Travaux, entretien et maintenance dans les bâtiments intercommunaux de la Communauté d'agglomération Paris-Vallée de la Marne

Paris Vallée de la Marne

La présente consultation a pour objet des travaux, l'entretien et la maintenance dans les bâtiments intercommunaux de la Communauté d'agglomération Paris-Vallée de la Marne (CAPVM).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-22. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Paris Vallée de la Marne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-12-22	Avis de marché
2021-01-13	Informations complémentaires
2021-05-03	Avis d'attribution de marché
2021-05-07	Avis d'attribution de marché
2021-06-04	Avis d'attribution de marché
2021-06-28	Avis d'attribution de marché
2021-08-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Numéro de référence: 20027 à 20031
Brève description:

La présente consultation a pour objet des travaux, l'entretien et la maintenance dans les bâtiments intercommunaux de la Communauté d'agglomération Paris-Vallée de la Marne (CAPVM).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de gros œuvre 📦
Travaux d'équipement électrique 📦
Travaux de peinture 📦
Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦
Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Paris Vallée de la Marne
Adresse postale: 5 cours de l'Arche Guédon à Torcy
Code postal: 77207
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-pvm.fr 🌏
Courrier électronique: marches@agglo-pvm.fr 📧
Téléphone: +33 160372424 📞
Fax: +33 160372434 📠
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=373966&orgAcronyme=a8a 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=373966&orgAcronyme=a8a 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-22 📅
Date limite de soumission: 2021-01-22 📅
Date de publication: 2020-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 251-627323
Numéro JO-S: 251
Informations complémentaires

Procédure de passation — cadre juridique: la consultation est lancée selon la procédure formalisée de l'appel d'offres ouvert. Le marché sera conclu sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande, passé sans montant minimal ni montant maximal selon les dispositions des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1, R. 2162-2, R. 2162-4-3, R. 2162-5, R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Il ne donnera pas lieu à la passation de marchés subséquents. Retrait du dossier de consultation: l'acheteur met les documents de la consultation gratuitement à disposition des opérateurs économiques sur son profil acheteur https://www.maximilien.fr — Il est téléchargeable uniquement via le profil acheteur (accès libre). Pour télécharger le dossier de consultation, il est fortement recommandé à l'entreprise de s'identifier: elle indique le nom de la société effectuant le téléchargement ainsi qu'une adresse électronique permettant,le cas échéant, d'établir de façon certaine une correspondance électronique avec le candidat concerné. Conditions de transmission des offres: en vertu de l'article R. 2132-7 du code, la transmission de l'offre et de la candidature par voie papier n'est plus autorisée. Les documents relatifs à l'offre et à la candidature doivent obligatoirement et sous peine d'irrecevabilité du pli, être transmis par voie électronique. Le dépôt se fait sur la plate-forme https://www.maximilien.fr (accès libre) dont le lien figure à l'article 10 du présent RC relatif aux renseignements complémentaires. Les soumissionnaires devront procéder au chiffrement des plis avant envoi à l'acheteur de manière à respecter la confidentialité. Les pièces électroniques n'ont pas à être obligatoirement signées via une signature électronique sécurisée au moment du dépôt du pli par voie électronique. Renseignements complémentaires: pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard le 13.1.2021 (12h00), une demande écrite en passant exclusivement via la rubrique «Question» de la plate-forme Maximilien (accès libre) dont le lien pour la consultation est le suivant: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=373966&orgAcronyme=a8a — Référence de la consultation «20027 à 20031 Travaux, entretien et maintenance dans les bâtiments intercommunaux de la CAPVM».

Informations complémentaires

Procédure de passation — cadre juridique: la consultation est lancée selon la procédure formalisée de l'appel d'offres ouvert. Le marché sera conclu sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande, passé sans montant minimal ni montant maximal selon les dispositions des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1, R. 2162-2, R. 2162-4-3, R. 2162-5, R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Il ne donnera pas lieu à la passation de marchés subséquents.

