Travaux de réhabilitation, de modernisation et d'optimisation des équipements de signalisation tricolore

Commune de Saint-Denis-de-La-Réunion

La présente consultation porte sur les travaux de réhabilitation, de modernisation et d'optimisation des équipements de signalisation tricolore (Commune de Saint-Denis). La consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des dispositions de l'article R. 2124-2 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire (articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du CCP) donnant lieu à des bons de commande (articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP). Pour le lot 1, il s'agit d'un marché à prix mixtes:
— prix forfaitaire annuel pour la maintenance préventive,
— prix unitaires pour les travaux et la maintenance curative, sans montant minimal ni montant maximal pour les lots 2 et 3, le marché est passé sans montants minimaux et avec des montants maximaux annuels (voir description des lots). La description du matériel et des prestations est détaillée dans le cahier des clauses techniques particulières du lot concerné.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-24. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bagelec Réunion
• electricolor

Qui ?

• Commune de Saint-Denis-de-La-Réunion

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• La Réunion › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-06-26	Avis de marché
2020-11-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation de matériel de contrôle du trafic routier
Numéro de référence: 1911210258ar
Brève description:

La présente consultation porte sur les travaux de réhabilitation, de modernisation et d'optimisation des équipements de signalisation tricolore (Commune de Saint-Denis). La consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des dispositions de l'article R. 2124-2 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire (articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du CCP) donnant lieu à des bons de commande (articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP). Pour le lot 1, il s'agit d'un marché à prix mixtes: — prix forfaitaire annuel pour la maintenance préventive, — prix unitaires pour les travaux et la maintenance curative, sans montant minimal ni montant maximal pour les lots 2 et 3, le marché est passé sans montants minimaux et avec des montants maximaux annuels (voir description des lots). La description du matériel et des prestations est détaillée dans le cahier des clauses techniques particulières du lot concerné.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de matériel de contrôle du trafic routier 📦
Code CPV supplémentaire: Installation de matériel de contrôle du trafic routier 📦
Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au transport routier et à d'autres équipements 📦
Équipement de contrôle de la circulation routière 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Mixte

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Denis-de-la-Réunion
Adresse postale: direction de la commande publique, 18 rue Vallon Hoarau, Sainte-Clotilde
Code postal: 97490
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.saintdenis.re 🌏
Courrier électronique: achats-publics@saintdenis.re 📧
URL des documents: http://www.saintdenis.re 🌏
URL pour la participation: http://www.saintdenis.re 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-26 📅
Date limite de soumission: 2020-07-24 📅
Date de publication: 2020-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 125-305347
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saintdenis.re — Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. La sélection des candidatures s'effectuera sur la base des critères suivants: 1) aptitude à exercer l'activité professionnelle concernée par le contrat, le cas échéant; 2) les capacités économiques et financières du soumissionnaire; 3) les capacités techniques et professionnelles du soumissionnaire. Le délai global de paiement est de trente jours à compter de la réception de la demande de paiement. L'accord-cadre est financé sur les fonds propres de la commune. Chacun des lots sera conclu avec un seul opérateur économique qui pourra être un candidat individuel ou un groupement momentané d'entreprises. Le candidat peut soumissionner à un ou plusieurs lots de son choix. Un même candidat pourra être retenu sur un lot maximal. Au regard de la limitation d'attribution des lots et dans le cas où un même candidat serait classé premier sur plusieurs lots, il lui sera attribué le lot financièrement le plus important. Dans le cas où l'application de cette règle d'attribution aboutirait à une infructuosité du lot, le lot sera attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse et ce, sans préjudice de la limitation d'attribution décrite ci-dessus. Il n'est pas prévu l'application de retenue de garantie. Le titulaire n'a pas droit au versement d'une avance dans le cadre de l'exécution du présent accord-cadre. Conformément aux articles R. 2132-7 à R. 2132-14 du CCP, les candidatures et les offres doivent être communiquées uniquement par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.saintdenis.re/marches-publics.html — Les candidats peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique CD-ROM, DVD-ROM ou clé USB. Ce support doit être transmis dans une enveloppe scellée portant la mention «ne pas ouvrir — copie de sauvegarde — nom du candidat — objet du marché — lot». L'ensemble étant contenu dans une enveloppe cachetée remise par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date de leur réception et de garantir sa confidentialité, à l'adresse suivante: direction de la commande publique — centre technique communal — 18 rue Vallon Hoarau — 97490 Sainte-Clotilde. Ouverture des bureaux: du lundi au jeudi de 8h00 à 16h00 et le vendredi de 8h00 à 11h00.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saintdenis.re — Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. La sélection des candidatures s'effectuera sur la base des critères suivants:

