Travaux de voie et caténaire dans le cadre de l'opération d'adaptation des infrastructures au nouveau matériel roulant sur le RER B (projet MING)

RATP

Cette consultation s’inscrit dans le cadre du projet d'adaptation des infrastructures au nouveau matériel roulant prévu sur le RER B (projet MING).
L'opération consiste à adapter la position de la voie pour permettre l'accès aux quais et à certains tunnels au trains MING
Il s'agit d'un marché de travaux de voie (ballastée) et de caténaire.
La forme du marché est un accord-cadre à commandes constitué d'une quantité d'engagement minimale et d'une quantité maximale.
Les travaux comprennent principalement les prestations suivantes:
— travaux de Bourrage mécanique lourd (BML) de portions de voie courante;
— travaux d’abaissement, avec/sans renouvellement des équipements, de portions de voie courante;
— réglage de l’ensemble des équipements liés à la caténaire, avec/sans renouvellement des équipements;
— travaux annexes aux opérations citées ci-dessus, à l’exception des travaux suivants:
—— déconnexion/reconnexion électrique des équipements de signalisation;
—— déchargement des barres de LRS.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-24. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-30.

Qui ?

• RATP

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-06-30	Avis de marché

Avis de marché (2020-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de voies ferrées urbaines
Numéro de référence: DHA_2020GDI15710
Brève description:

Cette consultation s’inscrit dans le cadre du projet d'adaptation des infrastructures au nouveau matériel roulant prévu sur le RER B (projet MING). L'opération consiste à adapter la position de la voie pour permettre l'accès aux quais et à certains tunnels au trains MING Il s'agit d'un marché de travaux de voie (ballastée) et de caténaire. La forme du marché est un accord-cadre à commandes constitué d'une quantité d'engagement minimale et d'une quantité maximale. Les travaux comprennent principalement les prestations suivantes: — travaux de Bourrage mécanique lourd (BML) de portions de voie courante; — travaux d’abaissement, avec/sans renouvellement des équipements, de portions de voie courante; — réglage de l’ensemble des équipements liés à la caténaire, avec/sans renouvellement des équipements; — travaux annexes aux opérations citées ci-dessus, à l’exception des travaux suivants: —— déconnexion/reconnexion électrique des équipements de signalisation; —— déchargement des barres de LRS.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de voies ferrées urbaines 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de caténaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Ratp
Adresse postale: LAC B916 — 54 quai de la Râpée
Code postal: 75599
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.ratp.fr 🌏
Courrier électronique: nicolas.cardonnet@ratp.fr 📧
Téléphone: +33 158782666 📞
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-30 📅
Date limite de soumission: 2020-07-24 📅
Date de publication: 2020-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 127-311671
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires

Classification technique achats (CTA): E74 Travaux de voie ferrées et caténaires — Travaux neuf métro —RER.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cette consultation s’inscrit dans le cadre du projet d'adaptation des infrastructures au nouveau matériel roulant prévu sur le RER B (projet MING).

L'opération consiste à adapter la position de la voie pour permettre l'accès aux quais et à certains tunnels au trains MING

Il s'agit d'un marché de travaux de voie (ballastée) et de caténaire.

La forme du marché est un accord-cadre à commandes constitué d'une quantité d'engagement minimale et d'une quantité maximale.

Les travaux comprennent principalement les prestations suivantes:

— travaux de Bourrage mécanique lourd (BML) de portions de voie courante;

— travaux d’abaissement, avec/sans renouvellement des équipements, de portions de voie courante;

— réglage de l’ensemble des équipements liés à la caténaire, avec/sans renouvellement des équipements;

— travaux annexes aux opérations citées ci-dessus, à l’exception des travaux suivants:

—— déconnexion/reconnexion électrique des équipements de signalisation;

—— déchargement des barres de LRS.

Les travaux à réaliser sont intégralement prévus sur des voies en pose ballastée.

Le présent marché est un accord-cadre à commandes constitué d'une quantité d'engagement minimale et d'une quantité maximale.

Les quantités estimées définies ci-dessous sont données à titre indicatives.

Les prestations constituant le montant minimum du marché concernent les travaux principaux suivants:

Les études travaux et topographiques nécessaires à la bonne réalisation du chantier pour les prestations citées ci-dessous:

59 nuits de travaux de bourrage mécanique lourd;

229 mlvs d’abaissement de voie (sans renouvellement de traverses);

526 mlvs de RVB (avec renouvellement de traverses);

6 529 ml de renouvellement de rail (par file), hors soudures;

15 236 ml de libération du LRS ou incorporation d'ADV (par voie), hors soudures;

928 déposes ou reposes de bêche d'ancrage;

61 créations de Joint Grand Permissif (JGP — par file);

124 soudures aluminothermique de rail;

Des prestations annexes aux travaux cités ci-dessus;

Les travaux d’accompagnement caténaires correspondants.

Les prestations constituant le montant maximal du marché concernent:

129 nuits de travaux de bourrage mécanique lourd;

519 mlvs d’abaissement de voie (sans renouvellement de traverses);

1 522 mlvs de RVB (avec renouvellement de traverses);

13 964 ml de renouvellement de rail (par file), hors soudures;

30 232 ml de libération du LRS ou incorporation d'ADV (par voie), hors soudures;

2 686 déposes ou reposes de bêche d'ancrage;

138 créations de Joint Grand Permissif (JGP — par file);

314 soudures aluminothermique de rail;

Les quantités estimées définies ci-dessus sont données à titre indicatives.