Retrait du dossier de consultation: l'acheteur met les documents de la consultation gratuitement à disposition des opérateurs économiques sur son profil acheteur https://www.maximilien.fr — Il est téléchargeable uniquement via le profil acheteur (accès libre). Pour télécharger le dossier de consultation, il est fortement recommandé à l'entreprise de s'identifier: elle indique le nom de la société effectuant le téléchargement ainsi qu'une adresse électronique permettant,le cas échéant, d'établir de façon certaine une correspondance électronique avec le candidat concerné.

Conditions de transmission des offres: en vertu de l'article R. 2132-7 du code, la transmission de l'offre et de la candidature par voie papier n'est plus autorisée. Les documents relatifs à l'offre et à la candidature doivent obligatoirement et sous peine d'irrecevabilité du pli, être transmis par voie électronique. Le dépôt se fait sur la plate-forme https://www.maximilien.fr (accès libre) dont le lien figure à l'article 10 du présent RC relatif aux renseignements complémentaires. Les soumissionnaires devront procéder au chiffrement des plis avant envoi à l'acheteur de manière à respecter la confidentialité. Les pièces électroniques n'ont pas à être obligatoirement signées via une signature électronique sécurisée au moment du dépôt du pli par voie électronique.

Renseignements complémentaires: pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard le 13.1.2021 (12h00), une demande écrite en passant exclusivement via la rubrique «Question» de la plate-forme Maximilien (accès libre) dont le lien pour la consultation est le suivant: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=373966&orgAcronyme=a8a — Référence de la consultation «20027 à 20031 Travaux, entretien et maintenance dans les bâtiments intercommunaux de la CAPVM».

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 820 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots:

Un même soumissionnaire ne pourra se voir attribuer plus de deux lots sauf en cas d'insuffisance d'attributaires. Lorsque la mise en œuvre des critères d'attribution conduirait à attribuer à un même soumissionnaire un nombre de lots supérieur au nombre maximal autorisé, l'attribution des lots se fera dans l'ordre décroissant de leur importance au vue de leur estimation financière.

Intitulé du lot: Gros œuvre — menuiseries intérieures — cloisonnement — faux plafonds — serrurerie et menuiseries extérieures
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le présent lot concerne les travaux, l'entretien et la maintenance dans les bâtiments intercommunaux de la CAPVM, relatifs à du gros œuvre, des menuiseries intérieures, du cloisonnement, des faux plafonds, de la serrurerie et des menuiseries extérieures tel que décrit dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et dont les prestations sont listées et détaillées au Bordereau des prix unitaires (BPU).

Valeur estimée hors TVA: 2 240 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est reconductible tacitement trois (3) fois par période successive d'un (1) an. La durée totale du marché ne saurait excéder quatre (4) ans.

Description des options:

Réalisation de prestations similaires: l'acheteur se réserve la possibilité, le cas échéant, de mettre en œuvre la procédure de marché sans publicité ni mise en concurrence préalables résultant de l'article R. 2122-7 du code, à savoir: la possibilité de conclure un nouveau marché avec le titulaire du marché initial, en vue de la réalisation de prestations similaires. S'agissant d'un accord-cadre multi-attributaires, les marchés de prestations similaires seront passés avec le titulaire concerné par le bon de commande relative à la même opération et nécessitant ce nouveau marché. Les marchés ainsi conclus, le cas échéant, ne pourront être passés que dans les trois ans période de reconduction comprise suivant la date de notification du marché initial concerné.

Intitulé du lot: Électricité CFO et CFA
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le présent lot concerne les travaux, l'entretien et la maintenance dans les bâtiments intercommunaux de la CAPVM, relatifs à l'électricité, qu'il s'agisse de Courants forts (CFO) ou de Courants faibles (CFA) tel que décrit dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et dont les prestations sont listées et détaillées au Bordereau des prix unitaires (BPU).

Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Peinture — revêtements de sol
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le présent lot concerne les travaux, l'entretien et la maintenance dans les bâtiments intercommunaux de la CAPVM, relatifs à de la peinture ou des revêtements de sol, tel que décrit dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et dont les prestations sont listées et détaillées au Bordereau des prix unitaires (BPU).

Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Plomberie sanitaire — chauffage — climatisation — ventilation
Numéro du lot: 4
Brève description:

Le présent lot concerne les travaux, l'entretien et la maintenance dans les bâtiments intercommunaux de la CAPVM, relatifs à de la plomberie sanitaire, du chauffage, de la climatisation et de la ventilation, tel que décrit dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et dont les prestations sont listées et détaillées au Bordereau des prix unitaires (BPU).

Valeur estimée hors TVA: 880 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Couverture et étanchéité
Numéro du lot: 5
Brève description:

Le présent lot concerne les travaux, l'entretien et la maintenance dans les bâtiments intercommunaux de la CAPVM, relatifs à de la couverture et de l'étanchéité, tel que décrit dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et dont les prestations sont listées et détaillées au Bordereau des prix unitaires (BPU).

Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— le formulaire DUME (Document unique de marché européen): possibilité de compléter en ligne le DUME a prérempli par l'acheteur.

Ou les documents suivants:

— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire) révisé au 1.4.2019 à compléter;

— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) révisé au 1.4.2019 à compléter;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le niveau minimal des capacités économiques et financières attendues du candidat sont proportionnées à l'accord-cadre considéré.

Capacité technique et professionnelle:

— le formulaire DUME (Document unique de marché européen): possibilité de compléter en ligne le DUME a prérempli par l'acheteur.

Ou les documents suivants:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat (agence et holding) et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat (agence et holding) et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— les qualifications suivantes (ou équivalentes), à adapter pour chaque lot:

—— pour le lot 1 (en complément des documents communs):

——— la certification 1552 «Traitement de l'amiante» ou équivalent;

—— pour le lot 2 (en complément des documents communs):

——— LCPT, classe 5 «Installations électriques logement-commerce-petit tertiaire de 50 à 250 exécutants» ou équivalent;

——— P LCPT «Installations électriques probatoire logement-commerce-petit tertiaire»;

——— MGTI, classe 5 «Installations électriques moyen et gros tertiaire-industrie de 50 à 250 exécutants» ou équivalent;

——— CFLCPT3, classe 3 «Courants faibles LCPT étude et réalisation de quatre références par ses propres moyens de 9 à 19 exécutants» ou équivalent;

——— CFMGTI3, classe 3 «Courants faibles MGTI étude et réalisation de quatre références par ses propres moyens de 9 à 19 exécutants» ou équivalent;

—— pour le lot 3 (en complément des documents communs):

——— Qualibat 6111 Peinture et ravalement (ou équivalent);

——— Qualibat 6211 Revêtements textiles en dalles (ou équivalent);

——— Qualibat 6212 Revêtements textiles en lés (ou équivalent);

——— Qualibat 6222 Revêtements résilients PVC (ou équivalent);

—— pour le lot 4 (en complément des documents communs):

——— Qualibat 5111 Plomberie — sanitaire (technicité courante) (mention: installation domestique au gaz) (ou équivalent);

——— Qualibat 5212 Installation de chauffage avec chaudière gaz/fuel en habitation individuelle, collectif et tertiaire inférieur à 1 000 m

——— Qualibat 5231 Installation de pompe à chaleur et groupe froid en habitat individuel, collectif et tertiaire inférieur à 1 000 m

——— Qualibat 5311 Installation de VMC en habitat individuel, collectif et tertiaire inférieur à 1 000 m

—— pour le lot 5 (en complément des documents communs):

——— étanchéité:

———— Qualibat 3211 Étanchéité en matériaux bitumineux en feuilles (technicité courante)(ou équivalent);

———— Qualibat 3212 Étanchéité en matériaux bitumineux en feuilles (technicité confirmée) (ou équivalent);

——— couverture:

———— Qualibat 3101 Tuiles à emboîtement ou à glissement (ou équivalent);

———— Qualibat 3121 Tuiles plates (technicité courante) (ou équivalent);

———— Qualibat 3132 Couverture ardoise (technicité confirmée) (ou équivalent);

———— Qualibat 3152 Couverture en métaux sauf plomb (technicité confirmée) (ou équivalent);

———— Qualibat 3141 Eléments accessoires de couverture (ou équivalent).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le niveau minimal des capacités techniques et professionnelles attendues du candidat sont proportionnées à l'accord-cadre considéré.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-01-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre (divisé en quatre sous-critères de 10 et 30 points)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=373966&orgAcronyme=a8a 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

S'agissant de travaux récurrents et à réaliser de manière continue, il sera à terme renouvelé.

