La présente consultation a pour objet des travaux, l'entretien et la maintenance dans les bâtiments intercommunaux de la Communauté d'agglomération Paris-Vallée de la Marne (CAPVM).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-22.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux, entretien et maintenance dans les bâtiments intercommunaux de la Communauté d'agglomération Paris-Vallée de la Marne
20027 à 20031”
Produits/services: Travaux de construction📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet des travaux, l'entretien et la maintenance dans les bâtiments intercommunaux de la Communauté d'agglomération...”
Brève description
La présente consultation a pour objet des travaux, l'entretien et la maintenance dans les bâtiments intercommunaux de la Communauté d'agglomération Paris-Vallée de la Marne (CAPVM).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 4 820 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Un même soumissionnaire ne pourra se voir attribuer plus de deux lots sauf en cas d'insuffisance d'attributaires. Lorsque la mise en œuvre des critères...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
Un même soumissionnaire ne pourra se voir attribuer plus de deux lots sauf en cas d'insuffisance d'attributaires. Lorsque la mise en œuvre des critères d'attribution conduirait à attribuer à un même soumissionnaire un nombre de lots supérieur au nombre maximal autorisé, l'attribution des lots se fera dans l'ordre décroissant de leur importance au vue de leur estimation financière.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Gros œuvre — menuiseries intérieures — cloisonnement — faux plafonds — serrurerie et menuiseries extérieures” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de gros œuvre📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de cloisonnement📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché:
“Le présent lot concerne les travaux, l'entretien et la maintenance dans les bâtiments intercommunaux de la CAPVM, relatifs à du gros œuvre, des menuiseries...”
Description du marché
Le présent lot concerne les travaux, l'entretien et la maintenance dans les bâtiments intercommunaux de la CAPVM, relatifs à du gros œuvre, des menuiseries intérieures, du cloisonnement, des faux plafonds, de la serrurerie et des menuiseries extérieures tel que décrit dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et dont les prestations sont listées et détaillées au Bordereau des prix unitaires (BPU).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre (divisé en quatre sous-critères de 10 et 30 points)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 240 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconductible tacitement trois (3) fois par période successive d'un (1) an. La durée totale du marché ne saurait excéder quatre (4) ans.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Réalisation de prestations similaires: l'acheteur se réserve la possibilité, le cas échéant, de mettre en œuvre la procédure de marché sans publicité ni...”
Description des options
Réalisation de prestations similaires: l'acheteur se réserve la possibilité, le cas échéant, de mettre en œuvre la procédure de marché sans publicité ni mise en concurrence préalables résultant de l'article R. 2122-7 du code, à savoir: la possibilité de conclure un nouveau marché avec le titulaire du marché initial, en vue de la réalisation de prestations similaires. S'agissant d'un accord-cadre multi-attributaires, les marchés de prestations similaires seront passés avec le titulaire concerné par le bon de commande relative à la même opération et nécessitant ce nouveau marché. Les marchés ainsi conclus, le cas échéant, ne pourront être passés que dans les trois ans période de reconduction comprise suivant la date de notification du marché initial concerné.
Le présent lot concerne les travaux, l'entretien et la maintenance dans les bâtiments intercommunaux de la CAPVM, relatifs à l'électricité, qu'il s'agisse de Courants forts (CFO) ou de Courants faibles (CFA) tel que décrit dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et dont les prestations sont listées et détaillées au Bordereau des prix unitaires (BPU).
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Peinture — revêtements de sol
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de revêtements de sols📦
Description du marché:
“Le présent lot concerne les travaux, l'entretien et la maintenance dans les bâtiments intercommunaux de la CAPVM, relatifs à de la peinture ou des...”
Description du marché
Le présent lot concerne les travaux, l'entretien et la maintenance dans les bâtiments intercommunaux de la CAPVM, relatifs à de la peinture ou des revêtements de sol, tel que décrit dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et dont les prestations sont listées et détaillées au Bordereau des prix unitaires (BPU).
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Plomberie sanitaire — chauffage — climatisation — ventilation
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation📦
Description du marché:
“Le présent lot concerne les travaux, l'entretien et la maintenance dans les bâtiments intercommunaux de la CAPVM, relatifs à de la plomberie sanitaire, du...”
