Travaux de réhabilitation et d'amélioration thermique d'un ensemble immobilier, groupe «Roquette-Ranvier», de 317 logements à Paris 11

Paris Habitat — OPH

La présente consultation a pour objet les travaux de réhabilitation et d'amélioration thermique de l'ensemble immobilier «Roquette-Ranvier» comportant 317 logements, ainsi que la requalification des espaces extérieurs, le tout situé au 170-176 rue de la Roquette/1-4 rue Henri Ranvier/16-22 rue Gerbier/33-39 rue de la Folie Regnault à Paris 11.
La durée prévisionnelle des travaux est de 47 mois.
Le programme des travaux et les conditions de sélection des candidatures sont précisées dans le règlement de la consultation établi pour la phase candidature et dans la note de présentation de l'opération.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AMELIORATION DE L'HABITAT

Qui ?

• Paris Habitat — OPH

Qu'est-ce que c'est ?

• Autres travaux de parachèvement de bâtiment › Travaux de restructuration

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-21	Avis de marché
2020-07-27	Informations complémentaires
2022-01-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de restructuration
Numéro de référence: 2020/044
Brève description:

La présente consultation a pour objet les travaux de réhabilitation et d'amélioration thermique de l'ensemble immobilier «Roquette-Ranvier» comportant 317 logements, ainsi que la requalification des espaces extérieurs, le tout situé au 170-176 rue de la Roquette/1-4 rue Henri Ranvier/16-22 rue Gerbier/33-39 rue de la Folie Regnault à Paris 11 La durée prévisionnelle des travaux est de 47 mois. Le programme des travaux et les conditions de sélection des candidatures sont précisées dans le règlement de la consultation établi pour la phase candidature et dans la note de présentation de l'opération.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de restructuration 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de restructuration 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Paris Habitat — OPH
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Code postal: 75253
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.parishabitat.fr/Pages/Accueil.aspx 🌏
Courrier électronique: ld-djmm@parishabitat.fr 📧
Téléphone: +33 171370000 📞
Fax: +33 171370014 📠
URL des documents: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-21 📅
Date limite de soumission: 2020-09-14 📅
Date de publication: 2020-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 142-348380
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm Le retrait du dossier de candidature s'effectue sur le profil d'acheteur de Paris Habitat. Afin d'établir une correspondance électronique en cours de consultation, il est demandé aux candidats de communiquer une adresse mail valide.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La durée prévisionnelle des travaux est de 47 mois.

Le programme des travaux et les conditions de sélection des candidatures sont précisées dans le règlement de la consultation établi pour la phase candidature et dans la note de présentation de l'opération.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés similaires conclus sans nouvelle mise en concurrence.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

170-176 rue de la Roquette, 1-4 rue Henri Ranvier, 16-22 rue Gerbier et 33-39 rue de la Folie Regnault 75011 — Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— le document intitulé «Document unique de marché européen» (DUME): cadre adapté obligatoire (à défaut sera accepté le formulaire type établi par la commission européenne ou équivalent), joint dans le dossier de la consultation.

Ce document, pour chaque opérateur économique intervenant dans le cadre de la consultation, sera obligatoirement à compléter conformément au règlement de la consultation;

— la fiche «coordonnées du candidat» dûment renseignée figurant en annexe du règlement de consultation.

Situation économique et financière:

— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles présentés dans le cadre A3, et les chiffres d'affaires annuels dans les domaines d'activité couverts par la présente consultation, au cours de trois derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Attention le CA minimum annuel requis pour pouvoir candidater est fixé à 42 000 000 EUR HT.

Capacité technique et professionnelle:

— les effectifs moyens du candidat présenté dans le cadre A3;

— les références du candidat par thématique, et au cours des cinq dernières années présentées dans le cadre A3 (et accompagnées des attestations des maîtres d'ouvrage correspondants) à savoir:

—— une référence en matière de travaux de…

… réhabilitation lourde;

… réhabilitation de logements en milieu occupé dans le cadre d'une opération tiroir;

… requalification des espaces extérieurs en milieu occupé avec continuité de service;

— l'outillage, le matériel, et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— les certificats de qualification professionnelle délivrés par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent à la qualification demandée (cf. règlement de consultation), dont obligatoirement: qualibat 1552 «traitement de l'amiante» ou AFAQ AFNOR certification «traitement de l'amiante» ou global certification «traitement de l'amiante», avec précision à minima des secteurs d'activités principales (ouvrages extérieurs de bâtiment, ouvrages intérieurs de bâtiment);

— les titres d'études et/ou l'expérience professionnelle du candidat et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de la prestation;

— l'indication des mesures de gestion environnementales que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché.

