Travaux de signalisation aux sols. Le présent marché a pour objet les travaux de signalisation aux sols de la Ville Saint-Maur-des-Fossés. Le présent accord-cadre est un accord-cadre de travaux à bons de commande mono-attributaire, en application du code de la commande publique dont les montants minimal et maximal par période sont respectivement fixés à 80 000 EUR et 350 000 EUR hors taxes. Cet accord-cadre prendra effet à compter de la date de notification jusqu'au 31.12.2020.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-04-09.
L'appel d'offres a été publié le 2020-02-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de signalisation aux sols
SG AO 2019-2609-43
Produits/services: Travaux de marquage routier📦
Brève description:
“Travaux de signalisation aux sols. Le présent marché a pour objet les travaux de signalisation aux sols de la Ville Saint-Maur-des-Fossés. Le présent...”
Brève description
Travaux de signalisation aux sols. Le présent marché a pour objet les travaux de signalisation aux sols de la Ville Saint-Maur-des-Fossés. Le présent accord-cadre est un accord-cadre de travaux à bons de commande mono-attributaire, en application du code de la commande publique dont les montants minimal et maximal par période sont respectivement fixés à 80 000 EUR et 350 000 EUR hors taxes. Cet accord-cadre prendra effet à compter de la date de notification jusqu'au 31.12.2020.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de marquage routier📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet les travaux de signalisation aux sols sur le domaine public et privé de la Ville de Saint-Maur-des-Fossés. Le marché a...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet les travaux de signalisation aux sols sur le domaine public et privé de la Ville de Saint-Maur-des-Fossés. Le marché a pour objet:
— les fournitures et la mise en œuvre d'enduits (à froid, d'enduit coulé à chaud et de peintures homologuées pour marquage au sol), et d'équipements rétro-réfléchissant,
— la fourniture des billes de verre pour rétro-réflexion,
— l'effacement de marquage tout type,
— le piquetage, le pré-marquage, ainsi que le pré-marquage des produits spéciaux,
— le nettoyage préalable du support du marquage,
— l'application des produits,
— la mise en place d'une signalisation temporaire de chantier en adéquation avec la difficulté des travaux à réaliser.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 32
Critère de qualité (nom): Gestion patrimoniale SIG
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): Délai d'intervention
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 42
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Cet accord-cadre sera reconductible tacitement 3 fois maximum par période de 12 mois. Avant chaque période de reconduction, le pouvoir adjudicateur peut...”
Description des renouvellements
Cet accord-cadre sera reconductible tacitement 3 fois maximum par période de 12 mois. Avant chaque période de reconduction, le pouvoir adjudicateur peut décider de ne pas reconduire l'accord-cadre. Dans ce cas, il prendra par écrit la décision de non-reconduction qu'il notifie au titulaire dans un délai minimum de 3 mois avant le terme de chaque période.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Chaque candidat, ou en cas de groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement (à l'exception du DC1, ou équivalent, qui pourra être...”
Liste et brève description des conditions
Chaque candidat, ou en cas de groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement (à l'exception du DC1, ou équivalent, qui pourra être contresignés) aura à produire un dossier de candidature complet comprenant les pièces suivantes dûment remplies, datées et signées: NB: les formulaires et autres déclarations types sont consultables sur le site du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics
— imprimé DC1: lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants si besoin, portant également attestation sur l'honneur, justifiant entre autres, que le candidat n'entre dans les cas d'interdictions de soumissionner obligatoires et facultatifs prévus au code de la commande publique,
— imprimé DC2: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement comportant:
—— la déclaration de la (des) personne(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat (ou formulaire DC2 rubrique C1 «Cas général — personne(s) physique(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement»), joindre en annexe du DC2 un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat,
—— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les services objet du marché au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou imprimé DC2 rubrique D1 — «Chiffre d'affaires hors taxes des 3 derniers exercices disponibles»),
— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire (ou formulaire DC2, rubrique D2),
— l'extrait K ou extrait K-bis ou extrait D1 ou à défaut, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, daté de moins de 3 mois,
— une copie des certificats fiscaux et sociaux délivrés récemment par les administrations et organismes compétents, relatifs à sa situation au regard de ses obligations fiscales et sociales datant de moins de 6 mois,
— l'attestation d'assurance de responsabilité civile en cours de validité ou:
— le Document unique de marché européen (DUME) ou nº identifiant DUME, issu du règlement d'exécution 2016/7 du 5.1.2016 de la commission européenne, établi en langue française, accessible directement sur achatpublic.com depuis la consultation ou sur www.DUME.chorus-pro.gouv.fr
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les documents et renseignements aux fins de vérification de leur aptitude à exercer l'activité professionnelle et de leurs capacités techniques et...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les documents et renseignements aux fins de vérification de leur aptitude à exercer l'activité professionnelle et de leurs capacités techniques et professionnelles à savoir:
— une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,
