La consultation a pour objet les travaux de réalisation et/ou de réfection de revêtements en enrobé, grave émulsion ou grave bitume, de création et de réfection de marquage au sol sur l'ensemble des voiries de la Commune de Saint-Joseph.
La forme retenue pour ce marché est celle du marché de type accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande sans minimum ni maximum pour le lot nº 1 et avec minimum et maximum pour le lot nº 2 passé en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique, définis comme suit:
— lot nº 1 «travaux de revêtement de chaussée»: sans minimum ni maximum. Néanmoins, une estimation théorique annuelle;
— lot nº 2 «création et réfection de marquage au sol»: minimum: 1 000 EUR — maximum: 200 000 EUR.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-12.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-10-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de Saint-Joseph
Adresse postale: 240 rue Raphaël Babet — BP 1
Commune postale: Saint-Joseph
Code postal: 97480
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service «Commande publique au pôle administratif communal»
Téléphone: +33 262358009📞
Courrier électronique: scp@saintjoseph.re📧
Fax: +33 262358088 📠
Région: La Réunion🏙️
URL: http://www.saintjoseph.re🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://saintjoseph.achatpublic.com🌏 Communication
URL des documents: https://saintjoseph.achatpublic.com🌏
URL de participation: https://saintjoseph.achatpublic.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Collectivité territoriale
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de revêtement de chaussée, création et réfection de marquage au sol sur les voiries communales de Saint-Joseph — année 2021
20.AO.011”
Produits/services: Travaux routiers📦
Brève description:
“La consultation a pour objet les travaux de réalisation et/ou de réfection de revêtements en enrobé, grave émulsion ou grave bitume, de création et de...”
Brève description
La consultation a pour objet les travaux de réalisation et/ou de réfection de revêtements en enrobé, grave émulsion ou grave bitume, de création et de réfection de marquage au sol sur l'ensemble des voiries de la Commune de Saint-Joseph.
La forme retenue pour ce marché est celle du marché de type accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande sans minimum ni maximum pour le lot nº 1 et avec minimum et maximum pour le lot nº 2 passé en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique, définis comme suit:
— lot nº 1 «travaux de revêtement de chaussée»: sans minimum ni maximum. Néanmoins, une estimation théorique annuelle;
— lot nº 2 «création et réfection de marquage au sol»: minimum: 1 000 EUR — maximum: 200 000 EUR.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 800 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: «Travaux de revêtement de chaussée»
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux routiers📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'entretien routier📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de réparation de routes📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de revêtement divers📦
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Description du marché:
“La consultation a pour objet les travaux de réalisation et/ou de réfection de revêtements en enrobé, grave émulsion ou grave bitume sur l'ensemble des...”
Description du marché
La consultation a pour objet les travaux de réalisation et/ou de réfection de revêtements en enrobé, grave émulsion ou grave bitume sur l'ensemble des voiries de la Commune de Saint-Joseph.
La forme retenue pour ce marché est celle du marché de type accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande sans minimum ni maximum passé en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.
Suite CPV: objet principal 45233140-2 «travaux routiers». Objets supplémentaires: 45233141-9 «travaux d'entretien routier» ; 45233142-6 «travaux de réparation de routes»; 45233200-1 «travaux de revêtement divers»; 45233220-7 «travaux de revêtement de routes»; 45233223-8 «travaux de resurfaçage de chaussées»; 45233252-0 «travaux de revêtement de rues».
Suite critères d'attribution: l'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie sur la base d'une pondération des critères suivants:
— valeur technique (appréciée au regard du mémoire justificatif fourni par le candidat) — pondération: 55 % (soit 55 points);
— prix — pondération: 45 % (soit 45 points).
Soit une note totale de 100 points maximum.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique (appréciée au regard du mémoire justificatif fourni par le candidat)”
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Il pourra être reconduit par période successive de un an, pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans sans que la durée totale du marché ne...”
