Travaux de réparation, d'entretien et d'aménagement des bâtiments du Centre hospitalier de Belle-Île-en-Mer — gros œuvre/menuiseries intérieures/cloisons/faux-plafonds

Centre hospitalier Bretagne-Atlantique

Travaux de réparation, d'entretien et d'aménagement des bâtiments du Centre hospitalier de Belle-Île-en-Mer — gros œuvre/menuiseries intérieures/cloisons/faux-plafonds.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-19. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-19.

Qui ?

• Centre hospitalier Bretagne-Atlantique

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bretagne › Morbihan

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-05-19	Avis de marché

Avis de marché (2020-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de gros œuvre
Numéro de référence: Ghba_ac_tvx_chbi
Brève description:

Travaux de réparation, d'entretien et d'aménagement des bâtiments du Centre hospitalier de Belle-Île-en-Mer — gros œuvre/menuiseries intérieures/cloisons/faux-plafonds.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de gros œuvre 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de gros œuvre 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Morbihan 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier Bretagne-Atlantique
Adresse postale: Établissement support du Groupement hospitalier Brocéliande Atlantique, 20 boulevard Général Maurice Guillaudot, BP 70555
Code postal: 56017
Commune postale: Vannes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-bretagne-atlantique.fr 🌏
Courrier électronique: cellule-juridique.achats@ghba.fr 📧
Téléphone: +33 297292105 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=582651&orgAcronyme=x7c 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=582651&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-19 📅
Date limite de soumission: 2020-06-19 📅
Date de publication: 2020-05-25 📅
Date de début: 2020-07-15 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 100-238670
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires

Le marché public est un accord-cadre à bons de commande en application des articles R. 2161-2, R. 2162-13 et R. 2162-1478 du code de la commande publique, de travaux, mono-attributaire, conclu sans montant minimal, ni montant maximal.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 60 000 EUR 💰
Brève description: Gros œuvre/menuiseries intérieures/cloisons/faux-plafonds.
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

L'accord-cadre entre en vigueur à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2021. Il est renouvelable par tacite reconduction au 1.1.2022 pour une période de douze mois sauf décision expresse de non reconduction de la personne publique adressée par lettre recommandée avec accusé de réception deux mois avant la date d'échéance de l'accord-cadre.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: À l'adresse du Centre hospitalier de Belle-Île-en-Mer.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Modalités essentielles de financement et de paiement: les prestations sont financées par les ressources propres du Centre hospitalier de Belle-Île-en-Mer abondées éventuellement par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité ou de participations publiques. Les prestations sont réglées par application des prix figurant au BPU. Les prestations sont réglées par application des prix figurant au bordereau des prix unitaires. Les prix sont fermes la première période et révisables au 1

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-06-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 265 613 372 00019
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Belle-Île-en-Mer
Adresse postale: La Vigne
Commune postale: Le Palais
Code postal: 56360
Pays: Morbihan 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de santé
Contact
Point de contact: Cellule juridique achats
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse Internet: https://etablissements.fhf.fr/annuaire/hopital-site.php?id_etab=5204 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=582651&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Presentation du groupement hospitalier Broceliande atlantique: par convention signée le 1.7.2016, le Groupement hospitalier Brocéliande-Atlantique (GHBA) a été constitué entre les établissements suivants:

— le Centre hospitalier Bretagne-Atlantique (Vannes et Auray);

— l'Établissement public de santé mental du Morbihan (Saint-Ave);

— le Centre hospitalier Alphonse Guerin (Ploermel);

— l'Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Malestroit;

— le Centre hospitalier de Josselin;

— le Centre hospitalier de Belle-Île-en-Mer;

— le Centre hospitalier Basse-Vilaine (Nivillac).

Le Centre hospitalier Bretagne-Atlantique (CHBA) est l'établissement support du groupement hospitalier de territoire. Conformément à l'article L. 6132-3 3º du code de la santé publique, l'établissement support assure la fonction achat pour le compte des établissements parties. À ce titre, il est chargé de l'élaboration de la politique et des stratégies d'achat, la planification des marchés publics et de la passation des marchés publics et de leurs avenants. L'exécution des marchés publics qui comprend notamment l'émission des commandes, la vérification du service fait, la liquidation des factures et leur mandatement, relève des établissements parties.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizieu, 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L 551-23 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative;

— recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de l'arrêt du conseil d'État du 4.4.2014 nº 358994 (dit «Département Tarn-et-Garonne»). Ce recours peut être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter-régional pour le règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 100-238670 (2020-05-19)

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