les travaux de gros entretien et remplacement de matériels pour l'éclairage public, la signalisation lumineuse tricolore et l'éclairage des espaces sportifs extérieurs. Elle a été constituée selon les articles L. 2113- et L. 2113-7 du code de la commande publique. Ce groupement est comprend:
— la ville de Chelles (coordonnateur);
— la ville de Courtry;
— la ville de Brou-sur-Chantereine.
Chaque membre qui compose ce groupement est en charge de passer avec le titulaire retenu les commandes au fur et à mesures de leurs besoins. Conformément à l'article L. 2113-7 du code de la commande publique, la convention confie à la Ville de Chelles la charge de mener exclusivement la passation de l'accord-cadre. La Ville de Chelles est donc le coordonnateur du groupement de commandes pour toute la procédure.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-04-28.
L'appel d'offres a été publié le 2020-03-25.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux gros entretien et remplacement de matériels — l'éclairage public, la signalisation lumineuse tricolore et l'éclairage espaces sportifs extérieurs...”
Titre
Travaux gros entretien et remplacement de matériels — l'éclairage public, la signalisation lumineuse tricolore et l'éclairage espaces sportifs extérieurs villes de Chelles Courtry et Brou-sur-Chantereine
2019024
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Produits/services: Installation de matériel d'éclairage public📦
Brève description:
“Une convention du groupement de commande a été constituée concernant les travaux de gros entretien et remplacement de matériels pour l'éclairage public, la...”
Brève description
Une convention du groupement de commande a été constituée concernant les travaux de gros entretien et remplacement de matériels pour l'éclairage public, la signalisation lumineuse tricolore et l'éclairage des espaces sportifs extérieurs. Elle a été constituée selon les articles L. 2113- et L. 2113-7 du code de la commande publique. Ce groupement est comprend:
— la ville de Chelles (coordonnateur);
— la ville de Courtry;
— la ville de Brou-sur-Chantereine.
Chaque membre qui compose ce groupement est en charge de passer avec le titulaire retenu les commandes au fur et à mesures de leurs besoins. Conformément à l'article L. 2113-7 du code de la commande publique, la convention confie à la Ville de Chelles la charge de mener exclusivement la passation de l'accord-cadre. La Ville de Chelles est donc le coordonnateur du groupement de commandes pour toute la procédure.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 495 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Installation de matériel d'éclairage public📦
Produits/services supplémentaires: Installation de matériel de signalisation📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoires de la Ville de Chelles, de Brou-sur-Chantereine et de Courtry.
Description du marché:
“Travaux de gros entretien et de remplacement de matériels pour l'éclairage public, la signalisation lumineuse tricolore et l'eclairage des espaces sportifs...”
Description du marché
Travaux de gros entretien et de remplacement de matériels pour l'éclairage public, la signalisation lumineuse tricolore et l'eclairage des espaces sportifs extérieurs pour les villes de chelles, Courtry et Brou-sur-Chantereine.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 495 000 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2020-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Période initiale: de la notification au 31.12.2020. Deuxième période: du 1.1.2021 au 31.12.2021. Troisième période: du 1.1.2022 au 31.12.2022.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'acheteur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des...”
Description des options
L'acheteur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de travaux similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants si besoins;
— pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société...”
Liste et brève description des critères de sélection
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants si besoins;
— pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (document attestant la qualité de gérant de l'entreprise ou délégation de pouvoir de l'un des dirigeants);
— déclaration sur l'honneur: le candidat justifie qu'il entre dans aucun cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— situation de redressement judiciaire: lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— attestation d'assurance: déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— attestation d'assurance: déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents;
— descriptif des mesures employées: la description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
— description des moyens techniques: une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du contrat public;
— déclaration d'effectifs: une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— références de travaux similaires: une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
— certificats de qualifications professionnels suivants: des certificats de qualification professionnels établis par des organismes indépendant, ceux de Qualifelec ou ceux équivalent d'un autre organisme, attestant de leur compétence en conformité avec l'objet du marché: MEA — réalisation de travaux de maintenance et entretien sur plus de 3 000 foyers lumineux, TN4 — réalisation de travaux d'installations d'éclairage sur plus de 50 foyers lumineux maximum par chantier référencé HT — réseau haute tension RT — réseau de trafic CM — contrôles et mesures. Le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent (références, certificat de capacité…) ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-04-30
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Bureau de la direction de la commande publique de la Ville de Chelles.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Les plis seront ouverts en présence du président de la commission d'appel d'offres et des autres membres de cette dernière s'ils souhaitent être présents.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 31.9.2022.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Il est interdit aux candidats de présenter une offre en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,...”
