Avis de marché (2020-06-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Territoire de la Côte Ouest
Numéro d'enregistrement national: 24974010100038
Adresse postale: 1 rue Eliard Laude — BP 50049
Commune postale: Le Port Cedex
Code postal: 97822
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: https://mp.tco.re
Téléphone: +33 262321212📞
Courrier électronique: marche@tco.re📧
Fax: +33 262323140 📠
Région: La Réunion🏙️
URL: http://www.tco.re🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://mp.tco.re🌏 Communication
URL des documents: https://mp.tco.re🌏
URL de participation: https://mp.tco.re🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://mp.tco.re🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de réhabilitation et de modernisation du réseau d'éclairage public sur les divers sites et ports de plaisance du TCO — lots nº 1 et 2
2020DTP138”
Produits/services: Travaux de construction📦
Brève description:
“Le descriptif des prestations figure au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de réhabilitation et de modernisation du réseau d'éclairage public du TCO sur les divers sites du TCO” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Équipement d'éclairage public📦
Produits/services supplémentaires: Éclairage public📦
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Les cinq communes du Territoire de la Côte Ouest.
Description du marché:
“Le descriptif des prestations figure au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les options correspondent à une notion du droit de l'Union européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en...”
Description des options
Les options correspondent à une notion du droit de l'Union européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans les contrats initiaux.
Il s'agit, dans le cadre du présent marché:
— de services supplémentaires devenus nécessaires conformément aux articles L. 2194-1,
R. 2194-2 et R. 2194-3 du code de la commande publique;
— de prestations similaires passées dans le cadre d'un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Le montant total y compris celui des nouveaux services ne devra pas être supérieur de plus de 50 % au montant initial du marché.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de réhabilitation et de modernisation du réseau d'éclairage public du TCO sur les ports de plaisance du TCO” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Au vu des éléments produits au titre de la candidature, l'acheteur éliminera les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des...”
Liste et brève description des conditions
Au vu des éléments produits au titre de la candidature, l'acheteur éliminera les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions des articles L. 2141-1, aux 1º et 3º de l'article L. 2141-4, R. 2143-6 à R. 2143-10, qui ne produisent pas les pièces exigées ou ne disposent pas des capacités professionnelles, techniques ou financières pour exécuter les prestations concernées.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) dans sa version mise à jour au 1.4.2019;
— imprimé DC2 (déclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
— imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) dans sa version mise à jour au 1.4.2019;
— imprimé DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) dans sa version mise à jour au 1.4.2019;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
— preuve d'une assurance des risques professionnels (responsabilité civile professionnelle) pertinents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années;
— des certificats de qualifications professionnelles établis par des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années;
— des certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants: certificat Qualifelec Éclairage public TN4 ou équivalent.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-08-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-08-11
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Tco.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Nota Bene: en application de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les entreprises n'ont...”
Nota Bene: en application de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les entreprises n'ont plus l'obligation de s'identifier sur le profil de la collectivité (retrait anonyme du DCE). Toutefois, nous attirons l'attention du candidat sur le fait que l'absence d'identification implique l'impossibilité pour la collectivité de l'alerter sur les éventuelles modifications apportées au DCE en cours de consultation. La date limite de remise des offres est fixée le 10.8.2020 à 12h00 locales (heures Réunion). La durée du marché, indiquée à l'acte d'engagement, est de quatre ans pour les lots 1 et 2 et court à compter de la date de notification du marché au titulaire. Pour attribuer le marché au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, l'acheteur se fondera sur les critères pondérés suivants:
— prix: noté sur 20 points, critère pondéré à 60 %;
— valeur technique: noté sur 20 points, critère pondéré à 40 %.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, BP 2024
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924361📞
Courrier électronique: greffe.ta.saint-denis-de-la-reunion@juradm.fr📧
Fax: +33 262924362 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, BP 2024
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924361📞
Courrier électronique: greffe.ta.saint-denis-de-la-reunion@juradm.fr📧
Fax: +33 262924362 📠
Source: OJS 2020/S 119-288134 (2020-06-18)
Avis d'attribution de marché (2021-02-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Https://mp.tco.re
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 639241.32 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Les cinq communes du territoire de la Côte Ouest.
Informations sur les options
Description des options:
“Les options correspondent à une notion du droit de l'union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en...”
Description des options
Les options correspondent à une notion du droit de l'union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans les contrats initiaux.
Il s'agit, dans le cadre du présent marché:
— de services supplémentaires devenus nécessaires conformément aux articles L. 2194-1, R. 2194-2 et R. 2194-3 du code de la commande publique;
— de prestations similaires passées dans le cadre d'un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Le montant total y compris celui des nouveaux services ne devra pas être supérieur de plus de 50 % au montant initial du marché.