Description des renouvellements
Il pourra être reconduit par période successive de un an, pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre (4) ans. La reconduction est tacite.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Au sens communautaire. Il s'agit de marchés à bons de commande reconductibles dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit: soit...”
Description des options
Au sens communautaire. Il s'agit de marchés à bons de commande reconductibles dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit: soit janvier 2022, soit janvier 2023, soit janvier 2024 en fonction de la reconduction ou non des marchés.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Suite valeur estimée: une estimation théorique annuelle des commandes avoisinant les 500 000,00 EUR HT (marchés reconductibles).
Suite II.2.7) Durée du...”
Informations complémentaires
Suite valeur estimée: une estimation théorique annuelle des commandes avoisinant les 500 000,00 EUR HT (marchés reconductibles).
Suite II.2.7) Durée du marché: pour chaque lot, le marché sera conclu pour une période allant du 1.1.2021 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31.12.2021.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: «Création et réfection de marquage au sol»
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Installation de signalisation routière📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de marquage routier📦
Description du marché:
“La consultation a pour objet les travaux de création et de réfection de marquage au sol sur l'ensemble des voiries de la Commune de Saint-Joseph.
La forme...”
Description du marché
La consultation a pour objet les travaux de création et de réfection de marquage au sol sur l'ensemble des voiries de la Commune de Saint-Joseph.
La forme retenue pour ce marché est celle du marché de type accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande avec minimum 1 000 EUR HT et maximum 200 000 EUR HT passé en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.
Suite CPV: objet principal: 45233140-2 «travaux routiers». Objet(s) supplémentaire(s): 45233294-6 «installation de signalisation routière»; 45233221-4 «travaux de marquage routier».
Suite critère d'attribution: l'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie sur la base d'une pondération des critères suivants:
— prix des prestations — pondération: 70 % (soit 70 points);
— valeur technique (appréciée au regard du mémoire justificatif du candidat) — pondération: 30 % (30 points).
Soit une note totale de 100 points maximum.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (appréciée au regard du mémoire justificatif du candidat)
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Suite II.2.7) Durée du marché: pour chaque lot, le marché sera conclu pour une période allant du 1.1.2021 (ou de sa date de notification si celle-ci est...”
Informations complémentaires
Suite II.2.7) Durée du marché: pour chaque lot, le marché sera conclu pour une période allant du 1.1.2021 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31.12.2021.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— les documents indiquant le nom et la qualité de la personne signataire ayant pouvoir d'engager l'entreprise et en cas de groupement, les documents...”
Liste et brève description des conditions
— les documents indiquant le nom et la qualité de la personne signataire ayant pouvoir d'engager l'entreprise et en cas de groupement, les documents relatifs au pouvoir de signature donné par les cotraitants à cette personne;
— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés aux cours des trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés aux cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Dans le cas de candidatures groupées, il est rappelé que chaque membre du groupement doit fournir un dossier complet.
(*) Conformément à l'article R. 2142-3 du code de la commande publique, pour justifier de ses capacités professionnelles techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateur(s) en produisant pour chaque opérateur concernés les renseignements demandés ci-dessus au titre des capacités professionnelles techniques et financières. En outre, le candidat doit justifier par tout moyen de preuve écrite qu'il dispose des capacités de ce ou ces opérateur(s) pour l'exécution du marché.
NB: conformément aux articles R. 2144-1 à R. 2144-7 du code de la commande publique, avant de procéder à l'examen des candidatures si le pouvoir adjudicateur constate que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, il peut décider de demander a tous les candidats concernés de compléter ces pièces dans un délai identique pour tous ces candidats et qui ne saurait être supérieur à dix jours (ce délai sera indiqué dans le courrier envoyé à ces derniers).
Le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise dans le délai de dix jours à compter de la notification de sa désignation par le pouvoir adjudicateur, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (arrêté du 31.1.2003 NOR: Ecom0200993z), ainsi que les pièces mentionnées aux articles D. 8222-5 à D. 8222-8 du code du travail.
