La présente consultation concerne des travaux de remise en état, de réparations et d'aménagements divers à réaliser dans les bâtiments du Département du Val-de-Marne, lot électricité. Il s'agit essentiellement:
— de travaux d'entretien et d'intervention rapide nécessaires au bon usage des locaux et au bon fonctionnement de leurs installations, y compris la recherche de pannes, les études, les fournitures, les transports, les mises en œuvre nécessaires à la complète exécution de ces travaux,
— de travaux de réhabilitation, de rénovation et de travaux neufs.
Les bâtiments concernés sont les Bâtiments administratifs (BATA), collèges, Bâtiments sociaux et culturels (BASC) répartis sur 4 secteurs: EST2 + BATA (176 bâtiments), EST1 (81 bâtiments), ouest 1 (79 bâtiments), ouest 2 (77 bâtiments).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-04-06.
L'appel d'offres a été publié le 2020-02-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de remise en état, de réparations et d'aménagements divers à réaliser dans les bâtiments du Département du Val-de-Marne — lot électricité
DBD-2020-01”
Produits/services: Travaux d'installations électriques📦
Brève description:
“La présente consultation concerne des travaux de remise en état, de réparations et d'aménagements divers à réaliser dans les bâtiments du Département du...”
Brève description
La présente consultation concerne des travaux de remise en état, de réparations et d'aménagements divers à réaliser dans les bâtiments du Département du Val-de-Marne, lot électricité. Il s'agit essentiellement:
— de travaux d'entretien et d'intervention rapide nécessaires au bon usage des locaux et au bon fonctionnement de leurs installations, y compris la recherche de pannes, les études, les fournitures, les transports, les mises en œuvre nécessaires à la complète exécution de ces travaux,
— de travaux de réhabilitation, de rénovation et de travaux neufs.
Les bâtiments concernés sont les Bâtiments administratifs (BATA), collèges, Bâtiments sociaux et culturels (BASC) répartis sur 4 secteurs: EST2 + BATA (176 bâtiments), EST1 (81 bâtiments), ouest 1 (79 bâtiments), ouest 2 (77 bâtiments).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installations électriques📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Bâtiments répartis sur tout le territoire du Val-de-Marne.
Description du marché:
“Travaux de remise en état, de réparations et d'aménagements divers à réaliser dans les bâtiments du Département du Val-de-Marne — lot électricité.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 28 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 3
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre sera conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31/12 de l'année de notification (date prévisionnelle de notification: mi septembre...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre sera conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31/12 de l'année de notification (date prévisionnelle de notification: mi septembre 2020). Il pourra ensuite être reconduit tacitement dans les conditions décrites à l'article 5 de l'acte d'engagement sans que sa durée totale n'excède 4 ans.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Montant estimé de l'opération: 28 000 000 EUR HT pour 4 ans (montant non contractuel donné à titre indicatif). Montant minimal annuel du marché: 750 000 EUR...”
Informations complémentaires
Montant estimé de l'opération: 28 000 000 EUR HT pour 4 ans (montant non contractuel donné à titre indicatif). Montant minimal annuel du marché: 750 000 EUR HT tous titulaires confondus. Pas de montant maximal. Pour la 1 et la dernière période, ce montant sera rapporté au prorata temporis. À titre indicatif, non contractuel le montant réalisé au cours de l'année N-1 est de 7 734 417 EUR (HT).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables dans les conditions fixées aux articles R. 2144-1 à 7, notamment en application des...”