Description du marché
Le présent lot concerne les travaux, l'entretien et la maintenance dans les bâtiments intercommunaux de la CAPVM, relatifs à de la plomberie sanitaire, du chauffage, de la climatisation et de la ventilation, tel que décrit dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et dont les prestations sont listées et détaillées au Bordereau des prix unitaires (BPU).
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 880 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Couverture et étanchéité
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes📦
Produits/services supplémentaires: Réparation et entretien de toiture📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'entretien de toiture📦
Description du marché:
“Le présent lot concerne les travaux, l'entretien et la maintenance dans les bâtiments intercommunaux de la CAPVM, relatifs à de la couverture et de...”
Description du marché
Le présent lot concerne les travaux, l'entretien et la maintenance dans les bâtiments intercommunaux de la CAPVM, relatifs à de la couverture et de l'étanchéité, tel que décrit dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et dont les prestations sont listées et détaillées au Bordereau des prix unitaires (BPU).
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— le formulaire DUME (Document unique de marché européen): possibilité de compléter en ligne le DUME a prérempli par l'acheteur.
Ou les documents...”
Liste et brève description des critères de sélection
— le formulaire DUME (Document unique de marché européen): possibilité de compléter en ligne le DUME a prérempli par l'acheteur.
Ou les documents suivants:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire) révisé au 1.4.2019 à compléter;
— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) révisé au 1.4.2019 à compléter;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
“Le niveau minimal des capacités économiques et financières attendues du candidat sont proportionnées à l'accord-cadre considéré.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— le formulaire DUME (Document unique de marché européen): possibilité de compléter en ligne le DUME a prérempli par l'acheteur.
Ou les documents...”
Liste et brève description des critères de sélection
— le formulaire DUME (Document unique de marché européen): possibilité de compléter en ligne le DUME a prérempli par l'acheteur.
Ou les documents suivants:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat (agence et holding) et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat (agence et holding) et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— les qualifications suivantes (ou équivalentes), à adapter pour chaque lot:
—— pour le lot 1 (en complément des documents communs):
——— la certification 1552 «Traitement de l'amiante» ou équivalent;
—— pour le lot 2 (en complément des documents communs):
——— LCPT, classe 5 «Installations électriques logement-commerce-petit tertiaire de 50 à 250 exécutants» ou équivalent;
——— P LCPT «Installations électriques probatoire logement-commerce-petit tertiaire»;
——— MGTI, classe 5 «Installations électriques moyen et gros tertiaire-industrie de 50 à 250 exécutants» ou équivalent;
——— CFLCPT3, classe 3 «Courants faibles LCPT étude et réalisation de quatre références par ses propres moyens de 9 à 19 exécutants» ou équivalent;
——— CFMGTI3, classe 3 «Courants faibles MGTI étude et réalisation de quatre références par ses propres moyens de 9 à 19 exécutants» ou équivalent;
—— pour le lot 3 (en complément des documents communs):
——— Qualibat 6111 Peinture et ravalement (ou équivalent);
——— Qualibat 6211 Revêtements textiles en dalles (ou équivalent);
——— Qualibat 6212 Revêtements textiles en lés (ou équivalent);
——— Qualibat 6222 Revêtements résilients PVC (ou équivalent);
—— pour le lot 4 (en complément des documents communs):
——— Qualibat 5111 Plomberie — sanitaire (technicité courante) (mention: installation domestique au gaz) (ou équivalent);
——— Qualibat 5212 Installation de chauffage avec chaudière gaz/fuel en habitation individuelle, collectif et tertiaire inférieur à 1 000 m (ou équivalent);
——— Qualibat 5231 Installation de pompe à chaleur et groupe froid en habitat individuel, collectif et tertiaire inférieur à 1 000 m (ou équivalent);
——— Qualibat 5311 Installation de VMC en habitat individuel, collectif et tertiaire inférieur à 1 000 m (ou équivalent);
—— pour le lot 5 (en complément des documents communs):
——— étanchéité:
———— Qualibat 3211 Étanchéité en matériaux bitumineux en feuilles (technicité courante)(ou équivalent);
———— Qualibat 3212 Étanchéité en matériaux bitumineux en feuilles (technicité confirmée) (ou équivalent);
——— couverture:
———— Qualibat 3101 Tuiles à emboîtement ou à glissement (ou équivalent);
———— Qualibat 3121 Tuiles plates (technicité courante) (ou équivalent);
———— Qualibat 3132 Couverture ardoise (technicité confirmée) (ou équivalent);
———— Qualibat 3152 Couverture en métaux sauf plomb (technicité confirmée) (ou équivalent);
———— Qualibat 3141 Eléments accessoires de couverture (ou équivalent).
