Les travaux comprennent, notamment:
— les travaux préparatoires (relevés de signalisation, nettoyage du support, signalisation temporaire, effaçage de marque, pré-marquage, primaire d'accrochage);
— la fourniture et la mise en œuvre des produits certifiés (peintures, enduits, bandes préfabriquées, VNTP);
— la fourniture et pose de produits spécifiques (bandes podotactiles, plots);
— les relevés du marquage réalisés utile à l'alimentation de la base de données du Département.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-05-14.
L'appel d'offres a été publié le 2020-04-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de signalisation horizontale sur les routes départementales (2020/2024)
Produits/services: Travaux de marquage routier📦
Brève description:
“Les travaux comprennent, notamment:
— les travaux préparatoires (relevés de signalisation, nettoyage du support, signalisation temporaire, effaçage de...”
Brève description
Les travaux comprennent, notamment:
— les travaux préparatoires (relevés de signalisation, nettoyage du support, signalisation temporaire, effaçage de marque, pré-marquage, primaire d'accrochage);
— la fourniture et la mise en œuvre des produits certifiés (peintures, enduits, bandes préfabriquées, VNTP);
— la fourniture et pose de produits spécifiques (bandes podotactiles, plots);
— les relevés du marquage réalisés utile à l'alimentation de la base de données du Département.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de marquage routier📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Routes départementales du Département de Loire-Atlantique.
Description du marché:
“Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique: organisation dédiée au marché
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Valeur technique: moyens humains affectés aux travaux
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Valeur technique: moyens matériels dédiés au marché
Critère de qualité (nom): Valeur technique: les caractéristiques des produits et techniques proposés
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Valeur technique: hygiène et sécurité des chantiers
Critère de qualité (nom): Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté: volume horaire supplémentaire”
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom):
“Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté: qualité de l'action d'insertion”
Critère de qualité (pondération): 9
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (nom):
“Performances en matière de protection de l'environnement: plans d'actions environnementales”
Critère de qualité (pondération): 11
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement: développement durable
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner;
— copie du ou des jugements...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner;
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ou procédure équivalente pour les candidats étrangers.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin).
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à...”
Conditions d'exécution du contrat
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de
30 jours.
Modalités de financement des prestations: budget général du Département. Retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-05-14
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-05-15
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Nantes. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. Date et heure données à titre indicatif.”
“La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la...”
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: non renseigné, 3 quai Ceineray CS 94109 44041 Nantes. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format Xades, Cades ou Pades. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Conformément à l'arrêté du 22.3.2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, la signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le règlement européen nº 910/2014 du 23.7.2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (EIDAS). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: Jah00.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île-Gloriette Cedex 1, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité de règlement amiable
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso Cedex 01
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 074-175603 (2020-04-10)
Avis d'attribution de marché (2020-08-05) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de signalisation horizontale sur les routes départementales (2020/2024)
JAH00”
Brève description:
“Les travaux comprennent, notamment: les travaux préparatoires (relevés de signalisation, nettoyage du support, signalisation temporaire, effaçage de marque,...”
Brève description
Les travaux comprennent, notamment: les travaux préparatoires (relevés de signalisation, nettoyage du support, signalisation temporaire, effaçage de marque, pré-marquage, primaire d'accrochage) La fourniture et la mise en œuvre des produits certifiés (peintures, enduits, bandes préfabriquées, VNTP,…).
La fourniture et pose de produits spécifiques (bandes podotactiles, plots…).
Les relevés du marquage réalisés utile à l'alimentation de la base de données du département.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 000 000 💰
Description
Description du marché:
“Les travaux comprennent, notamment: les travaux préparatoires (relevés de signalisation, nettoyage du support, signalisation temporaire, effaçage de marque,...”
Description du marché
Les travaux comprennent, notamment: les travaux préparatoires (relevés de signalisation, nettoyage du support, signalisation temporaire, effaçage de marque, pré-marquage, primaire d'accrochage) La fourniture et la mise en œuvre des produits certifiés (peintures, enduits, bandes préfabriquées, VNTP.,…).
La fourniture et pose de produits spécifiques (bandes podotactiles, plots…).
Les relevés du marquage réalisés utile à l'alimentation de la base de données du département.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 20 %
Critère de qualité (pondération): 3 %
Critère de qualité (pondération): 5 %
Critère de qualité (nom): Valeur technique: les caractéristiques des produits et techniques proposées
Critère de qualité (pondération): 4 %
Critère de qualité (nom): Performance en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté
Critère de qualité (pondération): 15 %
Critère de qualité (nom):
“Performance en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté: volume horaire supplémentaire”
Critère de qualité (pondération): 6 %
Critère de qualité (nom):
“Performance en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté: qualité de l'action d'insertion”
Critère de qualité (pondération): 9 %
Critère de qualité (pondération): 11 %
Prix (pondération): 50 %
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 074-175603
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: JAH00
Titre: Travaux de signalisation horizontale sur les routes départementales (2020/2024)
Date de conclusion du contrat: 2020-07-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Aximum
Adresse postale: 42 route de Saint-Étienne-de-Montluc
Commune postale: Couëron
Code postal: 44200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240041214📞
Courrier électronique: baril@aximum.fr📧
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette Cedex 1, BP 24111
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 Mail Pablo Picasso Cedex 01
Source: OJS 2020/S 153-374035 (2020-08-05)