1) aptitude à exercer l'activité professionnelle concernée par le contrat, le cas échéant;

2) les capacités économiques et financières du soumissionnaire;

3) les capacités techniques et professionnelles du soumissionnaire.

Le délai global de paiement est de trente jours à compter de la réception de la demande de paiement. L'accord-cadre est financé sur les fonds propres de la commune. Chacun des lots sera conclu avec un seul opérateur économique qui pourra être un candidat individuel ou un groupement momentané d'entreprises. Le candidat peut soumissionner à un ou plusieurs lots de son choix. Un même candidat pourra être retenu sur un lot maximal. Au regard de la limitation d'attribution des lots et dans le cas où un même candidat serait classé premier sur plusieurs lots, il lui sera attribué le lot financièrement le plus important. Dans le cas où l'application de cette règle d'attribution aboutirait à une infructuosité du lot, le lot sera attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse et ce, sans préjudice de la limitation d'attribution décrite ci-dessus. Il n'est pas prévu l'application de retenue de garantie. Le titulaire n'a pas droit au versement d'une avance dans le cadre de l'exécution du présent accord-cadre. Conformément aux articles R. 2132-7 à R. 2132-14 du CCP, les candidatures et les offres doivent être communiquées uniquement par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.saintdenis.re/marches-publics.html — Les candidats peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique CD-ROM, DVD-ROM ou clé USB. Ce support doit être transmis dans une enveloppe scellée portant la mention «ne pas ouvrir — copie de sauvegarde — nom du candidat — objet du marché — lot». L'ensemble étant contenu dans une enveloppe cachetée remise par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date de leur réception et de garantir sa confidentialité, à l'adresse suivante: direction de la commande publique — centre technique communal — 18 rue Vallon Hoarau — 97490 Sainte-Clotilde. Ouverture des bureaux: du lundi au jeudi de 8h00 à 16h00 et le vendredi de 8h00 à 11h00.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— prix forfaitaire annuel pour la maintenance préventive,

— prix unitaires pour les travaux et la maintenance curative, sans montant minimal ni montant maximal pour les lots 2 et 3, le marché est passé sans montants minimaux et avec des montants maximaux annuels (voir description des lots). La description du matériel et des prestations est détaillée dans le cahier des clauses techniques particulières du lot concerné.

Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Travaux de maintenance préventive et curative et travaux d'adaptation des équipements de la signalisation lumineuse tricolore
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le Lot 1 est constitué de prix mixtes sans montant minimal ni montant maximal, décomposé comme suit:

— un prix forfaitaire annuel pour la maintenance préventive,

— un prix unitaire pour les travaux et la maintenance curative, sans limite de montant le détail des prestations est indiqué au cahier des clauses techniques particulières du lot 1.

Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre prend effet à compter de sa notification pour une durée d'un an, renouvelable deux fois, par tacite reconduction. La durée totale du marché ne pourra donc excéder trois ans. Cependant, le pouvoir adjudicateur pourra, trois mois avant l'achèvement de chaque période considérée, décider de faire cesser le marché, sans que le titulaire puisse prétendre à aucunes indemnités.

Description des options:

Des marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché public pourront être passés, selon les dispositions de l'article R. 2122-7 du CCP. Le marché ne comporte pas de tranches.

Intitulé du lot: Prestation d'optimisation de la régulation sur les carrefours
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le lot 2 est défini sans montant minimal et avec un montant maximal de 40 000 EUR HT par période. Le détail des prestations est indiqué au cahier des clauses techniques particulières du lot 2.