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Le niveau minimal des capacités techniques et professionnelles attendues du candidat sont proportionnées à l'accord-cadre considéré.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-22
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-25
09:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“S'agissant de travaux récurrents et à réaliser de manière continue, il sera à terme renouvelé.” Informations complémentaires
“Procédure de passation — cadre juridique: la consultation est lancée selon la procédure formalisée de l'appel d'offres ouvert. Le marché sera conclu sous la...”
Procédure de passation — cadre juridique: la consultation est lancée selon la procédure formalisée de l'appel d'offres ouvert. Le marché sera conclu sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande, passé sans montant minimal ni montant maximal selon les dispositions des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1, R. 2162-2, R. 2162-4-3, R. 2162-5, R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Il ne donnera pas lieu à la passation de marchés subséquents.
Retrait du dossier de consultation: l'acheteur met les documents de la consultation gratuitement à disposition des opérateurs économiques sur son profil acheteur https://www.maximilien.fr — Il est téléchargeable uniquement via le profil acheteur (accès libre). Pour télécharger le dossier de consultation, il est fortement recommandé à l'entreprise de s'identifier: elle indique le nom de la société effectuant le téléchargement ainsi qu'une adresse électronique permettant,le cas échéant, d'établir de façon certaine une correspondance électronique avec le candidat concerné.
Conditions de transmission des offres: en vertu de l'article R. 2132-7 du code, la transmission de l'offre et de la candidature par voie papier n'est plus autorisée. Les documents relatifs à l'offre et à la candidature doivent obligatoirement et sous peine d'irrecevabilité du pli, être transmis par voie électronique. Le dépôt se fait sur la plate-forme https://www.maximilien.fr (accès libre) dont le lien figure à l'article 10 du présent RC relatif aux renseignements complémentaires. Les soumissionnaires devront procéder au chiffrement des plis avant envoi à l'acheteur de manière à respecter la confidentialité. Les pièces électroniques n'ont pas à être obligatoirement signées via une signature électronique sécurisée au moment du dépôt du pli par voie électronique.
Renseignements complémentaires: pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard le 13.1.2021 (12h00), une demande écrite en passant exclusivement via la rubrique «Question» de la plate-forme Maximilien (accès libre) dont le lien pour la consultation est le suivant: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=373966&orgAcronyme=a8a — Référence de la consultation «20027 à 20031 Travaux, entretien et maintenance dans les bâtiments intercommunaux de la CAPVM».
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, BP 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://www.melun.tribunaladministratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris, préfecture de la région...”
Nom
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris, préfecture de la région Île-de-France/préfecture de Paris
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Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524567📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché;
— référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché;
— référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché;
— recours de plein contentieux: recours dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://www.melun.tribunaladministratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 251-627323 (2020-12-22)
Informations complémentaires (2021-01-13) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux, entretien et maintenance dans les bâtiments intercommunaux de la Communauté d'agglomération Paris Vallée de la Marne
20027 à 20031”
Brève description:
“La présente consultation a pour objet des travaux, l'entretien et la maintenance dans les bâtiments intercommunaux de la Communauté d'agglomération Paris...”
Brève description
La présente consultation a pour objet des travaux, l'entretien et la maintenance dans les bâtiments intercommunaux de la Communauté d'agglomération Paris Vallée de la Marne (CAPVM).
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 251-627323
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-01-25 📅
L'heure: 09:30
Nouvelle valeur
Date: 2021-01-29 📅
L'heure: 13:30
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“Renseignements complémentaires: pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront...”
Texte
Renseignements complémentaires: pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard le 13.1.2021 (12h00), une demande écrite en passant exclusivement via la rubrique «Question» de la plate-forme Maximilien (accès libre).
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Renseignements complémentaires: pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront...”
