Travaux de voirie et réseaux divers de la sente piétonne à Val de Fontenay dans le cadre du prolongement du tramway T1

RATP

Le présent marché de travaux s’inscrit dans le cadre des travaux de prolongement du tramway T1, entre Noisy-le-Sec et la gare RER de Val de Fontenay. Il a pour objet les études et l’exécution des travaux de réaménagement de la correspondance piétonne reliant le futur terminus du T1 au pôle d’échange RER A, RER E et la gare routière de Val de Fontenay.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Aura TP
• Travaux publics urbains (TPU)

Qui ?

• RATP

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'ouvrages › Structures en béton armé

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-23	Avis de marché
2021-06-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Structures en béton armé
Numéro de référence: DHA_2020MOP15912
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Structures en béton armé 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Ratp
Adresse postale: LAC B916 — 54 quai de la Rapée
Code postal: 75599
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.ratp.fr 🌏
Courrier électronique: aline.quemener@ratp.fr 📧
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-23 📅
Date limite de soumission: 2020-09-11 📅
Date de publication: 2020-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 144-355549
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires

Conformément à l’article R. 2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. La durée indiquée au II.2.7) pourra varier de +/- 3 mois et sera précisée dans le dossier de consultation des entreprises. Conformément à l’article R. 2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation concerne un marché de travaux à bordereau de prix unitaires.

Les travaux concernés par cette opération sont principalement (quantités données à titre estimatif):

— installations de chantier,

— travaux de démolition (30 m

— travaux terrassement (500 m

— travaux soutènement (96 m

— mise en place de barriérages 400 ml, bardages 83 m

— fourniture et pose de mobiliers 28 arceaux, deux bancs, dix accroches pour écrans images,

— travaux de traitement anti-graffiti 393 m

— travaux d’espaces verts et plantations: 1 000 m

Durée de l'accord: 8 mois
Description des options:

Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du code de la commande publique. La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R. 2122-7 du code de la commande publique.

Informations complémentaires:

Conformément à l’article R. 2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans…

… négociation. La durée indiquée au II.2.7) pourra varier de +/- 3 mois et sera précisée dans le dossier de consultation des entreprises.

… négociation.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Fontenay-sous-Bois, à proximité de la gare RER de Val de Fontenay (ligne A).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).

Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du ministère des finances à l’adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque co-traitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME); le formulaire DC1 sera commun à tous les cotraitants.

Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.

Situation économique et financière:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).

Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.

Les candidats fourniront en outre : les bilans ou extraits de bilans, les déclarations appropriées de banques ou le cas échéant, la preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents.

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.

Le dernier CA annuel du candidat doit représenter au moins deux fois le montant total annuel du marché estimé par la RATP.

Capacité technique et professionnelle:

Conformément à l’article L. 2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public décrit aux articles II.1.4) et II.2.4). Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution. Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution. Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les qualifications minimales suivantes définies par les nomenclatures Qualibat ou équivalents européens:

— Qualibat 1312 — terrassement — fouille (technicité confirmée),

— Qualibat 1331 — poteaux et clôtures,

— Qualibat 1351 — espaces verts.

À défaut de disposer des qualifications visées ci-dessus et délivrées par des organismes professionnelles, les candidats doivent présenter tout moyen de preuve équivalent, tel que:

— une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin;

— l’indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.

En outre, le candidat fournira:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années;

— une description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

La RATP pourra apprécier la capacité technique des candidats à réaliser la prestation sur la base des évaluations portant sur des prestations similaires. Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.

Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d’un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l’appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5 % du montant TTC du marché est prévue. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds propres. Les prix sont fermes.

Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire. Toutefois, le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également en tant que membre d'un autre ou de plusieurs autres groupements, ni en tant que candidat individuel. Dans le cas où cette condition ne serait pas respectée, l'ensemble des candidatures concernées seront rejetées. L’attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l’un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature, ne pourra pas être modifiée. En outre, les candidats sont informés que l’acheteur se réserve la possibilité d’exiger la transformation du groupement en groupement solidaire s’il considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.