Afin de satisfaire à ces obligations, le candidat établi dans un état autre que la France doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les états où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-12
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-13
08:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La séance se tient à huis clos (date et heure prévisionnelles).
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Soit août/septembre 2021, soit août/septembre 2022, soit août/septembre 2023, soit août/septembre 2024 en fonction de la reconduction ou non des marchés.” Informations complémentaires
“La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert, définie aux articles R. 2113-1, R. 2124-2, R. 2161-3, R. 2162-2, R....”
La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert, définie aux articles R. 2113-1, R. 2124-2, R. 2161-3, R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.
Les délais d'exécution des travaux ainsi que tout autre élément indispensable à leur exécution seront précisés sur chaque ordre de service valant «bon de commande», conformément aux stipulations des articles 1.2 et 4 du Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) propre à chacun des lots.
Pour le lot nº 1 et le lot nº 2, le délai d'exécution des travaux court à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant le démarrage des travaux. Le délai d'exécution sera définie par l'entrepreneur et soumis à l'acceptation du maître de l'ouvrage, selon l'ampleur et la nature des travaux. Ce délai sera énumérée en jours calendaires sur les devis établis par l'entrepreneur.
Information sur l'accord-cadre: le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: accord-cadre avec un seul opérateur pour chaque lot.
Modalités de transmission des offres: la transmission des offres devra se faire sous format électronique sur le site: http://www.saintjoseph.re (rubrique «Salle des marchés») ou https://saintjoseph.achatpublic.com/
Critères de sélection des candidatures: garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.
Suite VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: voir rubrique VI.4.1) du présent avis.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion — greffe
Adresse postale: 2 ter rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis Cedex (la Réunion)
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Fax: +33 262924362 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative, avant la conclusion du contrat;
— conformément aux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative, avant la conclusion du contrat;
— conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et R. 551-7 du code de justice administrative, après la conclusion du contrat;
— conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet;
— conformément à l'arrêt du Conseil d'État, 16.7.2007 «société Tropic Travaux Signalisation», tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, tendant à la contestation de la validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Une fois exécutoire, le contrat pourra être consulté par toute personne qui en fera la demande expresse, auprès du concédant (dans les limites fixées par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 relative notamment à la communication des documents administratifs).
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 200-484009 (2020-10-09)
Avis d'attribution de marché (2021-04-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Service commande publique au pôle administratif communal
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation a pour objet les travaux de réalisation et/ou de réfection de revêtements en enrobé, grave émulsion ou grave bitume, de création et de...”
Brève description
La consultation a pour objet les travaux de réalisation et/ou de réfection de revêtements en enrobé, grave émulsion ou grave bitume, de création et de réfection de marquage au sol
sur l'ensemble des voiries de la commune de Saint-Joseph.
La forme retenue pour ce marché est celle du marché de type accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande sans minimum ni maximum pour le lot nº 1 et avec minimum et maximum pour le lot nº 2, passé en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 à
R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique, définis comme suit:
— lot nº 01 «Travaux de revêtement de chaussée»: sans minimum/sans maximum. Néanmoins, une estimation théorique annuelle;
— lot nº 02 «Création et réfection de marquage au sol»: minimum: 1 000 EUR/maximum: 200 000 EUR.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 800 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“La consultation a pour objet les travaux de réalisation et/ou de réfection de revêtements en enrobé, grave émulsion ou grave bitume sur l'ensemble des...”
Description du marché
La consultation a pour objet les travaux de réalisation et/ou de réfection de revêtements en enrobé, grave émulsion ou grave bitume sur l'ensemble des voiries de la commune de Saint-joseph.
La forme retenue pour ce marché est celle du marché de type accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande sans minimum ni maximum passé en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.
Suite CPV: objet principal 45233140-2 «Travaux routiers».