Texte
Renseignements complémentaires: pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard le 20.1.2021 (12h00), une demande écrite en passant exclusivement via la rubrique «Question» de la plate-forme Maximilien (accès libre).
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-01-22 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-01-29 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2021/S 011-021412 (2021-01-13)
Avis d'attribution de marché (2021-05-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Paris — Vallée de la Marne
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux, entretien et maintenance dans les bâtiments intercommunaux de la communauté d'agglomération Paris — Vallée de la Marne
20027 à 20031”
Brève description:
“La présente consultation a pour objet des travaux, l'entretien et la maintenance dans les bâtiments intercommunaux de la communauté d'agglomération Paris —...”
Brève description
La présente consultation a pour objet des travaux, l'entretien et la maintenance dans les bâtiments intercommunaux de la communauté d'agglomération Paris — Vallée de la Marne (CAPVM).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 800 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre (divisé en quatre sous-critères de dix et 30 points)” Informations sur les options
Description des options:
“Réalisation de prestations similaires: l'acheteur se réserve la possibilité, le cas échéant, de mettre en œuvre la procédure de marché sans publicité ni...”
Description des options
Réalisation de prestations similaires: l'acheteur se réserve la possibilité, le cas échéant, de mettre en œuvre la procédure de marché sans publicité ni mise en concurrence préalables résultant de l'article R. 2122-7 du code, à savoir: la possibilité de conclure un nouveau marché avec le titulaire du marché initial, en vue de la réalisation de prestations similaires.
S'agissant d'un accord-cadre multi-attributaires, les marchés de prestations similaires seront passés avec le titulaire concerné par le bon de commande relative à la même opération et nécessitant ce nouveau marché. Les marchés ainsi conclus, le cas échéant, ne pourront être passés que dans les trois ans période de reconduction comprise suivant la date de notification du marché initial concerné.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 251-627323
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20028
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Électricité CFO et CFA
Date de conclusion du contrat: 2021-04-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Balas
Adresse postale: PA Rives de Seine 10/12 rue Pierre Nicolau
Commune postale: Saint-Ouen
Code postal: 93583
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: https://groupe-balas.com🌏
Le contractant est une PME
Nom: entra
Adresse postale: 102 bis rue Danielle Casanova
Commune postale: Aubervilliers
Code postal: 93306
URL: http://www.entra.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 800 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
“L'accord-cadre a été estimé à 200 000 EUR HT annuel, soit 800 000 EUR HT toutes reconductions comprises.
Le marché a été conclu sous la forme d'un...”
L'accord-cadre a été estimé à 200 000 EUR HT annuel, soit 800 000 EUR HT toutes reconductions comprises.
Le marché a été conclu sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaires (deux au maximum) à bons de commande, passé sans montant minimal ni montant maximal.
Les bons de commande seront attribués selon la méthode dite «en cascade».
Le marché est passé pour une durée ferme d'un (1) an. Il est reconductible tacitement trois (3) fois par période successive d'un (1) an.
La durée totale du marché ne saurait excéder quatre (4) ans.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — BP 8630
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris, préfecture de la région Île-de-France...”
Nom
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris, préfecture de la région Île-de-France / Préfecture de Paris
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé pré-contractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché;
— référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé pré-contractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché;
— référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché;
— recours de plein contentieux: recours dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale nº 8630
Source: OJS 2021/S 089-227188 (2021-05-03)
Avis d'attribution de marché (2021-05-07) Objet Informations sur les options
Description des options:
“Réalisation de prestations similaires: l'acheteur se réserve la possibilité, le cas échéant, de mettre en œuvre la procédure de marché sans publicité ni...”
Description des options
Réalisation de prestations similaires: l'acheteur se réserve la possibilité, le cas échéant, de mettre en œuvre la procédure de marché sans publicité ni mise en concurrence préalables résultant de l'article R.2122-7 du code, à savoir: la possibilité de conclure un nouveau marché avec le titulaire du marché initial, en vue de la réalisation de prestations similaires. S'agissant d'un accord-cadre multi-attributaires, les marchés de prestations similaires seront passés avec le titulaire concerné par le bon de commande relative à la même opération et nécessitant ce nouveau marché. Les marchés ainsi conclus, le cas échéant, ne pourront être passés que dans les trois ans période de reconduction comprise suivant la date de notification du marché initial concerné.
