Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de réfection (ponçage, grenaillage, fourniture et pose) de résines de parkings au sein de la ville de Niort
Resines2020-2021”
Produits/services: Travaux de marquage d'emplacements de parking📦
Brève description:
“Travaux de réfection (ponçage, grenaillage, fourniture et pose) de résines de parkings au sein de la ville de Niort.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de marquage routier📦
Produits/services supplémentaires: Résine époxy📦
Lieu d'exécution: Deux-Sèvres🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Niort.
Description du marché:
“Travaux de réfection (ponçage, grenaillage, fourniture et pose) de résines de parkings au sein de la ville de Niort.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 14
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Formulaire DC1 dûment complété ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. Si DC1 non remis, il convient de...”
Liste et brève description des conditions
Formulaire DC1 dûment complété ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. Si DC1 non remis, il convient de fournir une déclaration sur l'honneur du candidat individuel ou de chaque membre du groupement pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. Attestations fiscales et sociales suivantes du candidat ou des membres du groupement:
— attestation de vigilance délivrée en ligne sur le site de l'Urssaf de moins de six mois;
— attestation fiscale justifiant de la régularité de la situation fiscale de moins de six mois;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi handicapés, mutilés de guerre et assimilés mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Redressement judiciaire: dans le cas où le candidat ou l'un des membres du groupement est en situation de redressement judiciaire, il convient de produire la copie du ou des jugements prononcés. Formulaire DC4 dûment complété ou équivalent (le cas échéant): déclaration de sous-traitance, le cas échéant. Extrait K-bis du candidat ou des membres du groupement de moins de trois mois. Délégation de pouvoir du signataire à fournir uniquement si le signataire du marché n'est pas celui indiqué dans l'extrait K-bis. RIB.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Pour l'ensemble des tranches du marché, les prix les rémunérant sont globaux et forfaitaires. Ces prix sont indiqués dans l'acte d'engagement.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-16
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Niort.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“La procédure de passation utilisée est: la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 et suivants du...”
La procédure de passation utilisée est: la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 et suivants du code de la commande publique. Sur la base des critères de choix des offres définis dans l'AAPC et/ou dans le présent règlement de la consultation, le pouvoir adjudicateur choisira l'offre économiquement la plus avantageuse. En cas de procédure infructueuse, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de lancer une procédure avec négociation limitée le cas échéant aux seuls candidats ayant remis une offre. Une visite des locaux est obligatoire afin de prendre connaissance des particularités du site. Celle-ci se déroule nécessairement aux dates suivantes:
— le jeudi 1.10.2020;
— le vendredi 2.10.2020;
— le lundi 5.10.2020.
Dès lors, le candidat prend contact par téléphone au minimum 48 heures à l'avance avec M. Sébastien Portet au +33 549068450, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00, afin de convenir des dates et heures de la visite. À l'issue de cette visite, le candidat et l'agent accompagnateur signent une attestation de visite, dont le cadre est joint dans le DCE, présenté par le candidat. L'agent accompagnateur en conserve un exemplaire et remet une copie au candidat. L'attestation de visite est à intégrer dans l'offre du candidat. En cas de difficultés particulières relevées lors de la visite des locaux, le candidat devra obligatoirement en faire mention dans son offre. Les variantes ne sont pas autorisées. Il n'est pas prévu de PSE. Le marché prend la forme d'un marché à tranches conformément aux articles R. 2113-4 et suivants du code de la commande publique et décomposé comme suit: tranche ferme: travaux de réfection (ponçage, grenaillage, fourniture et pose) des résines et du marquage du parking de la Roulière niveau-2 (zone de stationnement).
— tranche optionnelle n 1: travaux de réfection (ponçage, grenaillage, fourniture et pose) des résines et du marquage du parking de la Roulière niveau-3 (zone de stationnement);
— tranche optionnelle n 2: travaux de réfection (ponçage, grenaillage, fourniture et pose) des résines et du marquage du parking Marcel Paul niveau-3 (zone de circulation).
Le candidat répond obligatoirement à l'ensemble des tranches. Le présent marché débute à compter de sa date de notification et se termine:
— en ce qui concerne la tranche ferme, à la fin de la période de garantie de parfait achèvement de l'ensemble des prestations de ladite tranche;
— en ce qui concerne les tranches optionnelles, à la fin de la période de garantie de parfait achèvement de l'ensemble des prestations de la tranche optionnelle concernée.
Le délai d'exécution des prestations débute:
— en ce qui concerne la tranche ferme, à compter du 23.11.2020 et doit se terminer au plus tard au 24.12.2020;
— en ce qui concerne les tranches optionnelles, à compter de la date de la notification de l'ordre de service d'affermissement de la (des) tranche(s) par le pouvoir adjudicateur au titulaire ou à une date ultérieure librement déterminée par le pouvoir adjudicateur et mentionnée directement dans l'ordre de service. Les délais peuvent être prolongés par ordre de service dans le cas d'intempéries bloquant le bon déroulement des travaux. Pour l'ensemble des tranches du marché, les prix les rémunérant sont globaux et forfaitaires. Ces prix sont indiqués dans l'acte d'engagement.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de commerce de Niort
Adresse postale: 18 rue Marcel Paul, BP 8818
Commune postale: Niort Cedex
Code postal: 79028
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549793793📞
Courrier électronique: service.audience@greffe-tc-niort.fr📧
Fax: +33 549736658 📠
URL: http://www.greffe-tc-niort.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. règlement de la consultation.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de commerce de Niort
Adresse postale: 18 rue Marcel Paul, BP 8818
Commune postale: Niort Cedex
Code postal: 79028
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549793793📞
Courrier électronique: service.audience@greffe-tc-niort.fr📧
Fax: +33 549736658 📠
URL: http://www.greffe-tc-niort.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 188-453114 (2020-09-23)