Intitulé du lot: Réparation des cartes électroniques
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le lot 3 est défini sans montant minimal et avec un montant maximal de 20 000 EUR HT par période. Le détail des prestations est indiqué au cahier des clauses techniques particulières du lot 3.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat remet:

— soit le dossier de candidature simplifié transmis dans le DCE comprenant les éléments ci-dessous, avec les annexes (si elles sont demandées). Dans ce cas, le DC1 et le DC2 ne sont pas nécessaires;

— soit les éléments ci-dessous (le candidat peut alors utiliser les DC1 et DC2):

—— une lettre de candidature contenant a minima les informations suivantes: pour le candidat individuel: l'identification du candidat (forme Sarl); les coordonnées; l'identité de la personne habilitée à engager le candidat; pour le groupement conjoint ou solidaire: l'identification des cotraitants; les coordonnées de chaque cotraitant; la forme du groupement (conjoint ou solidaire); la désignation du mandataire;

—— une déclaration sur l'honneur justifiant respecter les exigences de participation aux marchés publics, à savoir ne pas tomber sous le coup d'un des cas d'interdiction de soumissionner, tels qu'énoncés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du CCP.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Les procès-verbaux de réception ne seront pas acceptés comme attestations de bonne exécution;

— une liste des principaux services fournis pour la maintenance préventive au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— pour les marchés publics de travaux, de services ou pour les marchés publics de fournitures comportant également des travaux de pose et d'installation ou des prestations de services, l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public;

— l'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et, lorsqu'il s'agit de marchés publics de travaux, auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage;

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;

— pour le lot 1: un plan de sous-traitance doit être présenté de la manière suivante: pour les marchés supérieurs à 500 000 EUR HT, en application du décret nº 2018-57 du 31.1.2018 pris pour l'application du 3

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres. Le candidat doit obligatoirement fournir les habilitations électriques (opérations d'ordre électrique en Basse Tension (BT) B2, B2V, BR, BC) du personnel affecté à l'exécution des prestations.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 du code du travail sont à produire tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Lieu: Mairie de Saint-Denis.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21974011500015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saintdenis.re 🌏
URL des documents: http://www.saintdenis.re 🌏

Référence
Informations complémentaires

1) aptitude à exercer l'activité professionnelle concernée par le contrat, le cas échéant;

2) les capacités économiques et financières du soumissionnaire;

3) les capacités techniques et professionnelles du soumissionnaire.

Le délai global de paiement est de trente jours à compter de la réception de la demande de paiement. L'accord-cadre est financé sur les fonds propres de la commune. Chacun des lots sera conclu avec un seul opérateur économique qui pourra être un candidat individuel ou un groupement momentané d'entreprises. Le candidat peut soumissionner à un ou plusieurs lots de son choix. Un même candidat pourra être retenu sur un lot maximal. Au regard de la limitation d'attribution des lots et dans le cas où un même candidat serait classé premier sur plusieurs lots, il lui sera attribué le lot financièrement le plus important. Dans le cas où l'application de cette règle d'attribution aboutirait à une infructuosité du lot, le lot sera attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse et ce, sans préjudice de la limitation d'attribution décrite ci-dessus. Il n'est pas prévu l'application de retenue de garantie. Le titulaire n'a pas droit au versement d'une avance dans le cadre de l'exécution du présent accord-cadre. Conformément aux articles R. 2132-7 à R. 2132-14 du CCP, les candidatures et les offres doivent être communiquées uniquement par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.saintdenis.re/marches-publics.html — Les candidats peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique CD-ROM, DVD-ROM ou clé USB. Ce support doit être transmis dans une enveloppe scellée portant la mention «ne pas ouvrir — copie de sauvegarde — nom du candidat — objet du marché — lot». L'ensemble étant contenu dans une enveloppe cachetée remise par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date de leur réception et de garantir sa confidentialité, à l'adresse suivante: direction de la commande publique — centre technique communal — 18 rue Vallon Hoarau — 97490 Sainte-Clotilde. Ouverture des bureaux: du lundi au jeudi de 8h00 à 16h00 et le vendredi de 8h00 à 11h00.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧
Fax: +33 262924362 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de Paris, règlement amiable des litiges
Adresse postale: 27 rue Myollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 144426243 📞
Fax: +33 144436337 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 125-305347 (2020-06-26)