Attribution du marché
Numéro de contrat: 20027
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Gros œuvre — menuiseries intérieures — cloisonnement — faux plafonds et serrurerie — menuiseries extérieures” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“Consultation déclarée sans suite pour le motif d'intérêt général de mauvaise définition du besoin. Une nouvelle consultation sera relancée prochainement pour ce lot.”
Consultation déclarée sans suite pour le motif d'intérêt général de mauvaise définition du besoin. Une nouvelle consultation sera relancée prochainement pour ce lot.
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Source: OJS 2021/S 092-237378 (2021-05-07)
Avis d'attribution de marché (2021-06-04) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Attribution du marché
Numéro de contrat: 20031
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Couverture et étanchéité
Date de conclusion du contrat: 2021-05-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Deschamps SA
Adresse postale: 16 rue Léopold Réchossière
Code postal: 93304
URL: http://www.sa-deschamps.com/🌏
Nom: Saint-Cyr Étanchéité
Adresse postale: 29 traverse du Moulin
Commune postale: Aubagne
Code postal: 13400
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: http://www.saintcyretancheite.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
“L'accord-cadre a été estimé à 100 000 EUR HT annuel, soit 400 000 EUR HT toutes reconductions comprises. Le marché a été conclu sous la forme d'un...”
L'accord-cadre a été estimé à 100 000 EUR HT annuel, soit 400 000 EUR HT toutes reconductions comprises. Le marché a été conclu sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaires (deux au maximum) à bons de commande, passé sans montant minimal ni montant maximal. Les bons de commande seront attribués selon la méthode dite «en cascade». Le marché est passé pour une durée ferme d'un (1) an. Il est reconductible tacitement trois (3) fois par période successive d'un (1) an. La durée totale du marché ne saurait excéder quatre (4) ans.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 110-288291 (2021-06-04)
Avis d'attribution de marché (2021-06-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Paris Marne-la-Vallée
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux, entretien et maintenance dans les bâtiments intercommunaux de la communauté d'agglomération Paris — Marne-la-Vallée
20027 à 20031”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 880 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“Réalisation de prestations similaires: l'acheteur se réserve la possibilité, le cas échéant, de mettre en œuvre la procédure de marché sans publicité ni...”
Description des options
Réalisation de prestations similaires: l'acheteur se réserve la possibilité, le cas échéant, de mettre en œuvre la procédure de marché sans publicité ni mise en concurrence préalables résultant de l'article R. 2122-7 du code, à savoir: la possibilité de conclure un nouveau marché avec le titulaire du marché initial, en vue de la réalisation de prestations similaires. S'agissant d'un accord-cadre multi-attributaire, les marchés de prestations similaires seront passés avec le titulaire concerné par le bon de commande relative à la même opération et nécessitant ce nouveau marché. Les marchés ainsi conclus, le cas échéant, ne pourront être passés que dans les trois ans; période de reconduction comprise suivant la date de notification du marché initial concerné.
Attribution du marché
Numéro de contrat: 20030
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Plomberie sanitaire — chauffage — climatisation — ventilation
Date de conclusion du contrat: 2021-06-17 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: La Louisiane
Adresse postale: 18 rue Buzelin
Commune postale: Paris
Code postal: 75018
Région: Paris🏙️
URL: http://www.la-louisiane.fr🌏
Adresse postale: PA Rives de Seine, 10/12 rue Pierre-Nicolau
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 880 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 880 000 💰
“L'accord-cadre a été estimé à 220 000 EUR HT annuel, soit 880 000 EUR HT toutes reconductions comprises. Le marché a été conclu sous la forme d'un...”