Conditions d'exécution du contrat:

Travaux de jour principalement et quelques-uns en nuits courtes pendant les travaux à proximité du RER.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Contact
Point de contact: Aline Quemener
Adresse du profil d'acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires

— conditions de remise des candidatures: le candidat répond sur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html — en cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au +33 811906438 ou depuis l'étranger au +33 146095672 ou via ratp@bravosolution.fr — le candidat se référera aux prérequis techniques disponibles sur la plate-forme. Il sélectionne la consultation nº DHA_2020MOP15912 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton publier réponse. L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plate-forme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent), qui sera remis sur la plate-forme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais:

— d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel;

— ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace.

Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier: si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la réf. de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis. Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE sera précisé dans le courriel d’invitation à présenter une offre. Informations importantes: en cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres. Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de sauvegarde (CS) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention copie de sauvegarde à l’adresse suivante: Val Bienvenue — 10 avenue Louison Bobet — 94120 Fontenay-sous-Bois, à l'attention d'Aline Quemener, les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 à la même adresse.

Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé: les CS seront alors examinées. En cas de remise hors délai des CS, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé, les CS seront rejetées et retournées au candidat sans avoir été examinées. Dans le cas où la CS comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée. Les candidatures/offres par télécopie ou par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.

Le marché sera signé électroniquement par les parties prenantes via une plate-forme dédiée gratuite, sans acquisition de matériels.

La candidature et l’offre devront être remises en français. L’attention des candidats est attirée sur le fait qu’est attendu à ce stade un dossier de candidature et non une offre technique et commerciale. Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) joint au présent avis d’appel à candidature est un projet de DCE provisoire susceptible de modifications. Le DCE définitif sera envoyés aux candidats retenus à l’issue de la phase de sélections des candidatures.

La RATP attire l’attention sur le fait que les négociations pourront avoir lieu par voie dématérialisée (applications Teams ou Skype). Les candidats sont invités à anticiper cette demande en se dotant des outils informatiques nécessaires.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 14459440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP Département juridique — unité projets et contrats
Adresse postale: 54 quai de la Râpée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Téléphone: +33 158772001 📞
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2020/S 144-355549 (2020-07-23)

Avis d'attribution de marché (2021-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 835442.86 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-16 📅
Date de publication: 2021-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 118-311249
Se réfère à l'avis: 2020/S 144-355549
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires

Conformément à l’article R. 2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. La durée indiquée au II.2.7) pourra varier de +/- trois mois et sera précisée dans le dossier de consultation des entreprises. Conformément à l’article R. 2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— installations de chantier;

— fourniture et pose de mobiliers 28 arceaux, deux bancs, dix accroches pour écrans images;

— travaux d’espaces verts et plantations: 1000 m

Description des options:

Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du code de la commande publique.

La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R. 2122-7 du code de la commande publique.

Informations complémentaires:

La durée indiquée au II.2.7) pourra varier de +/- trois mois et sera précisée dans le dossier de consultation des entreprises.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence de l’organisation managériale, des moyens humains et des équipes d’encadrement
Critère de qualité (pondération): 13
Critère de qualité (nom): Pertinence des méthodologies d’exécution, des études et des travaux
Critère de qualité (pondération): 14
Critère de qualité (nom): Pertinence du phasage du chantier et de l’ordonnancement des travaux
Critère de qualité (pondération): 9
Critère de qualité (nom): Pertinence du plan d'assurance qualité (gestion des risques, des déchets et des nuisances)
Critère de qualité (pondération): 4
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-02-25 📅
Nom: Aura tp
Numéro d'enregistrement national: 444168116
Adresse postale: Bâtiment E – 8/10 rue du Bois Sauvage
Commune postale: Evry
Code postal: 91000
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Nom: Travaux publics urbains (TPU)
Numéro d'enregistrement national: 418259198
Adresse postale: 59 rue Saint-Sauveur
Commune postale: Ballainvilliers
Code postal: 91160
Valeur totale du marché: 835442.86 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Référence
Informations complémentaires
CTA: E21 Travaux de voirie.

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP département juridique — unité projets et contrats
Source: OJS 2021/S 118-311249 (2021-06-16)

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