Travaux de voirie, réseaux divers sur les voies de circulation et dans les parcs et forêts

Paris Vallée de la Marne

La présente consultation a pour objet des travaux de voirie, réseaux divers sur les voies de circulation et dans les parcs et forêts.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-02-14. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Paris Vallée de la Marne

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-01-10	Avis de marché
2020-04-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Numéro de référence: 20-001
Brève description:

La présente consultation a pour objet des travaux de voirie, réseaux divers sur les voies de circulation et dans les parcs et forêts.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux routiers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Paris Vallée de la Marne
Adresse postale: 5 cours de l'Arche Guédon à Torcy
Code postal: 77207
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-pvm.fr 🌏
Courrier électronique: marches@agglo-pvm.fr 📧
Téléphone: +33 160372424 📞
Fax: +33 160372434 📠
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=357700&orgAcronyme=a8a 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=357700&orgAcronyme=a8a 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-10 📅
Date limite de soumission: 2020-02-14 📅
Date de publication: 2020-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 009-015450
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires

Procédure de passation — cadre juridique. Le marché sera conclu sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents et à bons de commande sans montant minimal ni montant maximal annuels selon les dispositions des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-14 du CCP. Le marché sera attribué aux 3 soumissionnaires qui sont les mieux classées à l'issue de l'analyse des offres selon les critères définis dans le présent règlement de la consultation sous réserve de candidatures et d'offres suffisantes. Les bons de commande seront attribués selon la méthode dite «à tour de rôle». Les modalités de dévolution des bons de commande sont fixées à l'article 5 du CCAP. Il sera déclenché des remises en concurrence via l'émission de marchés subséquents pour toutes les prestations dont le délai de réalisation sera supérieur à 2 semaines (hors préparation de chantier), ou si le nouveau besoin est tel qu'il n'a pu être définit entièrement lors de l'accord-cadre et qu'il nécessite un complément d'étude et/ou d'information auprès des attributaires de l'accord-cadre. Retrait du dossier de consultation: le dossier de consultation des entreprises est mis à disposition des candidats gratuitement sur le profil acheteur. Conformément à l'article R. 2132-2 du CCP, il est téléchargeable uniquement sur la plate-forme Maximilien (accès libre aux annonces), référence de l'avis: «20-001 — travaux de voirie, réseaux divers sur les voies de circulation et dans les parcs et forêts». Pour télécharger le dossier de consultation, il est fortement recommandé à l'entreprise de s'identifier: elle indique le nom de la société effectuant le téléchargement ainsi qu'une adresse électronique permettant, le cas échéant, d'établir de façon certaine une correspondance électronique avec le candidat concerné. Conditions d'envoi et de remise des offres: en vertu de l'article R. 2132-7 du CCP, pour toute consultation lancée à partir du 1.10.2018, la transmission de l'offre et de la candidature par voie papier n'est plus autorisée. Les documents relatifs à l'offre et à la candidature doivent obligatoirement et sous peine d'irrecevabilité du pli, être transmis par voie électronique. Le dépôt se fait sur la plate-forme www.maximilien.fr (Accès libre aux annonces — référence de l'avis: «20-001 Travaux de voirie, réseaux divers sur les voies de circulation et dans les parcs et forêts»). Les pièces électroniques n'ont pas à être obligatoirement signées via une signature électronique sécurisée au moment du dépôt du pli par voie électronique. Renseignements complémentaires: pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard le 29.1.2020 (12:00), une demande écrite à la Direction commande et achats publics: en passant exclusivement via la rubrique «Question» (questions/réponses) de la plate-forme www.maximilien.fr (accès libre aux annonces — référence de l'avis: «20-001 Travaux de voirie, réseaux divers sur les voies de circulation et dans les parcs et forêts»).

Informations complémentaires

Procédure de passation — cadre juridique. Le marché sera conclu sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents et à bons de commande sans montant minimal ni montant maximal annuels selon les dispositions des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-14 du CCP. Le marché sera attribué aux 3 soumissionnaires qui sont les mieux classées à l'issue de l'analyse des offres selon les critères définis dans le présent règlement de la consultation sous réserve de candidatures et d'offres suffisantes. Les bons de commande seront attribués selon la méthode dite «à tour de rôle». Les modalités de dévolution des bons de commande sont fixées à l'article 5 du CCAP. Il sera déclenché des remises en concurrence via l'émission de marchés subséquents pour toutes les prestations dont le délai de réalisation sera supérieur à 2 semaines (hors préparation de chantier), ou si le nouveau besoin est tel qu'il n'a pu être définit entièrement lors de l'accord-cadre et qu'il nécessite un complément d'étude et/ou d'information auprès des attributaires de l'accord-cadre.

