Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de voirie, réseaux divers sur les voies de circulation et dans les parcs et forêts
20-001”
Produits/services: Travaux routiers📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet des travaux de voirie, réseaux divers sur les voies de circulation et dans les parcs et forêts.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 6 000 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux routiers📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché:
“Les prestations de ce marché concernent la réalisation de travaux tels que:
— le terrassement et la démolition de chaussées ou de revêtements divers,
— la...”
Description du marché
Les prestations de ce marché concernent la réalisation de travaux tels que:
— le terrassement et la démolition de chaussées ou de revêtements divers,
— la dépose et la repose de bordures, bordurettes et caniveaux,
— la remise en état et/ou la création de réseaux et d'ouvrages d'assainissement,
— la réfection de la voirie, structure et tapis en enrobés ou qualitatifs,
— la reconstruction de fondations,
— la fourniture et mise en œuvre de grave,
— le revêtement de finition,
— le reprofilage de chaussée,
— la fourniture et mise en œuvre de stabilisé,
— …
L'acheteur attire l'attention du titulaire sur le fait que cette liste est non exhaustive.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre (divisé en 3 sous-critères)
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délai d'intervention
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconductible tacitement 3 fois par période successive de 1 an. Sa durée totale ne saurait excéder 4 ans. Conformément à l'article R....”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconductible tacitement 3 fois par période successive de 1 an. Sa durée totale ne saurait excéder 4 ans. Conformément à l'article R. 2112-4 du CCP, le titulaire ne pourra refuser ces reconductions.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Réalisation de prestations similaires: l'acheteur se réserve la possibilité, le cas échéant, de mettre en œuvre la procédure de marché de prestations...”
Description des options
Réalisation de prestations similaires: l'acheteur se réserve la possibilité, le cas échéant, de mettre en œuvre la procédure de marché de prestations similaires de services résultant de l'article R. 2122-7 du CCP, à savoir: la possibilité de conclure un marché, sans publicité préalable ni mise en concurrence, avec le titulaire du marché initial, en vue de la réalisation de prestations similaires. Les marchés ainsi conclus, le cas échéant, ne pourront être passés que dans les 3 ans suivant la date de notification du marché initial concerné.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— DC1 révisé au 1.4.2019 ou équivalent à compléter,
— DC2 révisé au 1.4.2019 ou équivalent à compléter,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires...”
Liste et brève description des critères de sélection
— DC1 révisé au 1.4.2019 ou équivalent à compléter,
— DC2 révisé au 1.4.2019 ou équivalent à compléter,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
“Le niveau minimal des capacités économiques et financières attendues du candidat sont proportionnés à l'accord-cadre considéré.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat (agence et holding) et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat (agence et holding) et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des travaux de même nature réalisés au cours des 5 dernières années, avec indication du montant, de la date et du pouvoir adjudicateur,
— attestation sur l'honneur attestant de la qualification AIPR pour l'ensemble des salariés intervenant dans le marché.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Le niveau minimal des capacités techniques et professionnelles attendues du candidat sont proportionnés à l'accord-cadre considéré.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-02-14
14:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“S'agissant de travaux récurrents et à réaliser de manière continue, il sera à terme renouvelé.” Informations complémentaires
“Procédure de passation — cadre juridique. Le marché sera conclu sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents et à bons de...”
Procédure de passation — cadre juridique. Le marché sera conclu sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents et à bons de commande sans montant minimal ni montant maximal annuels selon les dispositions des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-14 du CCP. Le marché sera attribué aux 3 soumissionnaires qui sont les mieux classées à l'issue de l'analyse des offres selon les critères définis dans le présent règlement de la consultation sous réserve de candidatures et d'offres suffisantes. Les bons de commande seront attribués selon la méthode dite «à tour de rôle». Les modalités de dévolution des bons de commande sont fixées à l'article 5 du CCAP. Il sera déclenché des remises en concurrence via l'émission de marchés subséquents pour toutes les prestations dont le délai de réalisation sera supérieur à 2 semaines (hors préparation de chantier), ou si le nouveau besoin est tel qu'il n'a pu être définit entièrement lors de l'accord-cadre et qu'il nécessite un complément d'étude et/ou d'information auprès des attributaires de l'accord-cadre.
Retrait du dossier de consultation: le dossier de consultation des entreprises est mis à disposition des candidats gratuitement sur le profil acheteur. Conformément à l'article R. 2132-2 du CCP, il est téléchargeable uniquement sur la plate-forme Maximilien (accès libre aux annonces), référence de l'avis: «20-001 — travaux de voirie, réseaux divers sur les voies de circulation et dans les parcs et forêts». Pour télécharger le dossier de consultation, il est fortement recommandé à l'entreprise de s'identifier: elle indique le nom de la société effectuant le téléchargement ainsi qu'une adresse électronique permettant, le cas échéant, d'établir de façon certaine une correspondance électronique avec le candidat concerné.