Avis d'attribution de marché (2020-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation porte sur les travaux de réhabilitation, de modernisation et d'optimisation des équipements de signalisation tricolore (commune de Saint-Denis). La consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des dispositions de l'article R. 2124-2 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire (articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du CCP) donnant lieu à des bons de commande (articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP). Pour le lot 1, il s'agit d'un marché à prix mixtes: — prix forfaitaire annuel pour la maintenance préventive; — prix unitaires pour les travaux et la maintenance curative, sans montant minimum et sans montant maximum pour les lots 2 et 3, le marché est passé sans montants minimums et avec des montants maximums annuels(voir description des lots). La description du matériel et des prestations est détaillée dans le cahier des clauses techniques particulières du lot concerné.

Valeur totale du marché: 793 953 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Denis de la Réunion
Adresse postale: Direction de la commande publique, 18 rue Vallon Hoarau Sainte-Clotilde
Contact
Téléphone: +33 262921670 📞
Fax: +33 262923470 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-18 📅
Date de publication: 2020-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 228-560948
Se réfère à l'avis: 2020/S 125-305347
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires

Ce contrat a été signé le 9.11.2020. — référé contractuel: dans un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis, selon les modalités prévues aux articles L. 551-13 et suivants du code de la justice administrative; — recours de plein contentieux: un recours de pleine juridiction, selon les modalités fixées par la jurisprudence «Département de Tarn-et-Garonne» (Arrêt du CE, ASS, 4.4.2014) est recevable dans un délai de deux mois suivant la publication du présent avis. Le dossier marché peut être consulté gratuitement, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande à l'adresse suivante: achats-publics@saintdenis.re

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Pour le lot 1, il s'agit d'un marché à prix mixtes:

— prix forfaitaire annuel pour la maintenance préventive;

— prix unitaires pour les travaux et la maintenance curative, sans montant minimum et sans montant maximum pour les lots 2 et 3, le marché est passé sans montants minimums et avec des montants maximums annuels(voir description des lots). La description du matériel et des prestations est détaillée dans le cahier des clauses techniques particulières du lot concerné.

Le lot 1 est constitué de prix mixtes sans montant minimum et sans montant maximum, décomposé comme suit:

— un prix forfaitaire annuel pour la maintenance préventive;

Le lot 2 est défini sans montant minimum et avec un montant maximum de 40 000 EUR HT par période. Le détail des prestations est indiqué au cahier des clauses techniques particulières du lot 2.

Le lot 3 est défini sans montant minimum et avec un montant maximum de 20 000 EUR HT par période. Le détail des prestations est indiqué au cahier des clauses techniques particulières du lot 3.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-13 📅
Nom: Bagelec Réunion
Adresse postale: 15 rue Martin Hoarau
Commune postale: Le Port
Code postal: 97420
Pays: France 🇫🇷
La Réunion 🏙️
Valeur totale du marché: 673 953 EUR 💰
Nom: Electricolor
Adresse postale: 12 allée Montplaisir
Commune postale: Saint-Denis Camélias
Code postal: 97400
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1

Référence
Informations complémentaires

Ce contrat a été signé le 9.11.2020.

— référé contractuel: dans un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis, selon les modalités prévues aux articles L. 551-13 et suivants du code de la justice administrative;

— recours de plein contentieux: un recours de pleine juridiction, selon les modalités fixées par la jurisprudence «Département de Tarn-et-Garonne» (Arrêt du CE, ASS, 4.4.2014) est recevable dans un délai de deux mois suivant la publication du présent avis. Le dossier marché peut être consulté gratuitement, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande à l'adresse suivante: achats-publics@saintdenis.re

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Saint-Denis de la Réunion
Source: OJS 2020/S 228-560948 (2020-11-18)

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