— le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet: des prestations de travaux comprenant la fourniture et la mise en œuvre de signalisation horizontale sur le territoire de la Ville d'Asnières-sur-Seine.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-16.
L'appel d'offres a été publié le 2020-04-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de signalisation horizontale et d'aménagements annexes
AO20_horizontale
Produits/services: Travaux de marquage routier📦
Brève description:
“— le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet: des prestations de travaux comprenant la fourniture et la mise en œuvre de signalisation...”
Brève description
— le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet: des prestations de travaux comprenant la fourniture et la mise en œuvre de signalisation horizontale sur le territoire de la Ville d'Asnières-sur-Seine.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de marquage routier📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Asnières-sur-Seine et ses environs.
Description du marché:
“— la présente consultation a pour objet des prestations de travaux comprenant la fourniture et la mise en œuvre de signalisation horizontale sur le...”
Description du marché
— la présente consultation a pour objet des prestations de travaux comprenant la fourniture et la mise en œuvre de signalisation horizontale sur le territoire de la Ville d'Asnières-sur-Seine.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“— la durée globale est de quarante huit mois à compter de la réception du bon de commande valant notification;
— la durée initiale de l'accord-cadre à bons...”
Description des renouvellements
— la durée globale est de quarante huit mois à compter de la réception du bon de commande valant notification;
— la durée initiale de l'accord-cadre à bons de commande est de douze mois. Il pourra être reconduit trois fois pour la même durée;
— la reconduction sera tacite. Le titulaire ou le groupement d'entreprises ne peut refuser la reconduction.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents;
— déclaration concernant le chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— une...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du contrat public;
— une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
— le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“— les candidatures seront examinées au regard des niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières;
— les candidatures qui ne satisfont pas...”
Conditions d'exécution du contrat
— les candidatures seront examinées au regard des niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières;
— les candidatures qui ne satisfont pas à ces niveaux de capacité seront éliminées.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-17
12:00 📅
“— conformément au Titre IV de la loi 2013-100 du 28.4.2013 portant diverses dispositions adaptation de la législation au droit de l'union européenne en...”
— conformément au Titre IV de la loi 2013-100 du 28.4.2013 portant diverses dispositions adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière économique et financière et du décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le délai global de paiement ne peut excéder trente jours à compter de la réception complète et conforme de la facture par le service des finances et le dépassement de ce délai ouvre de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché, le bénéfice d'intérêts moratoires;
— il ressort de l'application du décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, que le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au 1 jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage;
— ces intérêts moratoires courent à compter du jour suivant l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement et ce jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse;
— le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR ;
— les dépenses affectées au marché seront imputées sur le budget de la Ville d'Asnières-sur-Seine;
— il est précisé que les intérêts moratoires précédemment évoqués et l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement sont payés dans un délai de quarante-cinq jours suivant la mise en paiement du principal;
— nous vous informons que, depuis le 1.10.2018, la réponse par voie papier n'est plus possible. Seules les réponses dématérialisées seront acceptées.
Avis d'attribution de marché (2020-11-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 1 place de l'Hôtel de Ville
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet: des prestations de travaux comprenant la fourniture et la mise en œuvre de signalisation...”
Brève description
Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet: des prestations de travaux comprenant la fourniture et la mise en œuvre de signalisation horizontale sur le territoire de la Ville d'Asnières-sur-Seine.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 300 000 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet des prestations de travaux comprenant la fourniture et la mise en œuvre de signalisation horizontale sur le territoire...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet des prestations de travaux comprenant la fourniture et la mise en œuvre de signalisation horizontale sur le territoire de la Ville d'Asnières-sur-Seine.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 082-192580
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: AO20
Numéro d'identification du lot: 00
Titre: Travaux de signalisation horizontale et d'aménagements annexes
Date de conclusion du contrat: 2020-10-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Urbaline
Adresse postale: 39 rue des Peupliers
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.securlite.com/urbaline_3🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 2 à 4 boulevard de l'Hautil
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 29 rue Barbet-de-Jouy
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 2 à 4 boulevard de l'Hautil
Source: OJS 2020/S 225-552358 (2020-11-13)