— des certificats de qualifications professionnelles de type NF service,
— des certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques de type Asquer (Association pour la qualification des équipements de la route), AFNOR.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-04-10
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Service des marchés publics.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Septembre 2023.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale nº 8630, F
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 60566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
URL: http://www.melun.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,
— référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) (ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat) ou de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. Les contrats dont la passation n'est pas soumise aux procédures formalisées peuvent échapper au référé contractuel, si le pouvoir adjudicateur publie au JOUE son intention de conclure le contrat (avis ex ante volontaire) et observe un délai de 11 jours entre cette publication et la signature du contrat. La même exclusion s'applique aux marchés passés sur le fondement d'un accord-cadre ou d'un système d'acquisition dynamique, si l'acheteur envoie aux titulaires la décision d'attribution du contrat et observe un délai de 16 jours (11 jours en cas d'envoi dématérialisé), entre cet envoi et la signature du marché,
— recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief,
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriée.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 038-089053 (2020-02-21)
Informations complémentaires (2020-04-28) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Travaux de signalisation aux sols. Le présent marché a pour objet les travaux de signalisation aux sols de la Ville Saint-Maur-des-Fossés. Le présent...”
Brève description
Travaux de signalisation aux sols. Le présent marché a pour objet les travaux de signalisation aux sols de la Ville Saint-Maur-des-Fossés. Le présent accord-cadre est un accord-cadre de travaux à bons de commande mono-attributaire, en application du code de la commande publique dont les montants minimal et maximal par période sont respectivement fixés à 80 000 EUR et 350 000 EUR HT. Cet accord-cadre prendra effet à compter de la date de notification jusqu'au 31.12.2020.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 038-089053
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-04-09 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-06-02 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2020/S 085-200493 (2020-04-28)
Avis d'attribution de marché (2020-07-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Place Charles de Gaulle
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Travaux de signalisation aux sols.
Le présent marché a pour objet les travaux de signalisation aux sols de la Ville Saint-Maur-des-Fossés.
Le présent...”
Brève description
Travaux de signalisation aux sols.
Le présent marché a pour objet les travaux de signalisation aux sols de la Ville Saint-Maur-des-Fossés.
Le présent accord-cadre est un accord-cadre de travaux à bons de commande mono-attributaire, en application du code de la commande publique dont les montants minimum et maximum par période sont respectivement fixés à 80 000 EUR et 350 000 EUR hors taxes.
Cet accord-cadre prendra effet à compter de la date de notification jusqu'au 31.12.2020.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 400 000 💰
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet les travaux de signalisation aux sols sur le domaine public et privé de la ville de Saint-Maur-des-Fossés.
Le marché a...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet les travaux de signalisation aux sols sur le domaine public et privé de la ville de Saint-Maur-des-Fossés.
Le marché a pour objet:
— les fournitures et la mise en œuvre d'enduits (à froid, d'enduit coulé à chaud et de peintures homologuées pour marquage au sol), et d'équipements rétro-réfléchissant;
— la fourniture des billes de verre pour rétro-réflexion;
— l'effacement de marquage tout type;
— le piquetage, le pré-marquage, ainsi que le pré-marquage des produits spéciaux;
— le nettoyage préalable du support du marquage;
— l'application des produits;
— la mise en place d'une signalisation temporaire de chantier en adéquation avec la difficulté des travaux à réaliser.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 038-089053
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M207024
Titre: Travaux de signalisation aux sols
Date de conclusion du contrat: 2020-07-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Aximum IDF Est
Adresse postale: Rue des Cochets
Commune postale: Bretigny-sur-Orge
Code postal: 91220
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne🏙️
URL: http://www.aximum.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 400 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale nº 8630
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.
Référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (JOUE) (ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat) ou de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.
Les contrats dont la passation n'est pas soumise aux procédures formalisées peuvent échapper au référé contractuel, si le pouvoir adjudicateur publie au JOUE son intention de conclure le contrat (avis ex ante volontaire) et observe un délai de onze jours entre cette publication et la signature du contrat.
La même exclusion s'applique aux marchés passés sur le fondement d'un accord-cadre ou d'un système d'acquisition dynamique, si l'acheteur envoie aux titulaires la décision d'attribution du contrat et observe un délai de seize jours (onze jours en cas d'envoi dématérialisé), entre cet envoi et la signature du marché.
Recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief.
Recours de pleine juridiction en contestation de la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriée.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 144-353316 (2020-07-24)