Objets supplémentaires: 45233141-9 «Travaux d'entretien routier», 45233142-6 «Travaux de réparation de routes»; 45233200-1 «Travaux de revêtement divers», 45233220-7 «Travaux de revêtement de routes»; 45233223-8 «Travaux de resurfaçage de chaussées», 45233252-0 «Travaux de revêtement de rues».
Suite Critères d'attribution: l'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie sur la base d'une pondération des critères suivants:
— valeur technique (appréciée au regard du mémoire justificatif fourni par le candidat);
— pondération: 55 % (soit 55 points);
— prix — pondération: 45 % (soit 45 points). Soit une note totale de 100 points maximum.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Au sens communautaire. Il s'agit de marchés à bons de commande reconductibles
Dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit: soit...”
Description des options
Au sens communautaire. Il s'agit de marchés à bons de commande reconductibles
Dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit: soit janvier 2022, soit janvier 2023, soit janvier 2024 en fonction de la reconduction ou non des marchés.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Suite valeur estimée: une estimation théorique annuelle des commandes avoisinant les 500 000,00 EUR HT (marchés reconductibles).
Suite II.2.7). Durée du...”
Informations complémentaires
Suite valeur estimée: une estimation théorique annuelle des commandes avoisinant les 500 000,00 EUR HT (marchés reconductibles).
Suite II.2.7). Durée du marché: pour chaque lot, le marché sera conclu pour une période allant du 1er janvier 2021 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31.12.2021.
Afficher plus
Description du marché:
“La consultation a pour objet les travaux de création et de réfection de marquage au sol sur l'ensemble des voiries de la commune de Saint-Joseph. La forme...”
Description du marché
La consultation a pour objet les travaux de création et de réfection de marquage au sol sur l'ensemble des voiries de la commune de Saint-Joseph. La forme retenue pour ce marché est celle du marché de type accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande avec minimum 1000 EUR HT et maximum 200 000 EUR HT passé en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Suite CPV: objet principal:
45233140-2 «Travaux routiers». Objet(s) supplémentaire(s): 45233294-6 «installation de signalisation routière»; 45233221-4 «travaux de marquage routier». Suite critère d'attribution: l'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie sur la base d'une pondération des critères suivants:
— prix des prestations,
— pondération: 70 % (soit 70 points);
— valeur technique (appréciée au regard du mémoire justificatif du candidat);
— pondération: 30 % (30 points). Soit une note totale de 100 points maximum.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Suite II.2.7) durée du marché: pour chaque lot, le marché sera conclu pour une période allant du 1.1.2021 (ou de sa date de notification si celle-ci est...”
Informations complémentaires
Suite II.2.7) durée du marché: pour chaque lot, le marché sera conclu pour une période allant du 1.1.2021 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31.12.2021.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 200-484009
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20AO011
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: «Travaux de revêtement de chaussée»
Date de conclusion du contrat: 2021-02-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 02
Nom et adresse du contractant
Nom: Sbtpc
Adresse postale: BP 92013
Commune postale: Le Port Cedex
Code postal: 97824
Pays: France 🇫🇷
Région: La Réunion🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: «Création et réfection de marquage au sol»
Nom et adresse du contractant
Nom: Gtoi
Numéro d'enregistrement national: zic no2 - bP 32016
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 800 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion — Greffe
Commune postale: Saint-Denis Cedex la Réunion
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative, avant la conclusion du contrat;
— conformément aux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative, avant la conclusion du contrat;
— conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et R. 551-7 du code de justice administrative, après la conclusion du contrat;
— conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet;
— conformément à l'arrêt du Conseil d'État, 16.7.2007 «Société Tropic Travaux signalisation», tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, tendant à la contestation de la validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).
Une fois exécutoire, le contrat pourra être consulté par toute personne qui en fera la demande expresse, auprès du concédant (dans les limites fixées par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 relative notamment à la communication des documents administratifs).
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 077-196128 (2021-04-16)