Liste et brève description des conditions
Ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables dans les conditions fixées aux articles R. 2144-1 à 7, notamment en application des articles R. 2143-3, R. 2142-2, R. 2142-4 et R. 2143-6 à R. 2143-10 du code de la commande publique. Pour permettre au pouvoir adjudicateur d'évaluer ses garanties techniques et financières ainsi que ses capacités professionnelles, le candidat individuel — ou les membres du groupement en cas de candidature groupée — produira une lettre de candidature (formulaire DC1) et une déclaration du candidat (formulaire DC2 — un formulaire pour chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée). Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement fournira également, en annexe du DC2, les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur dans le Règlement de la consultation (article 5 du RC). Les DC1 et DC2 sont disponibles sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat — Ils peuvent également être établis sur format libre. La réponse est électronique mais la signature n'est plus requise lors du dépôt, et sera demandée a posteriori à la seule entreprise retenue. Les candidats disposent toujours de la faculté de signer électroniquement leur offre au moment de son dépôt. Le département accepte également en lieu et place des DC1 et DC2, le Document unique de marché européen (DUME), accompagnés des éléments demandés au règlement de consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Afficher plus Conditions de participation
CA minimum 1 500 000 EUR HT/an pour les 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principaux marchés et chantiers (dont l'objet est similaire aux travaux du présent accord-cadre) effectués au cours des 5 dernières années et classés par date de commande indiquant:
—— le montant de la commande,
—— la part correspondant aux travaux objet de la présente consultation,
— le type de bâtiments concernés,
— les coordonnées du destinataire (statut privé ou public, nom de l'organisme, nom de la personne chargée de l'opération et son numéro de téléphone),
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont qualifelec MGTI classe 2 minimum ou équivalents et/ou effectifs équivalents et références de moins de 5 ans.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Effectif minimal: 8 personnes.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“En application des dispositions de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, les titulaires de l'accord-cadre auront l'obligation, dans le cadre...”
Conditions d'exécution du contrat
En application des dispositions de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, les titulaires de l'accord-cadre auront l'obligation, dans le cadre de son exécution, de promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés d'insertion professionnelle, dans les conditions précisées à l'article 1.5.1 du CCAP.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-06
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-04-07
00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif et la séance n'est pas publique.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Un avis d'appel public à la concurrence, relatif au même objet, est susceptible d'être publié au cours du 4 trimestre 2023.” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Accord-cadre multi-attributaires (maxi 4) sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures retenues et d'offres jugées régulières et acceptables au sens...”
Accord-cadre multi-attributaires (maxi 4) sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures retenues et d'offres jugées régulières et acceptables au sens des articles R. 2152-1 et R. 2152-2 du code de la commande publique. Ce marché constitue un des lots relatifs aux travaux de rénovation et d'aménagement des bâtiments, passés en plusieurs procédures. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement aux attributaires de l'accord-cadre. Les bons de commande seront notifiés aux titulaires au fur et à mesure des besoins. Leur attribution se fera sans négociation, ni remise en concurrence. La dévolution des bons de commande se fera conformément à l'article 4-2 de l'acte d'engagement. Les prix sont révisables. Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, conformément aux articles L. 2191-1 à L. 2192-15 et R. 2191-1 à R. 2193-22 du code de la commande publique et le décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Le financement est inscrit au budget départemental. Dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la réglementation en vigueur, depuis le 1.1.2020, les factures électroniques peuvent être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro. Plus d'informations sur le site https://chorus-pro.gouv.fr — Unité monétaire: l'euro. Les modalités de remise des offres sont spécifiées dans le règlement de consultation. La consultation des avis, le retrait des DCE et le dépôt des questions éventuelles ainsi que des offres par voie électronique sont obligatoires sur le site www.valdemarne.fr/marches-publics (profil d'acheteur) ou depuis le portail Maximilien (http://www.maximilien.fr), plate-forme des marchés publics franciliens, depuis les adresses internet ci-dessus mentionnées. Les entreprises disposent également d'une hotline au +33 176647408 pour l'assistance éventuelle au téléchargement. Il est formellement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du DCE pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. La transmission des plis, obligatoire par voie électronique, s'effectue conformément aux articles R. 2132-1 à R. 2132-14 du code de la commande publique, sauf copie de sauvegarde (le cas échéant). Cette copie de sauvegarde devra parvenir par tous moyens permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et d'en garantir la confidentialité. Pour son envoi postal: conseil départemental du Val-de-Marne — direction des finances et des marchés — service des marchés — 94054 — Créteil Cedex. Pour les dépôts sur place, contre récépissé (coursier, organisme spécialisé dans le transport express de plis et de colis), veuillez-vous présenter à l'adresse suivante: direction des finances et des marchés — service des marchés (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00) — immeuble Thalès — bureau 156 (1 étage) au 25 rue Olof Palme à Créteil avant la date limite des remises des plis. Chaque pli portera la mention suivante: «Copie de sauvegarde — ne pas ouvrir — travaux de remise en état, de réparations et d'aménagements divers à réaliser dans les bâtiments du Département du Val-de-Marne — lot électricité», ainsi que le nom de la société expéditrice.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunaladministratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Selon les dispositions des articles R. 421-1 et L. 551-1 du code de justice administrative.” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunaladministratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 043-100687 (2020-02-26)
Informations complémentaires (2020-03-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département du Val de Marne
Adresse postale: direction des bâtiments
Commune postale: Créteil
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne des travaux de remise en état, de réparations et d'aménagements divers à réaliser dans les bâtiments du Département du...”
