Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de remise à niveaux de chambres à vannes stratégiques — phase III
2019_STCA_05”
Produits/services: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande de travaux de remise à niveau de dix chambres à vannes stratégiques du SEDIF — phase III (programme 2021-2023).”
Les travaux de remise à niveau des chambres à vannes comprennent essentiellement:
— la remise à niveau des équipements hydrauliques (vannes, conduites, accessoires, by-pass, etc.);
— la remise à niveau des équipements de sécurité (moyens d accès et de cheminement en chambre, aération de la chambre, etc.);
— du génie civil en espace confiné, y compris terrassements, remblaiement, réfections diverses;
— de l'électricité et des automatismes;
— des travaux de désamiantage.
Les travaux comprennent également la remise en état à l'identique des réseaux et voiries dans le périmètre immédiat des dix chambres, objet de l'accord-cadre.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 700 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de douze mois ferme, reconductible deux fois pour une durée de douze mois chacune.”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre mono-attributaire donnera lieu à l'émission de bons de commande selon la survenance des besoins. Il est conclu pour un montant minimal annuel...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre mono-attributaire donnera lieu à l'émission de bons de commande selon la survenance des besoins. Il est conclu pour un montant minimal annuel de 200 000 EUR HT et un montant maximal annuel de 2 000 000 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Se référer à l'article 3.4 du règlement de la consultation. Des niveaux minimaux de capacité sont exigés.” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Le titulaire pourra percevoir une avance de 10 % du montant minimal annuel hors taxe de l'accord-cadre dans les conditions prévues à l'article «Avance» du...”
Dépôts et garanties exigés
Le titulaire pourra percevoir une avance de 10 % du montant minimal annuel hors taxe de l'accord-cadre dans les conditions prévues à l'article «Avance» du CCAP. Le titulaire ne pourra percevoir cette avance qu'après justification d'une garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance consentie. Les cautions personnelles et solidaires ne sont pas admises.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“L'accord-cadre est traité à prix unitaires. Les prix sont révisables. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours conformément à l'article R. 2192.10 du...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
L'accord-cadre est traité à prix unitaires. Les prix sont révisables. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours conformément à l'article R. 2192.10 du CCP. Tout dépassement des délais contractuels ou légaux de paiement constitue un retard de paiement au sens des articles L. 2192-13 et L. 2192-31 et suivants du CCP donnant lieu au versement d'intérêts moratoires et d'une indemnité forfaitaire, à compter du jour suivant l'expiration du délai. Les prestations sont réglées en application des quantités réellement exécutées. Le mode de paiement est le mandat administratif suivi d'un virement bancaire. La monnaie utilisée est l'euro. L'accord-cadre sera financé par le budget du SEDIF.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“L'accord-cadre sera conclu soit avec une entreprise générale, soit avec des entrepreneurs groupés dont le mandataire désigné dans l'acte d'engagement sera...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
L'accord-cadre sera conclu soit avec une entreprise générale, soit avec des entrepreneurs groupés dont le mandataire désigné dans l'acte d'engagement sera solidaire de chacun des membres du groupement. La forme du groupement n'est pas imposée pour l'attribution de l'accord-cadre. La modification de la composition du groupement entre la date de remise des plis et la date de signature de l'accord-cadre est interdite sauf dans les cas prévus par le code de la commande publique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-15
17:45 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-18
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Les questions et les demandes de précision doivent être adressées au SEDIF sur le profil d'acheteur Maximilien au plus tard douze jours calendaires avant la...”
Les questions et les demandes de précision doivent être adressées au SEDIF sur le profil d'acheteur Maximilien au plus tard douze jours calendaires avant la date limite de remise des plis.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@paris.idf.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service juridique du Syndicat des eaux d'Île-de-France
Adresse postale: 14 rue Saint-Benoît
Commune postale: Paris
Code postal: 75006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 153454242📞
Courrier électronique: sedif@sedif.com📧
Source: OJS 2020/S 207-505622 (2020-10-20)
Avis d'attribution de marché (2021-08-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: syndicat des Eaux d'ile-de-france
Adresse postale: 14 rue saint benoît
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux de remise à niveaux de chambres à vannes stratégiques - phase III
2021-38”
Brève description:
“accord-Cadre à bons de commande de travaux de remise à niveau de 10 chambres à vannes stratégiques du SEDIF - phase III (programme 2021-2023)”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6 000 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: ile-De-France
Description du marché:
“les travaux de remise à niveau des chambres à vannes comprennent essentiellement :- la remise à niveau des équipements hydrauliques (vannes, conduites,...”
Description du marché
les travaux de remise à niveau des chambres à vannes comprennent essentiellement :- la remise à niveau des équipements hydrauliques (vannes, conduites, accessoires, by-pass, etc.) ;- la remise à niveau des équipements de sécurité (moyens d accès et de cheminement en chambre, aération de la chambre, etc.) ; - du génie civil en espace confiné, y compris terrassements, remblaiement, réfections diverses ;- de l électricité et des automatismes ;- des travaux de désamiantage.Les travaux comprennent également la remise en état à l identique des réseaux et voiries dans le périmètre immédiat des 10 chambres, objet de l accord-cadre
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Gestion qualité et environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 207-505622
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-38
Titre:
“travaux de remise à niveau des chambres à vannes stratégiques phases III programmes 2021-2023”
Date de conclusion du contrat: 2021-07-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: sade cgth
Adresse postale: 56 rue Hussenet
Commune postale: Rosny-sous-Bois
Code postal: 93116
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: https://www.sade-cgth.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 700 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: service juridique du Syndicat des Eaux d'ile-de-france
Adresse postale: 14 rue saint benoît
Source: OJS 2021/S 156-414516 (2021-08-09)