Travaux de sécurisation, de serrurerie et de menuiseries extérieures pour les besoins récurrents du Département de la Sarthe

Département de la Sarthe

Accord-cadre exécuté par émission de bons de commande, passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, en application des articles R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique (CCP). Les prestations sont alloties en deux lots qui seront traités par marchés séparés. Ils sont définis ci-après:
— lot nº 1: travaux de sécurisation;
— lot nº 2: travaux de serrurerie — menuiserie extérieure il n'est pas fixé de minimum. En revanche, il est fixé un maximum à 1 250 000 EUR HT par période.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Amci
• NCI Paysage

Qui ?

• Département de la Sarthe

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Sarthe

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-02	Avis de marché
2021-01-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité
Brève description:

Accord-cadre exécuté par émission de bons de commande, passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, en application des articles R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique (CCP). Les prestations sont alloties en deux lots qui seront traités par marchés séparés. Ils sont définis ci-après: — lot nº 1: travaux de sécurisation; — lot nº 2: travaux de serrurerie — menuiserie extérieure il n'est pas fixé de minimum. En revanche, il est fixé un maximum à 1 250 000 EUR HT par période.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité 📦
Travaux de menuiserie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Sarthe 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Sarthe
Adresse postale: Hôtel du Département, place Aristide Briand
Code postal: 72072
Commune postale: Le Mans
Contact
Adresse Internet: http://www.sarthe.fr 🌏
Courrier électronique: scp@cg72.fr 📧
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-02 📅
Date limite de soumission: 2020-11-06 📅
Date de publication: 2020-10-07 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 195-470701
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr — Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard dix jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module «correspondre avec l'acheteur» de la plate-forme www.sarthe-marchespublics.fr En cas de dysfonctionnement, vous pouvez contacter le secrétariat du service juridique et commande publique au +33 243547266. Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard huit jours avant la date limite de remise des offres. La signature électronique est facultative lors de la remise des offres. Seul le candidat retenu devra obligatoirement se doter d'une signature électronique pour signer l'accord-cadre.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot nº 1: travaux de sécurisation;

— lot nº 2: travaux de serrurerie — menuiserie extérieure il n'est pas fixé de minimum. En revanche, il est fixé un maximum à 1 250 000 EUR HT par période.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Informations sur les lots:

Un même prestataire peut répondre à un ou plusieurs lots. Il devra alors joindre un acte d'engagement par lot. Toutefois, il ne lui sera attribué qu'un seul lot.

Intitulé du lot: Travaux de sécurisation
Numéro du lot: 1
Brève description:

Il n'est pas fixé de minimum. En revanche, il est fixé un maximum à 1 250 000 EUR HT par période.

Description des renouvellements:

L'accord-cadre est renouvelable par reconduction tacite selon la périodicité suivante sans que sa durée totale puisse excéder quatre années: période ferme:

— de la date de notification au 31.12.2021;

— reconduction nº 1: du 1.1.2022 au 31.12.2022;

— reconduction nº 2: du 1.1.2023 au 31.12.2023;

— reconduction nº 3: du 1.1.2024 au 31.12.2024.

Intitulé du lot: Travaux de serrurerie — menuiserie extérieure
Numéro du lot: 2

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats peuvent, dès le stade de la candidature, fournir les éléments demandés à l'article 6-2 du présent RC.

Situation économique et financière:

Les candidats peuvent, dès le stade de la candidature, fournir les éléments demandés à l'article 6-2 du présent RC.

Capacité technique et professionnelle:

— qualification Qualibat 3521, 3531, 3541, 3551 et 4411 ou qualification équivalente et/ou liste de travaux exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le maître de l'ouvrage public ou privé;

— agrément pour travailler en sous-section 4 (amiante);

— une liste des moyens humains et matériels dont le candidat dispose.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Chaque accord-cadre sera conclu:

— soit avec un prestataire unique;

— soit avec des prestataires groupés solidaires;

— soit avec des prestataires groupés conjoints.

Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur, pour l'exécution de l'accord-cadre. Une avance sera versée au titulaire si le montant HT du bon de commande atteint le seuil fixé à l'article 5-2 du CCAP. Règlement par virement sous 30 jours. Voir CCAP article 3-2.3.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: Le Mans.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): La valeur technique (voir détail dans le règlement de la consultation)
Critère de coût (pondération): 50
Critère de coût (nom): Le prix (voir détail dans le règlement de la consultation)
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Les performances en matière de protection de l'environnement (voir détail dans le règlement de la consultation)
Critère de coût (pondération): 10

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22720002900014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

L'accord-cadre est renouvelable par reconduction tacite selon la périodicité suivante sans que sa durée totale puisse excéder quatre années: période ferme:

— de la date de notification au 31.12.2021;

— reconduction nº 1: du 1.1.2022 au 31.12.2022;

— reconduction nº 2: du 1.1.2023 au 31.12.2023;

— reconduction nº 3: du 1.1.2024 au 31.12.2024.

En cas de dysfonctionnement, vous pouvez contacter le secrétariat du service juridique et commande publique au +33 243547266. Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard huit jours avant la date limite de remise des offres. La signature électronique est facultative lors de la remise des offres. Seul le candidat retenu devra obligatoirement se doter d'une signature électronique pour signer l'accord-cadre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, CS 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: www.telerecours.fr
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: Immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44202
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.marche-public.fr/Marches-publics/Definitions/Entrees/Ccra.htm 🌏
Source: OJS 2020/S 195-470701 (2020-10-02)

Avis d'attribution de marché (2021-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre exécuté par émission de bons de commande, passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, en application des articles R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique (CCP). Les prestations sont alloties en deux lots qui seront traités par marchés séparés. Ils sont définis ci-après: — lot nº 1: travaux de sécurisation; — lot nº 2: travaux de serrurerie — menuiserie extérieure. Il n'est pas fixé de minimum. En revanche, il est fixé un maximum à 1 250 000 EUR HT par période.

Valeur totale du marché: 2 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel du département, place Aristide Briand

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-07 📅
Date de publication: 2021-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 007-010589
Se réfère à l'avis: 2020/S 195-470701
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires

Le montant maximal est fixé à 1 250 000 EUR HT par période. L'accord-cadre est renouvelable par reconduction tacite selon la périodicité suivante sans que sa durée totale puisse excéder quatre années: période ferme: de la date de notification au 31.12.2021, reconduction nº 1: du 1.1.2022 au 31.12.2022, reconduction nº 2: du 1.1.2023 au 31.12.2023, reconduction nº 3: du 1.1.2024 au 31.12.2024.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: — lot nº 2: travaux de serrurerie — menuiserie extérieure.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-05 📅
Nom: NCI Paysage
Adresse postale: 4 route d'Allonnes
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72100
Pays: France 🇫🇷
Sarthe 🏙️
Valeur totale du marché: 1 250 000 EUR 💰
Nom: Amci
Adresse postale: 11 rue de Pied Sec
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso
Source: OJS 2021/S 007-010589 (2021-01-07)

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