Afficher plus
Description des options:
“Les options correspondent à une notion du droit de l'union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en...”
Description des options
Les options correspondent à une notion du droit de l'union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans les contrats initiaux.
Il s'agit, dans le cadre du présent marché:
— de services supplémentaires devenus nécessaires conformément aux articles L. 2194-1, R. 2194-2 et R. 2194-3 du code de la commande publique;
— de prestations similaires passées dans le cadre d'un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Le montant total y compris celui des nouveaux services ne devra pas être supérieur de plus de 50 % au montant initial du marché.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 119-288134
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020DTP138
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Marché de travaux de réhabilitation et modernisation du réseau d'éclairage public — Lot 1 sites du TCO”
Date de conclusion du contrat: 2020-12-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Secab
Adresse postale: ZAE de la Mare II allée des Cocos Robert
Commune postale: Sainte-Marie
Code postal: 97438
Pays: France 🇫🇷
Région: La Réunion🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 335603.61 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Marché de travaux de réhabilitation et modernisation du réseau d'éclairage public — Lot 2 Port de Plaisance” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 303637.71 💰
“Lot 1 : 335 603.61 EUR HT montant selon le DQE.
Lot 1: travaux de réhabilitation et de modernisation du réseau d'éclairage public du TCO sur les divers...”
Lot 1 : 335 603.61 EUR HT montant selon le DQE.
Lot 1: travaux de réhabilitation et de modernisation du réseau d'éclairage public du TCO sur les divers sites du TCO. Le lot nº 1 est passé sans montant minimal avec un montant maximal de 800 000 EUR HT pour toute la durée, soit quatre ans.
Lot 2 : 303 637.71 EUR HT montant selon le DQE.
Lot 2: travaux de réhabilitation et de modernisation du réseau d'éclairage public du TCO sur les ports de Plaisance du TCO. Le lot nº 2 est passé sans montant minimal avec un montant maximal de 400 000 EUR HT sur toute la durée du marché, soit quatre ans.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Greffe du Tribunal administratif de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon — BP 2024
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon — BP 2024
Source: OJS 2021/S 035-084342 (2021-02-15)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2021-09-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Territoire de la cote ouest (tco)
Adresse postale: 1 Rue Eliard Laude - BP 50049
Commune postale: Le Port CEDEX
Pays: La Réunion 🇷🇪
Téléphone: +33 0262321212📞
Courrier électronique: courrier@tco.re📧
Fax: +33 0262322222 📠
URL: www.tco.re🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de travaux de réhabilitation et de modernisation du réseau d'éclairage public
2020DTP138 Lot 1”
Titre:
“Marché de travaux de réhabilitation et de modernisation du réseau d'éclairage public” Description
Site principal ou lieu d'exécution: Sur les divers sites du T.C.O.
Description du marché:
“Marché de travaux de réhabilitation et de modernisation du réseau d'éclairage public”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 035-084342
Attribution du marché
Titre:
“Marché de travaux de réhabilitation et de modernisation du réseau d'éclairage public”
Date de conclusion du contrat: 2021-02-12 📅
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: ZAE de la Mare - Allée des Cocos Robert
Pays: La Réunion 🇷🇪
Courrier électronique: secab@secab.re📧
Région: La Réunion 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
“1. Le présent avenant a pour objet d’intégrer le dispositif de certificat d’économie d’énergie (CEE) pour les
équipements d’éclairage public pouvant être...”
1. Le présent avenant a pour objet d’intégrer le dispositif de certificat d’économie d’énergie (CEE) pour les
équipements d’éclairage public pouvant être subventionnés. Le montant de cette prime est fixé par le
fournisseur d’énergie (EDF, Total, etc.) auprès duquel le titulaire aura conventionné (convention jointe en
annexe)
Cet avenant entraîne la déduction du montant de cette prime sur la facture du titulaire, lorsque les travaux
font référence à l’installation d’équipements éligibles au CEE sur les réseaux d’éclairage public du T.C.O.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif
Adresse postale: 27 Rue Felix Guyon
Pays: La Réunion 🇷🇪
Téléphone: +33 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges des marchés publics”
Adresse postale: 21 Rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2021/S 187-485741 (2021-09-22)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2021-09-23) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de travaux de réhabilitation et de modernisation du réseau d'éclairage public - sur les Ports de plaisance du TCO.
2020DTP138 Lot 2”
Titre:
“Marché de travaux de réhabilitation et de modernisation du réseau d'éclairage public - sur les ports de plaisance du TCO.” Description
Site principal ou lieu d'exécution: Sur les Ports de Plaisance du T.C.O.
Attribution du marché
Titre:
“Marché de travaux de réhabilitation et de modernisation du réseau d'éclairage public - Sur les Port de Plaisance du TCO.” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Source: OJS 2021/S 188-488280 (2021-09-23)