Travaux de réhabilitation et de modernisation du réseau d'éclairage public sur les divers sites et ports de plaisance du TCO — lots nº 1 et 2

Territoire de la Côte Ouest

Le descriptif des prestations figure au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-08-10. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-06-18 Avis de marché
2021-02-15 Avis d'attribution de marché
2021-09-22 Modification d'un marché /d'une concession en cours
2021-09-23 Modification d'un marché /d'une concession en cours
Avis de marché (2020-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Numéro de référence: 2020DTP138
Brève description:
Le descriptif des prestations figure au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Équipement d'éclairage public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Territoire de la Côte Ouest
Adresse postale: 1 rue Eliard Laude — BP 50049
Code postal: 97822
Commune postale: Le Port Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.tco.re 🌏
Courrier électronique: marche@tco.re 📧
Téléphone: +33 262321212 📞
Fax: +33 262323140 📠
URL des documents: https://mp.tco.re 🌏
URL pour la participation: https://mp.tco.re 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-18 📅
Date limite de soumission: 2020-08-10 📅
Date de publication: 2020-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 119-288134
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires
Nota Bene: en application de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les entreprises n'ont plus l'obligation de s'identifier sur le profil de la collectivité (retrait anonyme du DCE). Toutefois, nous attirons l'attention du candidat sur le fait que l'absence d'identification implique l'impossibilité pour la collectivité de l'alerter sur les éventuelles modifications apportées au DCE en cours de consultation. La date limite de remise des offres est fixée le 10.8.2020 à 12h00 locales (heures Réunion). La durée du marché, indiquée à l'acte d'engagement, est de quatre ans pour les lots 1 et 2 et court à compter de la date de notification du marché au titulaire. Pour attribuer le marché au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, l'acheteur se fondera sur les critères pondérés suivants: — prix: noté sur 20 points, critère pondéré à 60 %; — valeur technique: noté sur 20 points, critère pondéré à 40 %.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Travaux de réhabilitation et de modernisation du réseau d'éclairage public du TCO sur les divers sites du TCO
Numéro du lot: 1
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:
Les options correspondent à une notion du droit de l'Union européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans les contrats initiaux.
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Il s'agit, dans le cadre du présent marché:
— de services supplémentaires devenus nécessaires conformément aux articles L. 2194-1,
R. 2194-2 et R. 2194-3 du code de la commande publique;
— de prestations similaires passées dans le cadre d'un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Le montant total y compris celui des nouveaux services ne devra pas être supérieur de plus de 50 % au montant initial du marché.
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Intitulé du lot: Travaux de réhabilitation et de modernisation du réseau d'éclairage public du TCO sur les ports de plaisance du TCO
Numéro du lot: 2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Les cinq communes du Territoire de la Côte Ouest.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Au vu des éléments produits au titre de la candidature, l'acheteur éliminera les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions des articles L. 2141-1, aux 1º et 3º de l'article L. 2141-4, R. 2143-6 à R. 2143-10, qui ne produisent pas les pièces exigées ou ne disposent pas des capacités professionnelles, techniques ou financières pour exécuter les prestations concernées.
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Situation économique et financière:
— imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) dans sa version mise à jour au 1.4.2019;
— imprimé DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) dans sa version mise à jour au 1.4.2019;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
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— preuve d'une assurance des risques professionnels (responsabilité civile professionnelle) pertinents.
Capacité technique et professionnelle:
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années;
— des certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants: certificat Qualifelec Éclairage public TN4 ou équivalent.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-08-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Tco.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24974010100038
Contact
Point de contact: https://mp.tco.re
Adresse du profil d'acheteur: http://mp.tco.re 🌏
URL des documents: https://mp.tco.re 🌏
Adresse Internet: https://mp.tco.re 🌏