Les certificat(s) de qualité attestant que le candidat se conforme à une ou plusieurs normes d'assurance de qualité en matière environnementale et/ou tout certificat équivalent d'organismes établis dans d'autres pays membres de l'Union européenne. Lorsque le candidat n'est pas en mesure d'obtenir ces certificats à la date de remise de sa candidature pour des motifs qui ne lui sont pas imputables, seront acceptés la preuve que le candidat met en œuvre d'autres mesures équivalentes. La preuve de l'équivalence des mesures concernées pourra être rapportée par tout moyen.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Attention un niveau minimal de capacité technique est demandé: habilitation amiante qualibat 1552 «traitement de l'amiante» ou AFAQ AFNOR, Certification «traitement de l'amiante» ou global certification «traitement de l'amiante», avec précision a minima des secteurs d'activités principales (ouvrages extérieurs de bâtiment, ouvrages intérieurs de bâtiment).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 5
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 34481082500366
Contact
URL des documents: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Cette consultation bénéficie du service DUME.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm

Le retrait du dossier de candidature s'effectue sur le profil d'acheteur de Paris Habitat. Afin d'établir une correspondance électronique en cours de consultation, il est demandé aux candidats de communiquer une adresse mail valide.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2020/S 142-348380 (2020-07-21)

Informations complémentaires (2020-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet les travaux de réhabilitation et d'amélioration thermique de l'ensemble immobilier « Roquette-Ranvier » comportant 317 logements, ainsi que la requalification des espaces extérieurs, le tout situé au 170-176, rue de la Roquette / 1-4, rue Henri Ranvier / 16 - 22, rue Gerbier / 33 - 39, rue de la Folie Regnault à Paris 11ème. La durée prévisionnelle des travaux est de 47 mois. Le programme des travaux et les conditions de sélection des candidatures sont précisées dans le règlement de la consultation établi pour la phase candidature et dans la note de présentation de l'opération

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-27 📅
Date de publication: 2020-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 147-360764
Se réfère à l'avis: 2020/S 142-348380
Numéro JO-S: 147

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Source: OJS 2020/S 147-360764 (2020-07-27)

Avis d'attribution de marché (2022-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet les travaux de réhabilitation et d'amélioration thermique de l'ensemble immobilier « Roquette-Ranvier » comportant 317 logements, ainsi que la requalification des espaces extérieurs, le tout situé au 170-176, rue de la Roquette / 1-4, rue Henri Ranvier / 16 - 22, rue Gerbier / 33 - 39, rue de la Folie Regnault à Paris 11ème. la durée prévisionnelle des travaux est de 47 mois. le programme des travaux et les conditions de sélection des candidatures sont précisées dans le règlement de la consultation établi pour la phase candidature et dans la note de présentation de l'opération

Valeur totale du marché: 19047477.28 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Paris Habitat - OPH

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-20 📅
Date de publication: 2022-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 017-039776
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires

Le marché a été signé le 28.12.2021. il est consultable sur demande écrite adressée à : paris Habitat - Oph direction Juridique et de la Commande Publique 21 bis, rue Claude Bernard 75253 Paris Cedex 05 sur la base de cette demande, une copie de ce marché, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la durée prévisionnelle des travaux est de 47 mois.

le programme des travaux et les conditions de sélection des candidatures sont précisées dans le règlement de la consultation établi pour la phase candidature et dans la note de présentation de l'opération

Description des options:

Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés similaires conclus sans nouvelle mise en concurrence

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-14 📅
Nom: Amelioration de l'habitat
Adresse postale: 19 RUE MOZART
Commune postale: Clichy
Code postal: 92110
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 19047477.28 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Référence
Informations complémentaires

Le marché a été signé le 28.12.2021.

il est consultable sur demande écrite adressée à :

paris Habitat - Oph

direction Juridique et de la Commande Publique

21 bis, rue Claude Bernard

75253 Paris Cedex 05

sur la base de cette demande, une copie de ce marché, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
Source: OJS 2022/S 017-039776 (2022-01-20)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de parachèvement de bâtiment (>20)

Autres travaux de parachèvement de bâtiment (>20)

Travaux de restructuration (>20)

Travaux de réfection (12)