Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de voirie et d'aménagement divers de l'espace public (deux lots)
20118_19_TVX_AMENAGEMENT_EP”
Produits/services: Travaux routiers📦
Brève description: Travaux de voirie et d'aménagement divers de l'espace public (deux lots).
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux de voirie et d'aménagement divers de l'espace public — secteur Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'entretien routier📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché: Travaux de voirie et d'aménagement divers de l'espace public — secteur Ouest.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Critère 2: méthodologie de préparation de chantier, appréciée sur la base de la partie 1 du CRT”
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“Critère 3: méthodologie d'exécution de travaux et adéquation des moyens humains et matériels, appréciée sur la base de la partie 2 du CRT”
Critère de qualité (nom):
“Critère 4: méthodologie de suivi de la qualité des travaux et des opérations de préréception et de réception, appréciée sur la base de la partie 3 du CRT”
Critère de qualité (pondération): 12
Critère de qualité (nom):
“Critère 5: mesures prises pour assurer l'hygiène et la sécurité sur le chantier, appréciée sur la base de la partie 4 du CRT”
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom):
“Critère 6: performance du chantier en matière de protection de l'environnement, appréciée sur la base de la partie 5 du CRT”
Critère de qualité (pondération): 7
Critère de coût (nom):
“Valeur financière appréciée sur la base d'une simulation réaliste (trois chantiers types) basée sur certains prix du bordereau de prix unitaires (non...”
Critère de coût (nom)
Valeur financière appréciée sur la base d'une simulation réaliste (trois chantiers types) basée sur certains prix du bordereau de prix unitaires (non communiquée pour garantir l'équilibre des offres)
Afficher plus
Critère de coût (pondération): 45
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'acheteur se réserve le droit de recourir à un contrat de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.”
Description des options
L'acheteur se réserve le droit de recourir à un contrat de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le contrat est un accord-cadre de travaux (CGAG/T) qui s'exécute par ordres de services et marchés subséquents (devis). Il ne comporte pas de montant...”
Informations complémentaires
Le contrat est un accord-cadre de travaux (CGAG/T) qui s'exécute par ordres de services et marchés subséquents (devis). Il ne comporte pas de montant minimal ni de montant maximal. Valeur annuelle estimée: 3 000 000 EUR HT (non contractuelle).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux de voirie et d'aménagement divers de l'espace public — secteur Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Travaux de voirie et d'aménagement divers de l'espace public — secteur Est.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Utilisation du DUME fortement conseillée. Le Document unique de marché européen (DUME) est une déclaration sur l'honneur harmonisée à l'échelle européenne,...”
Liste et brève description des critères de sélection
Utilisation du DUME fortement conseillée. Le Document unique de marché européen (DUME) est une déclaration sur l'honneur harmonisée à l'échelle européenne, permettant de candidater à un marché public. Il remplace les autres formes de candidature (DC1 et DC2). Le service DUME est disponible à l'adresse suivante: https://dume.chorus-pro.gouv.fr ou
— DC1 (ou document équivalent) dûment complété;
— DC2 dûment complété, et accompagné de ses pièces jointes, ou de toute autre pièce équivalente (permettant d'évaluer ses capacités matérielles, humaines et financières);
— copie du jugement prononcé si le soumissionnaire est en redressement judiciaire;
— chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— effectifs moyens annuels du soumissionnaire et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des travaux exécutés...”
Liste et brève description des critères de sélection
— effectifs moyens annuels du soumissionnaire et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants;
— outillage, matériel et équipement technique dont le soumissionnaire dispose, et notamment, la liste des postes d'enrobage dont le soumissionnaire disposera pour exécuter les prestations sur le territoire de Rueil-Malmaison, dans les règles de l'art;
— certificats de qualifications professionnelles, ou équivalent. Le soumissionnaire devra présenter les qualifications professionnelles FNTP le concernant ou références équivalentes suivantes:
—— profil 1AP3 — qualification 1.13;
—— profil 3.0P2 — qualification 3.20 — 3.22 — 3.302 — 3.304 — 3.711 — 3.80 — 3.81;
—— profil 5.5P2 — qualification 5.502;
— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques, ou preuves équivalentes.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le contrat met en œuvre une clause relative à l'insertion dont les modalités d'exécution sont décrites au CCAP.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-06
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“L'ouverture n'est pas publique. La date et l'horaire sont donnés à titre purement indicatif.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Le contrat est susceptible d'être renouvelable à son terme.
Informations complémentaires
“Durée du contrat: la durée du contrat est énoncée aux articles II.2.7) du présent avis. Il convient de préciser que chaque lot est conclu pour une durée...”
Durée du contrat: la durée du contrat est énoncée aux articles II.2.7) du présent avis. Il convient de préciser que chaque lot est conclu pour une durée ferme de quatre ans à compter du 12.1.2021 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure.
Composition du DCE:
— le Règlement de la consultation (RC), commun aux deux lots et ses annexes: annexe nº 1 «fiche de vérification», annexe nº 2: «éléments du projet de cahier des charges d'échange de données graphiques et numériques»;
— le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP), commun aux deux lots;
— le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP), commun aux deux lots;
— l'acte d'engagement (ATTRI1) par lot, à remplir par le soumissionnaire;
— le Bordereau des prix unitaires (BPU) par lot, à remplir par le soumissionnaire;
— le Cadre de réponse technique (CRT) par lot, à compléter par le soumissionnaire.
Modalités de financement et de paiement: cf. article 3.1 du RC.