Retrait du dossier de consultation: le dossier de consultation des entreprises est mis à disposition des candidats gratuitement sur le profil acheteur. Conformément à l'article R. 2132-2 du CCP, il est téléchargeable uniquement sur la plate-forme Maximilien (accès libre aux annonces), référence de l'avis: «20-001 — travaux de voirie, réseaux divers sur les voies de circulation et dans les parcs et forêts». Pour télécharger le dossier de consultation, il est fortement recommandé à l'entreprise de s'identifier: elle indique le nom de la société effectuant le téléchargement ainsi qu'une adresse électronique permettant, le cas échéant, d'établir de façon certaine une correspondance électronique avec le candidat concerné.

Conditions d'envoi et de remise des offres: en vertu de l'article R. 2132-7 du CCP, pour toute consultation lancée à partir du 1.10.2018, la transmission de l'offre et de la candidature par voie papier n'est plus autorisée. Les documents relatifs à l'offre et à la candidature doivent obligatoirement et sous peine d'irrecevabilité du pli, être transmis par voie électronique. Le dépôt se fait sur la plate-forme www.maximilien.fr (Accès libre aux annonces — référence de l'avis: «20-001 Travaux de voirie, réseaux divers sur les voies de circulation et dans les parcs et forêts»). Les pièces électroniques n'ont pas à être obligatoirement signées via une signature électronique sécurisée au moment du dépôt du pli par voie électronique.

Renseignements complémentaires: pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard le 29.1.2020 (12:00), une demande écrite à la Direction commande et achats publics: en passant exclusivement via la rubrique «Question» (questions/réponses) de la plate-forme www.maximilien.fr (accès libre aux annonces — référence de l'avis: «20-001 Travaux de voirie, réseaux divers sur les voies de circulation et dans les parcs et forêts»).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 6 000 000 EUR 💰
Brève description:

Les prestations de ce marché concernent la réalisation de travaux tels que:

— le terrassement et la démolition de chaussées ou de revêtements divers,

— la dépose et la repose de bordures, bordurettes et caniveaux,

— la remise en état et/ou la création de réseaux et d'ouvrages d'assainissement,

— la réfection de la voirie, structure et tapis en enrobés ou qualitatifs,

— la reconstruction de fondations,

— la fourniture et mise en œuvre de grave,

— le revêtement de finition,

— le reprofilage de chaussée,

— la fourniture et mise en œuvre de stabilisé,

L'acheteur attire l'attention du titulaire sur le fait que cette liste est non exhaustive.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconductible tacitement 3 fois par période successive de 1 an. Sa durée totale ne saurait excéder 4 ans. Conformément à l'article R. 2112-4 du CCP, le titulaire ne pourra refuser ces reconductions.

Description des options:

Réalisation de prestations similaires: l'acheteur se réserve la possibilité, le cas échéant, de mettre en œuvre la procédure de marché de prestations similaires de services résultant de l'article R. 2122-7 du CCP, à savoir: la possibilité de conclure un marché, sans publicité préalable ni mise en concurrence, avec le titulaire du marché initial, en vue de la réalisation de prestations similaires. Les marchés ainsi conclus, le cas échéant, ne pourront être passés que dans les 3 ans suivant la date de notification du marché initial concerné.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— DC1 révisé au 1.4.2019 ou équivalent à compléter,

— DC2 révisé au 1.4.2019 ou équivalent à compléter,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le niveau minimal des capacités économiques et financières attendues du candidat sont proportionnés à l'accord-cadre considéré.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat (agence et holding) et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des travaux de même nature réalisés au cours des 5 dernières années, avec indication du montant, de la date et du pouvoir adjudicateur,

— attestation sur l'honneur attestant de la qualification AIPR pour l'ensemble des salariés intervenant dans le marché.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le niveau minimal des capacités techniques et professionnelles attendues du candidat sont proportionnés à l'accord-cadre considéré.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-02-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre (divisé en 3 sous-critères)
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délai d'intervention
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=357700&orgAcronyme=a8a 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

S'agissant de travaux récurrents et à réaliser de manière continue, il sera à terme renouvelé.

Retrait du dossier de consultation: le dossier de consultation des entreprises est mis à disposition des candidats gratuitement sur le profil acheteur. Conformément à l'article R. 2132-2 du CCP, il est téléchargeable uniquement sur la plate-forme Maximilien (accès libre aux annonces), référence de l'avis: «20-001 — travaux de voirie, réseaux divers sur les voies de circulation et dans les parcs et forêts». Pour télécharger le dossier de consultation, il est fortement recommandé à l'entreprise de s'identifier: elle indique le nom de la société effectuant le téléchargement ainsi qu'une adresse électronique permettant, le cas échéant, d'établir de façon certaine une correspondance électronique avec le candidat concerné.