Toutes les matières des travaux de voie sont fournies par la RATP, à l’exception des kits de soudure et des connexions électriques.

Toutes les matières des travaux caténaires sont à la charge du titulaire.

Dans le cas où la méthode d’exécution nécessite le montage de voies provisoires, le matériel nécessaire à ce montage est fourni par la RATP (hors kits de soudures, cés de serrage et connexions électriques).

La consignation caténaire sera assurée par la RATP.

Les travaux en base arrière seront réalisés en journée. Les travaux de préparation et/ou de finition seront réalisés en journée, lorsque cela sera possible, ou en nuit courte sans impact sur l’exploitation.

Les travaux comportant de l’abaissement ou du RVB seront réalisés en nuit courte avec mise en place de LTV et, pour certains, ITC et/ou mise en place d’IPCS.

Les autres travaux seront réalisés en nuit courte sans impact sur l’exploitation.

La date prévisionnelle de démarrage des travaux interviendra au troisième trimestre 2021.

Durée de l'accord: 42 mois
Description des options:

Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du code de la commande publique.

La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R. 2122-7 du code de la commande publique.

Informations complémentaires:

Classification technique achats (CTA): E74 Travaux de voie ferrées et caténaires — Travaux neuf métro —RER.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Entre la gare Luxembourg du RER B et les gares de Saint-Rémy-lès-Chevreuse et Robinson (départements 75, 78, 91 et 94).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).

Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du ministère des finances à l’adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque cotraitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME); le formulaire DC1 sera commun à tous les cotraitants.

Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.

Situation économique et financière:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).

Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.

Les candidats fourniront en outre: les bilans ou extraits de bilans, les déclarations appropriées de banques ou le cas échéant, la preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents.

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le dernier CA annuel du candidat doit représenter au moins deux fois le montant total annuel du marché estimé par la RATP.

Capacité technique et professionnelle:

Conformément à l’article L. 2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public décrit aux articles II.1.4) et II.2.4). Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution.

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous:

1) une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

2) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

3) une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;

4) la description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens nécessaires pour l'exécution des travaux estimés;

5) une liste du personnel habilité aux règles de sécurité électrique (UTE18-510) au minimum H0B2V, H0BR, H0BC, ou équivalent;

6) l'ensemble des certificats de qualification professionnelle suivants (établis par des organismes indépendants) ou équivalents:

— FNTP 412: construction neuve — autres lignes du réseau national;

— FNTP 414: construction neuve — réseau urbain;

— FNTP 431: maintenance et entretien des voies — géométrie de la voie;

— FNTP 432: maintenance et entretien des voies — soudures.

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.

Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d’un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l’appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5 % du montant TTC du marché est prévue.

Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement assuré par ressources extérieures publiques.

Le marché sera traité à prix révisables.

Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement.

Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire.

Toutefois, le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également en qualité de candidat individuel et en tant que membre d'un autre ou de plusieurs autres groupements.

Dans le cas où cette condition ne serait pas respectée, l'ensemble des candidatures concernées seront rejetées.

L’attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l’un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature, ne pourra pas être modifiée.

En outre, les candidats sont informés que l’acheteur se réserve la possibilité d’exiger la transformation du groupement en «groupement solidaire» s’il considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.

Conditions d'exécution du contrat:

Les candidats sont informés que:

1) conformément à l'article L. 2112-2 du CCP, l'exécution du présent marché comporte une clause visant à l'insertion des personnes éloignées de l'emploi. Le respect de cette clause d'exécution est obligatoire;

2) les travaux pourront se dérouler sur plusieurs fronts en simultanés.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Contact
Point de contact: Nicolas Cardonnet
Adresse du profil d'acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires

— Conditions de remise des candidatures:

Le candidat répond sur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html

En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au 0811 90 64 38 ou depuis l'étranger au +33 146095672 ou via ratp@bravosolution.fr

Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plate-forme.

Il sélectionne la consultation nº DHA_2020GDI15710 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton «Publier réponse». L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plate-forme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent) qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais:

— d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel;

— ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace.

Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier: si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la réf de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis.

Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE sera précisé dans le mail d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plate-forme. À défaut, il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours.

— Informations importantes:

En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres.

Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de sauvegarde (CS) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention «Copie de sauvegarde» à l’adresse suivante: 12 avenue du Val de Fontenay — Lac VJ52 — 94724 Fontenay-sous-Bois Cedex ou remise à la RATP contre récépissé, les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h30 à 16h30 à l'adresse suivante: 12 avenue du Val de Fontenay — Lac VJ52 — 94724 Fontenay-sous-Bois Cedex.

Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues: les CS seront alors examinées.

En cas de remise hors délai des CS, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues.

Dans le cas où la CS comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée.

Les candidatures/offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.

Le marché sera signé électroniquement par les parties prenantes via une plate-forme dédiée gratuite, sans acquisition de matériels.

La candidature et l’offre devront être remises en français.

La date de démarrage du marché est fixée à compter de la date de notification du 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP Département juridique — Unité projets et contrats
Adresse postale: 54 quai de la Râpée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Téléphone: +33 158772001 📞
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2020/S 127-311671 (2020-06-30)

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