Il est interdit aux candidats de présenter une offre en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, en qualité de membres de plusieurs groupements.
1 critère — le prix 55 points
— sous-critère 1 — montant total du Détail quantitatif estimatif (DQE) — travaux d'éclairage public: 20 points;
— sous-critère 2 — montant total du Détail quantitatif estimatif (DQE) — travaux de signalisation lumineuse tricolore: 15 points;
— sous-critère 3 — montant total du Détail quantitatif estimatif (DQE) à partir du bordereau des prix unitaires — travaux d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore non publié et non communiqué: 15 points;
— sous-critère 4 — taux de remise sur montant de la commande: 5 points:
—— montant total du bon de commande égal ou supérieur à 5 000 EUR HT et inférieur à 10 000 EUR HT 1 point;
—— montant total du bon de commande égal ou supérieur à 10 000 EUR HT et inférieur à 20 000 EUR HT 1 point;
—— montant total du bon de commande égal ou supérieur à 20 000 EUR HT et inférieur à 35 000 EUR HT 1 point;
—— montant total du bon de commande égal ou supérieur à 35 000 EUR HT et inférieur à 50 000 EUR HT 1 point;
—— montant total du bon de commande égal ou supérieur à 50 000 EUR HT 1 point;
2 Critère — valeur technique 45 points
— sous-critère 1: la pertinence des moyens humains (nombre et qualifications) dédiés à l'exécution des travaux (12 points) apprécié à partir de:
—— l'équipe affectée au chantier (effectif, qualification, expérience) 7 points;
—— l'encadrement et accompagnement technique (effectif, qualification, expérience) 5 points;
— sous-critère 2: la pertinence des moyens matériels dédiés à l'exécution des travaux (15 points) apprécié à partir de:
—— matériaux — moyens matériel, provenance, nature, certification 5 points;
—— matériels — moyens matériel, engins et outillages 5 points;
—— moyens informatique — moyens logiciels (GMAO, SIG, DAO et logiciels métier…) 5 points;
— sous-critère 3: la pertinence de la méthodologie d'exécution des travaux (18 points) apprécié à partir de:
—— la méthodologie d'intervention (13 points) décomposée comme suit: les outils de tableaux de bords liés aux interventions (4 points), la méthodologie d'intervention sur le terrain (9 points);
—— les mesures environnementales (3 points) décomposée comme suit: la gestion des ressources naturelles 1 point, la gestion des déchets, des eaux, des stocks 1 point, la gestion des nuisances (olfactives, sonores…) 1 point;
—— la sécurité (2 points) décomposée comme suit: le plan de circulation, EPC, EPI, formations 1 point;
—— l'information aux usagers 1 point.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: https://melun.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: https://melun.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat;
— référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) (ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat) ou de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. Les contrats dont la passation n'est pas soumise aux procédures formalisées peuvent échapper au référé contractuel, si le pouvoir adjudicateur publie au JOUE son intention de conclure le contrat (avis ex ante volontaire) et observe un délai de onze jours entre cette publication et la signature du contrat. La même exclusion s'applique aux marchés passés sur le fondement d'un accord-cadre ou d'un système d'acquisition dynamique, si l'acheteur envoie aux titulaires la décision d'attribution du contrat et observe un délai de seize jours (onze jours en cas d'envoi dématérialisé), entre cet envoi et la signature du marché;
— recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief;
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriée.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: https://melun.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 062-147054 (2020-03-25)