Travaux de réparation, d'entretien et d'aménagement des bâtiments des établissements parties du Groupement hospitalier Brocéliande Atlantique — relance des lots 4, 13 et 22
Travaux de réparation, d'entretien et d'aménagement des bâtiments des établissements parties du Groupement hospitalier Brocéliande Atlantique — relance des lots 4, 13 et 22.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-02-27.
L'appel d'offres a été publié le 2020-01-27.
Avis de marché (2020-01-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Centre hospitalier Bretagne Atlantique
Numéro d'enregistrement national: 265 613 372 00019
Adresse postale:
“Établissement support du groupement hospitalier Brocéliande Atlantique, 20 boulevard Général Maurice Guillaudot — BP 70555”
Commune postale: Vannes Cedex
Code postal: 56017
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Cellule juridique
Téléphone: +33 297292105📞
Courrier électronique: cellule-juridique.achats@ghba.fr📧
Région: Morbihan🏙️
URL: http://www.ch-bretagne-atlantique.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Centre hospitalier de Belle-Île-en-Mer
Adresse postale: La Vigne
Commune postale: Le Palais
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de réparation, d'entretien et d'aménagement des bâtiments des établissements parties du Groupement hospitalier Brocéliande Atlantique — relance des...”
Titre
Travaux de réparation, d'entretien et d'aménagement des bâtiments des établissements parties du Groupement hospitalier Brocéliande Atlantique — relance des lots 4, 13 et 22
GHBA_AC_TVX_RELANCE
Afficher plus
Produits/services: Travaux de construction📦
Brève description:
“Travaux de réparation, d'entretien et d'aménagement des bâtiments des établissements parties du Groupement hospitalier Brocéliande Atlantique — relance des...”
Brève description
Travaux de réparation, d'entretien et d'aménagement des bâtiments des établissements parties du Groupement hospitalier Brocéliande Atlantique — relance des lots 4, 13 et 22.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 330 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gros œuvre — Centre hospitalier de Belle-Île-en-Mer
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de gros œuvre📦
Lieu d'exécution: Morbihan🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: À l'adresse du Centre hospitalier de Belle-Île-en-Mer.
Description du marché: Gros œuvre — centre hospitalier de Belle-Île-en-Mer.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2020-04-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre entre en vigueur à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2020. Il est renouvelable par tacite reconduction chaque 1 janvier par...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre entre en vigueur à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2020. Il est renouvelable par tacite reconduction chaque 1 janvier par période de 12 mois dans la limite de 2 renouvellements, sauf décision expresse de non reconduction.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le marché public est un accord-cadre à bons de commande en application des articles R. 2161-2, R. 2162-13 et R. 2162-1478 du code de la commande publique,...”
Informations complémentaires
Le marché public est un accord-cadre à bons de commande en application des articles R. 2161-2, R. 2162-13 et R. 2162-1478 du code de la commande publique, de travaux, mono-attributaire, conclu sans montant minimal, ni montant maximal.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Menuiseries intérieures/cloisons/faux-plafonds — Centre hospitalier de Belle-Île-en-Mer” Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie📦
Description du marché:
“Menuiseries intérieures/cloisons/faux-plafonds — Centre hospitalier de Belle-Île-en-Mer.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande en application des articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, de travaux,...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande en application des articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, de travaux, mono-attributaire, conclu sans montant minimal, ni montant maximal.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Étanchéité/couverture — CHBA/CH Alphonse Guérin/CH de Josselin/EHPAD de Malestroit/CH Basse Vilaine” Titre
Numéro d'identification du lot: 22
Description
Produits/services supplémentaires: Réparation et entretien de toiture📦
Site principal ou lieu d'exécution: À l'adresse de chaque établissement partie.
Description du marché:
“Étanchéité/couverture — CHBA/CH Alphonse Guérin/CH de Josselin/EHPAD de Malestroit/CH Basse Vilaine.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 210 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Modalités essentielles de financement et de paiement: les prestations sont financées par les ressources propres de chaque établissement partie abondées...”
Conditions d'exécution du contrat
Modalités essentielles de financement et de paiement: les prestations sont financées par les ressources propres de chaque établissement partie abondées éventuellement par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité ou de participations publiques. Les prestations sont réglées par application des prix figurant au BPU. Les prix sont fermes la première période et révisables au 1 janvier de chaque année de renouvellement dans les conditions indiquées à l'article 18 du CCAP. Le paiement est effectué dans le délai de 50 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement, par virement administratif conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions du code de la commande publique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 017-035016
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-02-27
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“L'accord-cadre entre en vigueur à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2020. Il est renouvelable par tacite reconduction chaque 1 janvier par...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
L'accord-cadre entre en vigueur à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2020. Il est renouvelable par tacite reconduction chaque 1 janvier par période de 12 mois dans la limite de 2 renouvellements, sauf décision expresse de non reconduction.
“La présente consultation a pour objet la relance de 3 lots déclarés sans suite lors d'une précédente consultation. Présentation du Groupement hospitalier...”
La présente consultation a pour objet la relance de 3 lots déclarés sans suite lors d'une précédente consultation. Présentation du Groupement hospitalier Brocéliande Atlantique: par convention signée le 1.7.2016, le Groupement hospitalier Brocéliande Atlantique (GHBA) a été constitué entre les établissements suivants: le Centre hospitalier Bretagne Atlantique (Vannes et Auray); l'établissement public de santé mental du Morbihan (Saint-Avé); le Centre hospitalier Alphonse Guérin (Ploërmel); l'EHPAD de Malestroit; le Centre hospitalier de Josselin; le Centre hospitalier de Belle-Île-en-Mer; le Centre hospitalier Basse-Vilaine (Nivillac). Le Centre hospitalier Bretagne Atlantique (CHBA) est l'établissement support du Groupement hospitalier de territoire. Conformément à l'article L. 6132-3-3º du code de la santé publique, l'établissement support assure la fonction achat pour le compte des établissements parties. À ce titre, il est chargé de l'élaboration de la politique et des stratégies d'achat, la planification des marchés publics et de la passation des marchés publics et de leurs avenants. L'exécution des marchés publics qui comprend notamment l'émission des commandes, la vérification du service fait, la liquidation des factures et leur mandatement, relève des établissements parties.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien — 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983📞
Courrier électronique: paysl.ccira@direccte.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative,
— recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat pouvant être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 nº 358994 (dit «Département Tarn-et-Garonne»). Ce recours peut être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien — 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Source: OJS 2020/S 020-043567 (2020-01-27)