L'accord-cadre a été estimé à 220 000 EUR HT annuel, soit 880 000 EUR HT toutes reconductions comprises. Le marché a été conclu sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaire (deux au maximum) à bons de commande, passé sans montant minimum ni montant maximum. Les bons de commande seront attribués selon la méthode dite «en cascade». Le marché est passé pour une durée ferme d'un (1) an. Il est reconductible tacitement trois (3) fois par période successive d'un (1) an. La durée totale du marché ne saurait excéder quatre (4) ans.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général-de-Gaulle, BP 8630
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché;
— Référé contractuel: recours possible dans un délai de trente et un jours à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché;
— Référé contractuel: recours possible dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché;
— Recours de plein contentieux: recours dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 43 rue du Général-de-Gaulle, case postale no 8630
Source: OJS 2021/S 126-330577 (2021-06-28)
Avis d'attribution de marché (2021-08-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: paris vallee de la marne
Adresse postale: 5 Cours de l'arche Guédon à Torcy
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux, entretien et maintenance dans les bâtiments intercommunaux de la Communauté d'agglomération paris-vallee de la marne
20027 à 20031”
Brève description:
“la présente consultation a pour objet des travaux, l'entretien et la maintenance dans les bâtiments intercommunaux de la Communauté d'agglomération...”
Brève description
la présente consultation a pour objet des travaux, l'entretien et la maintenance dans les bâtiments intercommunaux de la Communauté d'agglomération Paris-Vallée de la Marne (Capvm)
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 500 000 💰
Titre: peinture - revêtements de sol
Description
Description du marché:
“le présent lot concerne les travaux, l'entretien et la maintenance dans les bâtiments intercommunaux de la CAPVM, relatifs à de la peinture ou des...”
Description du marché
le présent lot concerne les travaux, l'entretien et la maintenance dans les bâtiments intercommunaux de la CAPVM, relatifs à de la peinture ou des revêtements de sol, tel que décrit dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) et dont les prestations sont listées et détaillées au Bordereau des Prix Unitaires (Bpu)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre (divisé en 4 sous-critères de 10 et 30 points)
Informations sur les options
Description des options:
“réalisation de prestations similaires:l'acheteur se réserve la possibilité, le cas échéant, de mettre en oeuvre la procédure de marché sans publicité ni...”
Description des options
réalisation de prestations similaires:l'acheteur se réserve la possibilité, le cas échéant, de mettre en oeuvre la procédure de marché sans publicité ni mise en concurrence préalables résultant de l'article R.2122-7 du Code, à savoir : la possibilité de conclure un nouveau marché avec le titulaire du marché initial, en vue de la réalisation de prestations similaires.S'agissant d'un accord-cadre multi-attributaires, les marchés de prestations similaires seront passés avec le titulaire concerné par le bon de commande relative à la même opération et nécessitant ce nouveau marché.Les marchés ainsi conclus, le cas échéant, ne pourront être passés que dans les 3 ans période de reconduction comprise suivant la date de notification du marché initial concerné
Attribution du marché
Numéro de contrat: 20029
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: lot 3 : Peinture - revêtements de sol
Date de conclusion du contrat: 2021-07-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 13
Nom et adresse du contractant
Nom: lamos
Adresse postale: 45 avenue Georges Clémenceau
Commune postale: Noisy-le-Grand
Code postal: 93162
Téléphone: +33 143054573📞
URL: http://www.lamos.fr🌏
Nom: peinture paris sud
Adresse postale: 6 avenue de la République
Commune postale: Crosne
Code postal: 91560
Téléphone: +33 169481884📞
Région: Essonne🏙️
URL: https://www.pps-sa.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
“l'Accord-Cadre a été estimé à 125'000 euro(s) HT annuel, soit 500'000 euro(s) HT toutes reconductions comprises. Le marché a été conclu sous la forme d'un...”
l'Accord-Cadre a été estimé à 125'000 euro(s) HT annuel, soit 500'000 euro(s) HT toutes reconductions comprises. Le marché a été conclu sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaires (2 au maximum) à bons de commande, passé sans montant minimum ni montant maximum.Les bons de commande seront attribués selon la méthode dite " en cascade ".Le marché est passé pour une durée ferme d'un (1) an. Il est reconductible tacitement trois (3) fois par période successive d'un (1) an. La durée totale du marché ne saurait excéder quatre (4) ans
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général De Gaulle Bp8630
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris, Préfecture de la région Ile-De-France...”
Nom
comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris, Préfecture de la région Ile-De-France / Préfecture de Paris
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché ;- référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché ;- référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ;- recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ;
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général De Gaulle Case postale no 8630
Source: OJS 2021/S 151-398932 (2021-08-02)