Brève description
La présente consultation concerne des travaux de remise en état, de réparations et d'aménagements divers à réaliser dans les bâtiments du Département du Val-de-Marne, lot électricité. Il s'agit essentiellement:
— de travaux d'entretien et d'intervention rapide nécessaires au bon usage des locaux et au bon fonctionnement de leurs installations, y compris la recherche de pannes, les études, les fournitures, les transports, les mises en œuvre nécessaires à la complète exécution de ces travaux;
— de travaux de réhabilitation, de rénovation et de travaux neufs. Les Bâtiments concernés sont les bâtiments administratifs (BATA), collèges, Bâtiments sociaux et culturels (BASC) répartis sur 4 secteurs:
—— Est2 + bata (176 bâtiments);
—— Est1 (81 bâtiments);
—— Ouest1 (79 bâtiments);
—— Ouest2 (77 bâtiments).
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 043-100687
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-04-06 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-06-02 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-04-07 📅
Nouvelle valeur
Date: 2020-06-03 📅
Source: OJS 2020/S 057-135036 (2020-03-17)
Avis d'attribution de marché (2021-05-18) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne des travaux de remise en état, de réparations et d'aménagements divers à réaliser dans les bâtiments du Département du...”
Brève description
La présente consultation concerne des travaux de remise en état, de réparations et d'aménagements divers à réaliser dans les bâtiments du Département du Val-de-Marne, lot électricité. Il s'agit essentiellement:
— de travaux d'entretien et d'intervention rapide nécessaires au bon usage des locaux et au bon fonctionnement de leurs installations, y compris la recherche de pannes, les études, les fournitures, les transports, les mises en œuvre nécessaires à la complète exécution de ces travaux;
— de travaux de réhabilitation, de rénovation et de travaux neufs.
Les bâtiments concernés sont les bâtiments administratifs (BATA), collèges, Bâtiments sociaux et culturels (BASC) répartis sur quatre secteurs:
— Est2 + BATA (176 bâtiments),
— Est1 (81 bâtiments),
— Ouest 1 (79 bâtiments),
— Ouest 2 (77 bâtiments).
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 30570.77 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 043-100687
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-5401
Numéro d'identification du lot: 1A
Titre: Secteur Est2 et BATA
Date de conclusion du contrat: 2020-12-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 18
Nombre d'offres reçues de PME: 10
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 18
Nom et adresse du contractant
Nom: France bâtiment industrie
Adresse postale: 34 rue du Bois Galon
Commune postale: Fontenay-sous-Bois
Code postal: 94120
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: vgoubet@fbi-elec.com📧
Région: Val-de-Marne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 7948.05 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7610.02 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 1B
Titre: Secteur Est1
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Bentin SAS (mandataire)
Adresse postale: 71 boulevard de Strasbourg
Commune postale: Aulnay-sous-Bois
Code postal: 93600
Courrier électronique: contact@bentin.fr📧
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Nom: Point sys telecom (cotraitant)
Adresse postale: 23 rue Raspail — CS 30013
Commune postale: Ivry-sur-Seine Cedex
Code postal: 94853
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 7948.05 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 392 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 1C
Titre: Secteur Ouest 1
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS ELG électricité le Guinio
Adresse postale: 4 rue Dunant
Commune postale: Chevilly-Larue
Code postal: 94550
Courrier électronique: adv@elg-sas.fr📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 7948.05 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7641.82 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 1D
Titre: Secteur Ouest 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Satelec
Adresse postale: 24 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Vitry-Châtillon
Code postal: 91170
Courrier électronique: n.gallucio@satelec.fayat.com📧
Région: Essonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 7948.05 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7926.93 💰
“L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre de la même année. Il pourra être reconduit tacitement à chaque 1...”
L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre de la même année. Il pourra être reconduit tacitement à chaque 1 janvier, sans toutefois pouvoir excéder quatre (4) ans.
Les montants indiqués aux rubriques V.2.4) sont les montants total et non contractuels des DQE ayant servi à l'analyse des offres.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Selon les dispositions des articles R. 421-1 et L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.”
Source: OJS 2021/S 098-252872 (2021-05-18)