La présente consultation a pour objet les travaux de réhabilitation et d'amélioration thermique de l'ensemble immobilier «Roquette-Ranvier» comportant 317 logements, ainsi que la requalification des espaces extérieurs, le tout situé au 170-176 rue de la Roquette/1-4 rue Henri Ranvier/16-22 rue Gerbier/33-39 rue de la Folie Regnault à Paris 11.
La durée prévisionnelle des travaux est de 47 mois.
Le programme des travaux et les conditions de sélection des candidatures sont précisées dans le règlement de la consultation établi pour la phase candidature et dans la note de présentation de l'opération.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-14.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de réhabilitation et d'amélioration thermique d'un ensemble immobilier, groupe «Roquette-Ranvier», de 317 logements à Paris 11
2020/044”
Produits/services: Travaux de restructuration📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet les travaux de réhabilitation et d'amélioration thermique de l'ensemble immobilier «Roquette-Ranvier» comportant 317...”
Brève description
La présente consultation a pour objet les travaux de réhabilitation et d'amélioration thermique de l'ensemble immobilier «Roquette-Ranvier» comportant 317 logements, ainsi que la requalification des espaces extérieurs, le tout situé au 170-176 rue de la Roquette/1-4 rue Henri Ranvier/16-22 rue Gerbier/33-39 rue de la Folie Regnault à Paris 11.
La durée prévisionnelle des travaux est de 47 mois.
Le programme des travaux et les conditions de sélection des candidatures sont précisées dans le règlement de la consultation établi pour la phase candidature et dans la note de présentation de l'opération.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de restructuration📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“170-176 rue de la Roquette, 1-4 rue Henri Ranvier, 16-22 rue Gerbier et 33-39 rue de la Folie Regnault 75011 — Paris.”
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet les travaux de réhabilitation et d'amélioration thermique de l'ensemble immobilier «Roquette-Ranvier» comportant 317...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet les travaux de réhabilitation et d'amélioration thermique de l'ensemble immobilier «Roquette-Ranvier» comportant 317 logements, ainsi que la requalification des espaces extérieurs, le tout situé au 170-176 rue de la Roquette/1-4 rue Henri Ranvier/16-22 rue Gerbier/33 -39 rue de la Folie Regnault à Paris 11.
La durée prévisionnelle des travaux est de 47 mois.
Le programme des travaux et les conditions de sélection des candidatures sont précisées dans le règlement de la consultation établi pour la phase candidature et dans la note de présentation de l'opération.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 5
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés similaires conclus...”
Description des options
Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés similaires conclus sans nouvelle mise en concurrence.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— le document intitulé «Document unique de marché européen» (DUME):...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— le document intitulé «Document unique de marché européen» (DUME): cadre adapté obligatoire (à défaut sera accepté le formulaire type établi par la commission européenne ou équivalent), joint dans le dossier de la consultation.
Ce document, pour chaque opérateur économique intervenant dans le cadre de la consultation, sera obligatoirement à compléter conformément au règlement de la consultation;
— la fiche «coordonnées du candidat» dûment renseignée figurant en annexe du règlement de consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire...”
Liste et brève description des critères de sélection
— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles présentés dans le cadre A3, et les chiffres d'affaires annuels dans les domaines d'activité couverts par la présente consultation, au cours de trois derniers exercices disponibles.
“Attention le CA minimum annuel requis pour pouvoir candidater est fixé à 42 000 000 EUR HT.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— les effectifs moyens du candidat présenté dans le cadre A3;
— les références du candidat par thématique, et au cours des cinq dernières années présentées...”
Liste et brève description des critères de sélection
— les effectifs moyens du candidat présenté dans le cadre A3;
— les références du candidat par thématique, et au cours des cinq dernières années présentées dans le cadre A3 (et accompagnées des attestations des maîtres d'ouvrage correspondants) à savoir:
—— une référence en matière de travaux de réhabilitation lourde;
—— une référence en matière de travaux de réhabilitation de logements en milieu occupé dans le cadre d'une opération tiroir;
—— une référence en matière de travaux de requalification des espaces extérieurs en milieu occupé avec continuité de service;
— l'outillage, le matériel, et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— les certificats de qualification professionnelle délivrés par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent à la qualification demandée (cf. règlement de consultation), dont obligatoirement: qualibat 1552 «traitement de l'amiante» ou AFAQ AFNOR certification «traitement de l'amiante» ou global certification «traitement de l'amiante», avec précision à minima des secteurs d'activités principales (ouvrages extérieurs de bâtiment, ouvrages intérieurs de bâtiment);
— les titres d'études et/ou l'expérience professionnelle du candidat et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de la prestation;
— l'indication des mesures de gestion environnementales que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché.
Les certificat(s) de qualité attestant que le candidat se conforme à une ou plusieurs normes d'assurance de qualité en matière environnementale et/ou tout certificat équivalent d'organismes établis dans d'autres pays membres de l'Union européenne. Lorsque le candidat n'est pas en mesure d'obtenir ces certificats à la date de remise de sa candidature pour des motifs qui ne lui sont pas imputables, seront acceptés la preuve que le candidat met en œuvre d'autres mesures équivalentes. La preuve de l'équivalence des mesures concernées pourra être rapportée par tout moyen.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Attention un niveau minimal de capacité technique est demandé: habilitation amiante qualibat 1552 «traitement de l'amiante» ou AFAQ AFNOR, Certification...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Attention un niveau minimal de capacité technique est demandé: habilitation amiante qualibat 1552 «traitement de l'amiante» ou AFAQ AFNOR, Certification «traitement de l'amiante» ou global certification «traitement de l'amiante», avec précision a minima des secteurs d'activités principales (ouvrages extérieurs de bâtiment, ouvrages intérieurs de bâtiment).