Référence
Informations complémentaires
Nota Bene: en application de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les entreprises n'ont plus l'obligation de s'identifier sur le profil de la collectivité (retrait anonyme du DCE). Toutefois, nous attirons l'attention du candidat sur le fait que l'absence d'identification implique l'impossibilité pour la collectivité de l'alerter sur les éventuelles modifications apportées au DCE en cours de consultation. La date limite de remise des offres est fixée le 10.8.2020 à 12h00 locales (heures Réunion). La durée du marché, indiquée à l'acte d'engagement, est de quatre ans pour les lots 1 et 2 et court à compter de la date de notification du marché au titulaire. Pour attribuer le marché au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, l'acheteur se fondera sur les critères pondérés suivants:
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— prix: noté sur 20 points, critère pondéré à 60 %;
— valeur technique: noté sur 20 points, critère pondéré à 40 %.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, BP 2024
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924361 📞
Courrier électronique: greffe.ta.saint-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Fax: +33 262924362 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 119-288134 (2020-06-18)
Avis d'attribution de marché (2021-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 639241.32 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-15 📅
Date de publication: 2021-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 035-084342
Se réfère à l'avis: 2020/S 119-288134
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires
Lot 1 : 335 603.61 EUR HT montant selon le DQE. Lot 1: travaux de réhabilitation et de modernisation du réseau d'éclairage public du TCO sur les divers sites du TCO. Le lot nº 1 est passé sans montant minimal avec un montant maximal de 800 000 EUR HT pour toute la durée, soit quatre ans. Lot 2 : 303 637.71 EUR HT montant selon le DQE. Lot 2: travaux de réhabilitation et de modernisation du réseau d'éclairage public du TCO sur les ports de Plaisance du TCO. Le lot nº 2 est passé sans montant minimal avec un montant maximal de 400 000 EUR HT sur toute la durée du marché, soit quatre ans.
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Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
Les options correspondent à une notion du droit de l'union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans les contrats initiaux.
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— de services supplémentaires devenus nécessaires conformément aux articles L. 2194-1, R. 2194-2 et R. 2194-3 du code de la commande publique;
— de prestations similaires passées dans le cadre d'un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Le montant total y compris celui des nouveaux services ne devra pas être supérieur de plus de 50 % au montant initial du marché.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Les cinq communes du territoire de la Côte Ouest.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-09 📅
Nom: Secab
Adresse postale: ZAE de la Mare II allée des Cocos Robert
Commune postale: Sainte-Marie
Code postal: 97438
Pays: France 🇫🇷
La Réunion 🏙️
Valeur totale du marché: 335603.61 EUR 💰
303637.71 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Https://mp.tco.re

Référence
Informations complémentaires
Lot 1 : 335 603.61 EUR HT montant selon le DQE.
Lot 1: travaux de réhabilitation et de modernisation du réseau d'éclairage public du TCO sur les divers sites du TCO. Le lot nº 1 est passé sans montant minimal avec un montant maximal de 800 000 EUR HT pour toute la durée, soit quatre ans.
Lot 2 : 303 637.71 EUR HT montant selon le DQE.
Lot 2: travaux de réhabilitation et de modernisation du réseau d'éclairage public du TCO sur les ports de Plaisance du TCO. Le lot nº 2 est passé sans montant minimal avec un montant maximal de 400 000 EUR HT sur toute la durée du marché, soit quatre ans.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du Tribunal administratif de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon — BP 2024
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 035-084342 (2021-02-15)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2021-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2020DTP138 Lot 1
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Modification d'un marché /d'une concession en cours

Procédure
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Territoire de la cote ouest (tco)
Adresse postale: 1 Rue Eliard Laude - BP 50049
Commune postale: Le Port CEDEX
Pays: La Réunion 🇷🇪
Contact
Courrier électronique: courrier@tco.re 📧
Téléphone: +33 0262321212 📞
Fax: +33 0262322222 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-22 📅
Date de publication: 2021-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 187-485741
Se réfère à l'avis: 2021/S 035-084342
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires
1. Le présent avenant a pour objet d’intégrer le dispositif de certificat d’économie d’énergie (CEE) pour les équipements d’éclairage public pouvant être subventionnés. Le montant de cette prime est fixé par le fournisseur d’énergie (EDF, Total, etc.) auprès duquel le titulaire aura conventionné (convention jointe en annexe) Cet avenant entraîne la déduction du montant de cette prime sur la facture du titulaire, lorsque les travaux font référence à l’installation d’équipements éligibles au CEE sur les réseaux d’éclairage public du T.C.O.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Marché de travaux de réhabilitation et de modernisation du réseau d'éclairage public
Brève description:
Marché de travaux de réhabilitation et de modernisation du réseau d'éclairage public
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sur les divers sites du T.C.O.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-02-12 📅
Adresse postale: ZAE de la Mare - Allée des Cocos Robert
Pays: La Réunion 🇷🇪
Courrier électronique: secab@secab.re 📧
Pays: La Réunion 🏙️
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: www.tco.re 🌏

Référence
Informations complémentaires
1. Le présent avenant a pour objet d’intégrer le dispositif de certificat d’économie d’énergie (CEE) pour les
équipements d’éclairage public pouvant être subventionnés. Le montant de cette prime est fixé par le
fournisseur d’énergie (EDF, Total, etc.) auprès duquel le titulaire aura conventionné (convention jointe en
annexe)
Cet avenant entraîne la déduction du montant de cette prime sur la facture du titulaire, lorsque les travaux
font référence à l’installation d’équipements éligibles au CEE sur les réseaux d’éclairage public du T.C.O.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif
Adresse postale: 27 Rue Felix Guyon
Pays: La Réunion 🇷🇪
Téléphone: +33 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges des marchés publics
Adresse postale: 21 Rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 187-485741 (2021-09-22)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2021-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2020DTP138 Lot 2
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-23 📅
Date de publication: 2021-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 188-488280
Numéro JO-S: 188

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Marché de travaux de réhabilitation et de modernisation du réseau d'éclairage public - sur les ports de plaisance du TCO.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sur les Ports de Plaisance du T.C.O.

Attribution du marché
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Source: OJS 2021/S 188-488280 (2021-09-23)
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