Avance: cf. article 3.2 du RC.
Acompte: cf. article 3.3 du RC.
Modification du DCE: l'acheteur se réserve le droit d'apporter, au plus tard jusqu'au 30.10.2020 inclus, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Le soumissionnaire doit alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question par écrit (plate-forme de dématérialisation) au plus tard jusqu'au 27.10.2020 inclus.
Dossier de candidature: le contenu attendu du dossier de candidature est détaillé à l'article 5.1 du RC. Conformément au code de la commande publique, le soumissionnaire n'est pas tenu de fournir les renseignements ou documents justificatifs listés ci-dessous, ainsi que ceux listés à l'article 8 du RC, dès lors que l'acheteur a la possibilité de les obtenir directement et gratuitement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel, ou d'un espace de stockage numérique. Dans ce cas, le soumissionnaire fournit l'ensemble des informations nécessaires à la consultation de ces outils numériques (adresse, modalités, etc.). Le DC1 et le jugement de redressement judiciaire ne sont toutefois pas concernés par la disposition ci-dessus.
Dossier d'offre: le contenu attendu du dossier d'offre est détaillé à l'article 5.2 du RC.
Modalités de réponse: la remise de pli au format papier n'est pas autorisée. Les modalités de réponse sous format dématérialisé sont décrites à l'article 6.3 du RC.
Critères d'attribution: les critères sont énoncés aux rubriques II.2.5) du présent avis et à l'article 7.2 du RC. Il est toutefois précisé que la pondération des critères s'entend en pourcentage.
Demande de renseignements complémentaires: si l'acheteur l'estime nécessaire, en cours d'analyse des offres, il peut demander à certains ou tous les soumissionnaires des précisions sur la teneur de leur offre. Il ne s'agit en aucun cas d'une négociation permettant au soumissionnaire destinataire de la demande de modifier son offre. Le soumissionnaire qui reçoit une telle demande est tenu de répondre dans le délai qui lui sera alors imparti, faute de quoi sa réponse ne sera pas prise en compte pour l'analyse des offres.
Pièces à fournir par l'attributaire pressenti: elles sont mentionnées à l'article 8 du RC.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges, préfecture de région Île-de-France”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@parisidf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2020/S 197-473667 (2020-10-06)
Informations complémentaires (2020-10-30)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 197-473667
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-11-06 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-11-20 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“Modification du DCE: l'acheteur se réserve le droit d'apporter, au plus tard jusqu'au 30.10.2020 inclus, des renseignements complémentaires et des...”
Texte
Modification du DCE: l'acheteur se réserve le droit d'apporter, au plus tard jusqu'au 30.10.2020 inclus, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Le soumissionnaire doit alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question par écrit (plate-forme de dématérialisation) au plus tard jusqu'au 27.10.2020 inclus.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Modification du DCE: l'acheteur se réserve le droit d'apporter, au plus tard jusqu'au 13.11.2020 inclus, des renseignements complémentaires et des...”
Texte
Modification du DCE: l'acheteur se réserve le droit d'apporter, au plus tard jusqu'au 13.11.2020 inclus, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Le soumissionnaire doit alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question par écrit (plate-forme de dématérialisation) au plus tard jusqu'au 9.11.2020 inclus.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 215-526204 (2020-10-30)
Informations complémentaires (2020-11-16)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.3)
Emplacement du texte à modifier: Capacité technique et professionnelle
Ancienne valeur
Texte:
“Certificats de qualifications professionnelles, ou équivalent.
Le soumissionnaire devra présenter les qualifications professionnelles FNTP le concernant ou...”
Texte
Certificats de qualifications professionnelles, ou équivalent.
Le soumissionnaire devra présenter les qualifications professionnelles FNTP le concernant ou références équivalentes suivantes:
— profil 1AP3 — qualification 1.13;
— profil 3.0P2 — qualification 3.20 — 3.22 — 3.302 — 3.304 — 3.711 — 3.80 — 3.81;
— profil 5.5P2 — qualification 5.502.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Certificats de qualifications professionnelles, ou équivalent. Le soumissionnaire devra présenter les qualifications professionnelles FNTP le concernant ou...”
Texte
Certificats de qualifications professionnelles, ou équivalent. Le soumissionnaire devra présenter les qualifications professionnelles FNTP le concernant ou références équivalentes suivantes:
— chapitre 1 — ouvrages d'art et ouvrages industriels: 1131;
— chapitre 2 — préparation des sites, fondations et terrassements: 211, 2321;
— chapitre 3 — voiries, routes, pistes d'aéroports: 321, 3221, 3433, 3451, 3452, 346, 347, 3622, 3721;
— chapitre 5 — eau, assainissement, autres fluides: 5142.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“L'acheteur se réserve le droit d'apporter, au plus tard jusqu'au 13.11.2020 inclus, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au...”
Texte
L'acheteur se réserve le droit d'apporter, au plus tard jusqu'au 13.11.2020 inclus, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Le soumissionnaire doit alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question par écrit (plate-forme de dématérialisation) au plus tard jusqu'au 9.11.2020 inclus.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“L'acheteur se réserve le droit d'apporter, au plus tard jusqu'au 26.11.2020 inclus, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au...”
Texte
L'acheteur se réserve le droit d'apporter, au plus tard jusqu'au 26.11.2020 inclus, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Le soumissionnaire doit alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question par écrit (plate-forme de dématérialisation) au plus tard jusqu'au 23.11.2020 inclus.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-11-20 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-12-02 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2020/S 227-555830 (2020-11-16)