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-14
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm
Le retrait du dossier de candidature s'effectue sur le profil d'acheteur de Paris Habitat. Afin d'établir une correspondance électronique en cours de consultation, il est demandé aux candidats de communiquer une adresse mail valide.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 142-348380 (2020-07-21)
Informations complémentaires (2020-07-27) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de réhabilitation et d'amélioration thermique d'un ensemble immobilier, groupe «Roquette Ranvier», de 317 logements à Paris 11
2020/044”
Brève description:
“La présente consultation a pour objet les travaux de réhabilitation et d'amélioration thermique de l'ensemble immobilier « Roquette-Ranvier » comportant 317...”
Brève description
La présente consultation a pour objet les travaux de réhabilitation et d'amélioration thermique de l'ensemble immobilier « Roquette-Ranvier » comportant 317 logements, ainsi que la requalification des espaces extérieurs, le tout situé au 170-176, rue de la Roquette / 1-4, rue Henri Ranvier / 16 - 22, rue Gerbier / 33 - 39, rue de la Folie Regnault à Paris 11ème.
La durée prévisionnelle des travaux est de 47 mois.
Le programme des travaux et les conditions de sélection des candidatures sont précisées dans le règlement de la consultation établi pour la phase candidature et dans la note de présentation de l'opération
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 142-348380
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.9)
Emplacement du texte à modifier:
“Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer” Ancienne valeur
Texte: Nombre de candidats envisagé: cinq.
Nouvelle valeur
Texte:
“Les candidats sont sélectionnés selon les critères hiérarchisés suivants (détaillés plus précisément à l'article 5.3 du règlement de consultation):
1)...”
Texte
Les candidats sont sélectionnés selon les critères hiérarchisés suivants (détaillés plus précisément à l'article 5.3 du règlement de consultation):
1) capacités professionnelles appréciées au regard de la qualité des références présentées dans le cadre A3 sur des opérations similaires qui démontrent la capacité à:
— réaliser des travaux de réhabilitation lourde de logements;
— réaliser des travaux de réhabilitation de logements en milieu occupé dans le cadre d'une opération tiroir, avec les contraintes d'un site en fonctionnement;
— réaliser des travaux de requalification des espaces extérieurs et d'amélioration de la qualité de service en milieu occupé;
2) capacités techniques du candidat;
3) capacités financières appréciées au regard des CA globaux réalisée sur les trois dernières années, ainsi que le bilan de la dernière année (et au vu du niveau minimal demandé).
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.2)
Emplacement du texte à modifier: Conditions liées au marché
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“La mise en place des dispositions d'insertion est une modalité obligatoire d'exécution du marché.”
Source: OJS 2020/S 147-360764 (2020-07-27)
Avis d'attribution de marché (2022-01-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Paris Habitat - OPH
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de réhabilitation et d'amélioration thermique d'un ensemble immobilier, groupe "Roquette Ranvier", de 317 logements à Paris 11ème
2020/044”
Brève description:
“La présente consultation a pour objet les travaux de réhabilitation et d'amélioration thermique de l'ensemble immobilier « Roquette-Ranvier » comportant 317...”
Brève description
La présente consultation a pour objet les travaux de réhabilitation et d'amélioration thermique de l'ensemble immobilier « Roquette-Ranvier » comportant 317 logements, ainsi que la requalification des espaces extérieurs, le tout situé au 170-176, rue de la Roquette / 1-4, rue Henri Ranvier / 16 - 22, rue Gerbier / 33 - 39, rue de la Folie Regnault à Paris 11ème.
la durée prévisionnelle des travaux est de 47 mois.
le programme des travaux et les conditions de sélection des candidatures sont précisées dans le règlement de la consultation établi pour la phase candidature et dans la note de présentation de l'opération
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 19047477.28 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet les travaux de réhabilitation et d'amélioration thermique de l'ensemble immobilier « Roquette-Ranvier » comportant 317...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet les travaux de réhabilitation et d'amélioration thermique de l'ensemble immobilier « Roquette-Ranvier » comportant 317 logements, ainsi que la requalification des espaces extérieurs, le tout situé au 170-176, rue de la Roquette / 1-4, rue Henri Ranvier / 16 - 22, rue Gerbier / 33 - 39, rue de la Folie Regnault à Paris 11ème.
la durée prévisionnelle des travaux est de 47 mois.
le programme des travaux et les conditions de sélection des candidatures sont précisées dans le règlement de la consultation établi pour la phase candidature et dans la note de présentation de l'opération
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés similaires conclus...”
Description des options
Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés similaires conclus sans nouvelle mise en concurrence
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 142-348380
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2021-12-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Amelioration de l'habitat
Adresse postale: 19 RUE MOZART
Commune postale: Clichy
Code postal: 92110
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 19047477.28 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Le marché a été signé le 28.12.2021.
il est consultable sur demande écrite adressée à :
paris Habitat - Oph
direction Juridique et de la Commande...”
Le marché a été signé le 28.12.2021.
il est consultable sur demande écrite adressée à :
paris Habitat - Oph
direction Juridique et de la Commande Publique
21 bis, rue Claude Bernard
75253 Paris Cedex 05
sur la base de cette demande, une copie de ce marché, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
Source: OJS 2022/S 017-039776 (2022-01-20)