Conditions d'envoi et de remise des offres: en vertu de l'article R. 2132-7 du CCP, pour toute consultation lancée à partir du 1.10.2018, la transmission de l'offre et de la candidature par voie papier n'est plus autorisée. Les documents relatifs à l'offre et à la candidature doivent obligatoirement et sous peine d'irrecevabilité du pli, être transmis par voie électronique. Le dépôt se fait sur la plate-forme www.maximilien.fr (Accès libre aux annonces — référence de l'avis: «20-001 Travaux de voirie, réseaux divers sur les voies de circulation et dans les parcs et forêts»). Les pièces électroniques n'ont pas à être obligatoirement signées via une signature électronique sécurisée au moment du dépôt du pli par voie électronique.
Renseignements complémentaires: pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard le 29.1.2020 (12:00), une demande écrite à la Direction commande et achats publics: en passant exclusivement via la rubrique «Question» (questions/réponses) de la plate-forme www.maximilien.fr (accès libre aux annonces — référence de l'avis: «20-001 Travaux de voirie, réseaux divers sur les voies de circulation et dans les parcs et forêts»).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — BP 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://www.melun.tribunaladministratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris, Préfecture de la région...”
Nom
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris, Préfecture de la région Île-de-France/Préfecture de Paris
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Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524567📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,
— recours de plein contentieux: recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale nº 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://www.melun.tribunaladministratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 009-015450 (2020-01-10)
Avis d'attribution de marché (2020-04-17) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de voirie, réseaux divers sur les voies de circulation et dans les parcs et forets
20-001”
Brève description:
“La présente consultation a pour objet des travaux de voirie, réseaux divers sur les voies de circulation et dans les parcs et forets.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6 000 000 💰
Description
Description du marché:
“Les prestations de ce marché concernent la réalisation de travaux tels que:
— le terrassement et la démolition de chaussées ou de revêtements divers;
— la...”
Description du marché
Les prestations de ce marché concernent la réalisation de travaux tels que:
— le terrassement et la démolition de chaussées ou de revêtements divers;
— la dépose et la repose de bordures, bordurettes et caniveaux;
— la remise en état et/ou la création de réseaux et d'ouvrages d'assainissement;
— la réfection de la voirie, structure et tapis en enrobés ou qualitatifs;
— la reconstruction de fondations;
— la fourniture et mise en œuvre de grave;
— le revêtement de finition;
— le reprofilage de chaussée;
— la fourniture et mise en œuvre de stabilisé, etc.
L'acheteur attire l'attention du titulaire sur le fait que cette liste est non exhaustive.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre (divisé en trois sous-critères)
Informations sur les options
Description des options:
“Réalisation de prestations similaires: l'acheteur se réserve la possibilité, le cas échéant, de mettre en œuvre la procédure de marché de prestations...”
Description des options
Réalisation de prestations similaires: l'acheteur se réserve la possibilité, le cas échéant, de mettre en œuvre la procédure de marché de prestations similaires de services résultant de l'article R. 2122-7 du CCP, à savoir: la possibilité de conclure un marché, sans publicité préalable ni mise en concurrence, avec le titulaire du marché initial, en vue de la réalisation de prestations similaires. Les marchés ainsi conclus, le cas échéant, ne pourront être passés que dans les trois ans suivant la date de notification du marché initial concerné.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 009-015450
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20001
Titre:
“Travaux de voirie, reseaux divers sur les voies de circulation et dans les parcs et forets”
Date de conclusion du contrat: 2020-04-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Tere
Adresse postale: 1 RD 118 ZI de Courtabœuf
Commune postale: Villebon-sur-Yvette
Code postal: 91140
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160102525📞
Courrier électronique: tere.tp@htp-villebon.com📧
Région: Essonne🏙️
URL: http://tere-tp.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: Jean Lefebvre Île-de-France
Adresse postale: EAE de la Tuilerie — 15 rue Henri Becquerel
Commune postale: Chelles
Code postal: 77500
Téléphone: +33 164727900📞
Courrier électronique: chelles-etudes@ejl.fr📧
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: http://www.ejl-idf.fr🌏
Le contractant est une PME
Nom:
“Viabilité terrassement matériaux travaux publics (VTMTP), mandataire groupement solidaire”
Adresse postale: 13 avenue Descartes
Commune postale: Limeil-Brévannes
Code postal: 94450
Téléphone: +33 145692930📞
Courrier électronique: etudes@vtmtp.fr📧
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: https://vtmtp.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 6 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 000 000 💰
“Accord-cadre multi-attributaires à bons de commandes et marchés subséquents passé pour une durée d'un reconductible tacitement trois fois, passé sans...”
Accord-cadre multi-attributaires à bons de commandes et marchés subséquents passé pour une durée d'un reconductible tacitement trois fois, passé sans montant minimum ni maximum annuel, attribué à trois opérateurs économiques: société Tere, société Jean Lefebvre Île-de-France, groupement solidaire VTMTP/Alpha TP/Pian.
Montant estimatif annuel: 1 500 000,00 EUR HT soit 6 000 000 EUR HT pour toute la durée de l'accord-cadre (48 mois).
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, BP 8630
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris, préfecture de la région...”
Nom
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris, préfecture de la région Île-de-France/préfecture de Paris
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché;
— référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché;
— référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché;
— recours de plein contentieux: recours dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Source: OJS 2020/S 079-185742 (2020-04-17)