Conditions d'envoi et de remise des offres: en vertu de l'article R. 2132-7 du CCP, pour toute consultation lancée à partir du 1.10.2018, la transmission de l'offre et de la candidature par voie papier n'est plus autorisée. Les documents relatifs à l'offre et à la candidature doivent obligatoirement et sous peine d'irrecevabilité du pli, être transmis par voie électronique. Le dépôt se fait sur la plate-forme www.maximilien.fr (Accès libre aux annonces — référence de l'avis: «20-001 Travaux de voirie, réseaux divers sur les voies de circulation et dans les parcs et forêts»). Les pièces électroniques n'ont pas à être obligatoirement signées via une signature électronique sécurisée au moment du dépôt du pli par voie électronique.

Renseignements complémentaires: pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard le 29.1.2020 (12:00), une demande écrite à la Direction commande et achats publics: en passant exclusivement via la rubrique «Question» (questions/réponses) de la plate-forme www.maximilien.fr (accès libre aux annonces — référence de l'avis: «20-001 Travaux de voirie, réseaux divers sur les voies de circulation et dans les parcs et forêts»).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — BP 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://www.melun.tribunaladministratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché,

— référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,

— recours de plein contentieux: recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris, Préfecture de la région Île-de-France/Préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524567 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale nº 8630
Commune postale: Melun Cedex
Source: OJS 2020/S 009-015450 (2020-01-10)

Avis d'attribution de marché (2020-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet des travaux de voirie, réseaux divers sur les voies de circulation et dans les parcs et forets.

Valeur totale du marché: 6 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-17 📅
Date de publication: 2020-04-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 079-185742
Se réfère à l'avis: 2020/S 009-015450
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires

Accord-cadre multi-attributaires à bons de commandes et marchés subséquents passé pour une durée d'un reconductible tacitement trois fois, passé sans montant minimum ni maximum annuel, attribué à trois opérateurs économiques: société Tere, société Jean Lefebvre Île-de-France, groupement solidaire VTMTP/Alpha TP/Pian. Montant estimatif annuel: 1 500 000,00 EUR HT soit 6 000 000 EUR HT pour toute la durée de l'accord-cadre (48 mois).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— le terrassement et la démolition de chaussées ou de revêtements divers;

— la dépose et la repose de bordures, bordurettes et caniveaux;

— la remise en état et/ou la création de réseaux et d'ouvrages d'assainissement;

— la réfection de la voirie, structure et tapis en enrobés ou qualitatifs;

— la reconstruction de fondations;

— la fourniture et mise en œuvre de grave;

— le revêtement de finition;

— le reprofilage de chaussée;

— la fourniture et mise en œuvre de stabilisé, etc.

Description des options:

Réalisation de prestations similaires: l'acheteur se réserve la possibilité, le cas échéant, de mettre en œuvre la procédure de marché de prestations similaires de services résultant de l'article R. 2122-7 du CCP, à savoir: la possibilité de conclure un marché, sans publicité préalable ni mise en concurrence, avec le titulaire du marché initial, en vue de la réalisation de prestations similaires. Les marchés ainsi conclus, le cas échéant, ne pourront être passés que dans les trois ans suivant la date de notification du marché initial concerné.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre (divisé en trois sous-critères)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-04-09 📅
Nom: Tere
Adresse postale: 1 RD 118 ZI de Courtabœuf
Commune postale: Villebon-sur-Yvette
Code postal: 91140
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160102525 📞
Courrier électronique: tere.tp@htp-villebon.com 📧
Pays: Essonne 🏙️
Adresse Internet: http://tere-tp.fr/ 🌏
Nom: Jean Lefebvre Île-de-France
Adresse postale: EAE de la Tuilerie — 15 rue Henri Becquerel
Commune postale: Chelles
Code postal: 77500
Téléphone: +33 164727900 📞
Courrier électronique: chelles-etudes@ejl.fr 📧
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Adresse Internet: http://www.ejl-idf.fr 🌏
Nom: Viabilité terrassement matériaux travaux publics (VTMTP), mandataire groupement solidaire
Adresse postale: 13 avenue Descartes
Commune postale: Limeil-Brévannes
Code postal: 94450
Téléphone: +33 145692930 📞
Courrier électronique: etudes@vtmtp.fr 📧
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://vtmtp.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 6 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Référence
Informations complémentaires

Montant estimatif annuel: 1 500 000,00 EUR HT soit 6 000 000 EUR HT pour toute la durée de l'accord-cadre (48 mois).

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, BP 8630
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché;

— référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché;

— recours de plein contentieux: recours dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris, préfecture de la région Île-de-France/préfecture de Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Source: OJS 2020/S 079-185742 (2020-04-17)

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