Retrait du dossier de consultation: l'acheteur met les documents de la consultation gratuitement à disposition des opérateurs économiques sur son profil acheteur https://www.maximilien.fr — Il est téléchargeable uniquement via le profil acheteur (accès libre). Pour télécharger le dossier de consultation, il est fortement recommandé à l'entreprise de s'identifier: elle indique le nom de la société effectuant le téléchargement ainsi qu'une adresse électronique permettant,le cas échéant, d'établir de façon certaine une correspondance électronique avec le candidat concerné.

Conditions de transmission des offres: en vertu de l'article R. 2132-7 du code, la transmission de l'offre et de la candidature par voie papier n'est plus autorisée. Les documents relatifs à l'offre et à la candidature doivent obligatoirement et sous peine d'irrecevabilité du pli, être transmis par voie électronique. Le dépôt se fait sur la plate-forme https://www.maximilien.fr (accès libre) dont le lien figure à l'article 10 du présent RC relatif aux renseignements complémentaires. Les soumissionnaires devront procéder au chiffrement des plis avant envoi à l'acheteur de manière à respecter la confidentialité. Les pièces électroniques n'ont pas à être obligatoirement signées via une signature électronique sécurisée au moment du dépôt du pli par voie électronique.

Renseignements complémentaires: pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard le 13.1.2021 (12h00), une demande écrite en passant exclusivement via la rubrique «Question» de la plate-forme Maximilien (accès libre) dont le lien pour la consultation est le suivant: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=373966&orgAcronyme=a8a — Référence de la consultation «20027 à 20031 Travaux, entretien et maintenance dans les bâtiments intercommunaux de la CAPVM».

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, BP 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://www.melun.tribunaladministratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché;

— référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché;

— recours de plein contentieux: recours dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris, préfecture de la région Île-de-France/préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524567 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Commune postale: Melun Cedex
Source: OJS 2020/S 251-627323 (2020-12-22)

Informations complémentaires (2021-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet des travaux, l'entretien et la maintenance dans les bâtiments intercommunaux de la Communauté d'agglomération Paris Vallée de la Marne (CAPVM).

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de revêtements de sols 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-13 📅
Date limite de soumission: 2021-01-29 📅
Date de publication: 2021-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 011-021412
Se réfère à l'avis: 2020/S 251-627323
Numéro JO-S: 11
Source: OJS 2021/S 011-021412 (2021-01-13)

Avis d'attribution de marché (2021-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet des travaux, l'entretien et la maintenance dans les bâtiments intercommunaux de la communauté d'agglomération Paris — Vallée de la Marne (CAPVM).

Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Paris — Vallée de la Marne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-03 📅
Date de publication: 2021-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 089-227188
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires

L'accord-cadre a été estimé à 200 000 EUR HT annuel, soit 800 000 EUR HT toutes reconductions comprises. Le marché a été conclu sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaires (deux au maximum) à bons de commande, passé sans montant minimal ni montant maximal. Les bons de commande seront attribués selon la méthode dite «en cascade». Le marché est passé pour une durée ferme d'un (1) an. Il est reconductible tacitement trois (3) fois par période successive d'un (1) an. La durée totale du marché ne saurait excéder quatre (4) ans.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

