Travaux de remplacement des ventilo convecteurs sur le site de Vendargues de l'ANSM (034)
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Travaux de remplacement des ventilo convecteurs sur le site de Vendargues de l'ANSM (034).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2020-11-09. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-08.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Travaux de plomberie › Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-10-08 | Avis de marché |
Avis de marché (2020-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
Numéro de référence: 2020-045-PAM-DAF-ANSM
Brève description:
“Travaux de remplacement des ventilo convecteurs sur le site de Vendargues de l'ANSM (034).”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Adresse postale: 143-147 boulevard Anatole France
Code postal: 93285
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://ansm.sante.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ansm.sante.fr 📧
Téléphone: +33 157873000 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=649651&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-08 📅
Date limite de soumission: 2020-11-09 📅
Date de publication: 2020-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 199-481476
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires
“Le marché est dit ordinaire réglé à prix global et forfaitaire. Le marché est exécuté au moyen d'ordres de services, notifiés au titulaire. Le marché public...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché comprend, à titre principal, le remplacement des ventilo convecteurs situés au-dessus des faux plafonds, la dépose des anciens modèles et la pose...”
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Durée de l'accord: 6 mois
Informations complémentaires:
“Le marché est dit ordinaire réglé à prix global et forfaitaire. Le marché est exécuté au moyen d'ordres de services, notifiés au titulaire. Le marché public...”
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Vendargues.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“L'utilisation des formulaires nationaux est vivement recommandée. Ils sont téléchargeables à l'adresse: http://www.economie.gouv.fr/marchés publics”
“Fournir la lettre de candidature (formulaire DC1) dûment remplie attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés de la Directive 2014/24/UE...”
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“Fournir la déclaration du candidat (formulaire DC2) ou équivalent dûment remplie. En cas de groupement, chaque membre devra fournir le DC2 ou équivalent.”
“Fournir une copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.”
“Si le signataire n'est pas le représentant légal de l'entreprise, fournir un document établissant l'habilitation du signataire. L'acheteur accepte que le...”
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Situation économique et financière:
“Fournir la déclaration du candidat (formulaire DC2) ou équivalent dûment remplie. Les entreprises nouvellement créées peuvent produire tout élément factuel...”
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“Fournir la déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet...”
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Capacité technique et professionnelle:
“Une liste de références datant de moins de trois ans, similaire à la présente consultation, indiquant le nom et les coordonnées des clients, les montants et...”
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“Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat (sauf mention dans le DC2).”
“L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des...”
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“La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux...”
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
“Les entreprises doivent être titulaire des qualifications suivantes: certifications Qualibat, Qualibat RGE.”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=649651&orgAcronyme=h8j 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
Adresse postale: 143-147 boulevard Anatole France
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93285
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 155873000 📞
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: http://www.ansm.sante.fr 🌏
: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
“Les critères d'évaluation des offres sont les suivants:”
“— critère 1: valeur technique (60 points) décomposé en sous-critères énumérés ci-après:”
“—— sous-critère 1: organigramme et moyens humains mis à disposition, compétence des intervenants et moyens matériels mis en œuvre (20 points);”
“—— sous-critère 2: méthodologie de réalisation des travaux et de travail en milieu occupé, (20 points);”
“—— sous-critère 3: performances et détail des matériels proposés (10 points);”
“—— sous-critère 4: un planning établissant de manière optimisée les durées des différentes tâches suivantes (10 points):”
“——— dépose des équipements;”
“——— pose des nouveaux équipements par typologie;”
“——— essais et mises en service;”
“— critère 2: prix (40 points).”
“Les modalités d'analyse technique et financière sont décrites à l'article 10.4 du règlement de consultation. La consultation comporte une visite du site...”
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil-sous-Bois
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat [article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA)];”
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“— référé contractuel 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE (CJA, articles L. 511-13 et s.);”
“— recours en contestation de validité du contrat «Tarn-et-Garonne» dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.”
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Source: OJS 2020/S 199-481476 (2020-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
Numéro de référence: 2020-045-PAM-DAF-ANSM
Brève description:
“Travaux de remplacement des ventilo convecteurs sur le site de Vendargues de l'ANSM (034).”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Adresse postale: 143-147 boulevard Anatole France
Code postal: 93285
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://ansm.sante.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ansm.sante.fr 📧
Téléphone: +33 157873000 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=649651&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-08 📅
Date limite de soumission: 2020-11-09 📅
Date de publication: 2020-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 199-481476
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires
“Le marché est dit ordinaire réglé à prix global et forfaitaire. Le marché est exécuté au moyen d'ordres de services, notifiés au titulaire. Le marché public...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché comprend, à titre principal, le remplacement des ventilo convecteurs situés au-dessus des faux plafonds, la dépose des anciens modèles et la pose...”
Durée de l'accord: 6 mois
Informations complémentaires:
“Le marché est dit ordinaire réglé à prix global et forfaitaire. Le marché est exécuté au moyen d'ordres de services, notifiés au titulaire. Le marché public...”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Vendargues.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“L'utilisation des formulaires nationaux est vivement recommandée. Ils sont téléchargeables à l'adresse: http://www.economie.gouv.fr/marchés publics”
“Fournir la lettre de candidature (formulaire DC1) dûment remplie attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés de la Directive 2014/24/UE...”
Afficher plus (3)
“Fournir la déclaration du candidat (formulaire DC2) ou équivalent dûment remplie. En cas de groupement, chaque membre devra fournir le DC2 ou équivalent.”
“Fournir une copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.”
“Si le signataire n'est pas le représentant légal de l'entreprise, fournir un document établissant l'habilitation du signataire. L'acheteur accepte que le...”
“Fournir la déclaration du candidat (formulaire DC2) ou équivalent dûment remplie. Les entreprises nouvellement créées peuvent produire tout élément factuel...”
“Fournir la déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet...”
Capacité technique et professionnelle:
“Une liste de références datant de moins de trois ans, similaire à la présente consultation, indiquant le nom et les coordonnées des clients, les montants et...”
“Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat (sauf mention dans le DC2).”
Afficher plus (2)
“L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des...”
“La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux...”
Conditions d'exécution du contrat:
“Les entreprises doivent être titulaire des qualifications suivantes: certifications Qualibat, Qualibat RGE.”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=649651&orgAcronyme=h8j 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
Adresse postale: 143-147 boulevard Anatole France
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93285
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 155873000 📞
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: http://www.ansm.sante.fr 🌏
: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
“Les critères d'évaluation des offres sont les suivants:”
“— critère 1: valeur technique (60 points) décomposé en sous-critères énumérés ci-après:”
Afficher plus (9)
“—— sous-critère 1: organigramme et moyens humains mis à disposition, compétence des intervenants et moyens matériels mis en œuvre (20 points);”
“—— sous-critère 2: méthodologie de réalisation des travaux et de travail en milieu occupé, (20 points);”
“—— sous-critère 3: performances et détail des matériels proposés (10 points);”
“—— sous-critère 4: un planning établissant de manière optimisée les durées des différentes tâches suivantes (10 points):”
“——— dépose des équipements;”
“——— pose des nouveaux équipements par typologie;”
“——— essais et mises en service;”
“— critère 2: prix (40 points).”
“Les modalités d'analyse technique et financière sont décrites à l'article 10.4 du règlement de consultation. La consultation comporte une visite du site...”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil-sous-Bois
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat [article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA)];”
“— référé contractuel 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE (CJA, articles L. 511-13 et s.);”
Afficher plus (1)
“— recours en contestation de validité du contrat «Tarn-et-Garonne» dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.”
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Source: OJS 2020/S 199-481476 (2020-10-08)
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