S'agissant d'un accord-cadre multi-attributaires, les marchés de prestations similaires seront passés avec le titulaire concerné par le bon de commande relative à la même opération et nécessitant ce nouveau marché. Les marchés ainsi conclus, le cas échéant, ne pourront être passés que dans les trois ans période de reconduction comprise suivant la date de notification du marché initial concerné.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre (divisé en quatre sous-critères de dix et 30 points)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-21 📅
Nom: Balas
Adresse postale: PA Rives de Seine 10/12 rue Pierre Nicolau
Commune postale: Saint-Ouen
Code postal: 93583
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: https://groupe-balas.com 🌏
Nom: entra
Adresse postale: 102 bis rue Danielle Casanova
Commune postale: Aubervilliers
Code postal: 93306
Adresse Internet: http://www.entra.fr 🌏
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Référence
Informations complémentaires

L'accord-cadre a été estimé à 200 000 EUR HT annuel, soit 800 000 EUR HT toutes reconductions comprises.

Le marché a été conclu sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaires (deux au maximum) à bons de commande, passé sans montant minimal ni montant maximal.

Les bons de commande seront attribués selon la méthode dite «en cascade».

Le marché est passé pour une durée ferme d'un (1) an. Il est reconductible tacitement trois (3) fois par période successive d'un (1) an.

La durée totale du marché ne saurait excéder quatre (4) ans.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — BP 8630
Informations sur les délais d'introduction des recours: — référé pré-contractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché;
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris, préfecture de la région Île-de-France / Préfecture de Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale nº 8630
Source: OJS 2021/S 089-227188 (2021-05-03)

Avis d'attribution de marché (2021-05-07)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-07 📅
Date de publication: 2021-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 092-237378
Numéro JO-S: 92
Informations complémentaires

Consultation déclarée sans suite pour le motif d'intérêt général de mauvaise définition du besoin. Une nouvelle consultation sera relancée prochainement pour ce lot.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Réalisation de prestations similaires: l'acheteur se réserve la possibilité, le cas échéant, de mettre en œuvre la procédure de marché sans publicité ni mise en concurrence préalables résultant de l'article R.2122-7 du code, à savoir: la possibilité de conclure un nouveau marché avec le titulaire du marché initial, en vue de la réalisation de prestations similaires. S'agissant d'un accord-cadre multi-attributaires, les marchés de prestations similaires seront passés avec le titulaire concerné par le bon de commande relative à la même opération et nécessitant ce nouveau marché. Les marchés ainsi conclus, le cas échéant, ne pourront être passés que dans les trois ans période de reconduction comprise suivant la date de notification du marché initial concerné.

Source: OJS 2021/S 092-237378 (2021-05-07)

Avis d'attribution de marché (2021-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-04 📅
Date de publication: 2021-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 110-288291
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires

L'accord-cadre a été estimé à 100 000 EUR HT annuel, soit 400 000 EUR HT toutes reconductions comprises. Le marché a été conclu sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaires (deux au maximum) à bons de commande, passé sans montant minimal ni montant maximal. Les bons de commande seront attribués selon la méthode dite «en cascade». Le marché est passé pour une durée ferme d'un (1) an. Il est reconductible tacitement trois (3) fois par période successive d'un (1) an. La durée totale du marché ne saurait excéder quatre (4) ans.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-05-18 📅
Nom: Deschamps SA
Adresse postale: 16 rue Léopold Réchossière
Code postal: 93304
Adresse Internet: http://www.sa-deschamps.com/ 🌏
Nom: Saint-Cyr Étanchéité
Adresse postale: 29 traverse du Moulin
Commune postale: Aubagne
Code postal: 13400
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://www.saintcyretancheite.fr 🌏
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2021/S 110-288291 (2021-06-04)

Avis d'attribution de marché (2021-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 880 000 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Paris Marne-la-Vallée

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-28 📅
Date de publication: 2021-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 126-330577
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires

L'accord-cadre a été estimé à 220 000 EUR HT annuel, soit 880 000 EUR HT toutes reconductions comprises. Le marché a été conclu sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaire (deux au maximum) à bons de commande, passé sans montant minimum ni montant maximum. Les bons de commande seront attribués selon la méthode dite «en cascade». Le marché est passé pour une durée ferme d'un (1) an. Il est reconductible tacitement trois (3) fois par période successive d'un (1) an. La durée totale du marché ne saurait excéder quatre (4) ans.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Réalisation de prestations similaires: l'acheteur se réserve la possibilité, le cas échéant, de mettre en œuvre la procédure de marché sans publicité ni mise en concurrence préalables résultant de l'article R. 2122-7 du code, à savoir: la possibilité de conclure un nouveau marché avec le titulaire du marché initial, en vue de la réalisation de prestations similaires. S'agissant d'un accord-cadre multi-attributaire, les marchés de prestations similaires seront passés avec le titulaire concerné par le bon de commande relative à la même opération et nécessitant ce nouveau marché. Les marchés ainsi conclus, le cas échéant, ne pourront être passés que dans les trois ans; période de reconduction comprise suivant la date de notification du marché initial concerné.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-17 📅
Nom: La Louisiane
Adresse postale: 18 rue Buzelin
Commune postale: Paris
Code postal: 75018
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.la-louisiane.fr 🌏
Adresse postale: PA Rives de Seine, 10/12 rue Pierre-Nicolau
Valeur totale du marché: 880 000 EUR 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général-de-Gaulle, BP 8630
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché;

— Référé contractuel: recours possible dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché;

— Recours de plein contentieux: recours dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 43 rue du Général-de-Gaulle, case postale no 8630
Source: OJS 2021/S 126-330577 (2021-06-28)

Avis d'attribution de marché (2021-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation a pour objet des travaux, l'entretien et la maintenance dans les bâtiments intercommunaux de la Communauté d'agglomération Paris-Vallée de la Marne (Capvm)

Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: paris vallee de la marne
Adresse postale: 5 Cours de l'arche Guédon à Torcy

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-02 📅
Date de publication: 2021-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 151-398932
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre a été estimé à 125'000 euro(s) HT annuel, soit 500'000 euro(s) HT toutes reconductions comprises. Le marché a été conclu sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaires (2 au maximum) à bons de commande, passé sans montant minimum ni montant maximum.Les bons de commande seront attribués selon la méthode dite " en cascade ".Le marché est passé pour une durée ferme d'un (1) an. Il est reconductible tacitement trois (3) fois par période successive d'un (1) an. La durée totale du marché ne saurait excéder quatre (4) ans

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: peinture - revêtements de sol
Brève description:

le présent lot concerne les travaux, l'entretien et la maintenance dans les bâtiments intercommunaux de la CAPVM, relatifs à de la peinture ou des revêtements de sol, tel que décrit dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) et dont les prestations sont listées et détaillées au Bordereau des Prix Unitaires (Bpu)

Description des options:

réalisation de prestations similaires:l'acheteur se réserve la possibilité, le cas échéant, de mettre en oeuvre la procédure de marché sans publicité ni mise en concurrence préalables résultant de l'article R.2122-7 du Code, à savoir : la possibilité de conclure un nouveau marché avec le titulaire du marché initial, en vue de la réalisation de prestations similaires.S'agissant d'un accord-cadre multi-attributaires, les marchés de prestations similaires seront passés avec le titulaire concerné par le bon de commande relative à la même opération et nécessitant ce nouveau marché.Les marchés ainsi conclus, le cas échéant, ne pourront être passés que dans les 3 ans période de reconduction comprise suivant la date de notification du marché initial concerné

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre (divisé en 4 sous-critères de 10 et 30 points)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-26 📅
Nom: lamos
Adresse postale: 45 avenue Georges Clémenceau
Commune postale: Noisy-le-Grand
Code postal: 93162
Téléphone: +33 143054573 📞
Adresse Internet: http://www.lamos.fr 🌏
Nom: peinture paris sud
Adresse postale: 6 avenue de la République
Commune postale: Crosne
Code postal: 91560
Téléphone: +33 169481884 📞
Pays: Essonne 🏙️
Adresse Internet: https://www.pps-sa.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général De Gaulle Bp8630
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché ;- référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ;- recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ;

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris, Préfecture de la région Ile-De-France / Préfecture de Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
greffe du Tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général De Gaulle Case postale no 8630
Source: OJS 2021/S 151-398932 (2021-08-02)

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