Le présent marché est un accord-cadre multi-attributaire, à bons de commande en application des articles R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre sera conclu avec trois attributaires maximaux sous réserve d'un nombre suffisant de candidats soumissionnaires et satisfaisant aux conditions du marché. Les montants du marché sont les suivants:
— minimum: 70 000 EUR HT par an pour chaque titulaire;
— maximum: 1 000 000 EUR HT par an.
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification et sera reconduit tacitement trois fois à sa date d'anniversaire pour une durée maximale de quatre ans. La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières(CCTP).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-20.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-17.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de recouvrement de sols amiantés et travaux annexes dans les bâtiments départementaux
20209300043”
Produits/services: Revêtement de sols et de murs📦
Brève description:
“Le présent marché est un accord-cadre multi-attributaire, à bons de commande en application des articles R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la...”
Brève description
Le présent marché est un accord-cadre multi-attributaire, à bons de commande en application des articles R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre sera conclu avec trois attributaires maximaux sous réserve d'un nombre suffisant de candidats soumissionnaires et satisfaisant aux conditions du marché. Les montants du marché sont les suivants:
— minimum: 70 000 EUR HT par an pour chaque titulaire;
— maximum: 1 000 000 EUR HT par an.
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification et sera reconduit tacitement trois fois à sa date d'anniversaire pour une durée maximale de quatre ans. La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières(CCTP).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de revêtements de sols📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de pose de revêtements de sols📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“Le présent marché est un accord-cadre multi-attributaire, à bons de commande en application des articles R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la...”
Description du marché
Le présent marché est un accord-cadre multi-attributaire, à bons de commande en application des articles R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre sera conclu avec trois attributaires maximaux sous réserve d'un nombre suffisant de candidats soumissionnaires et satisfaisant aux conditions du marché. Les montants du marché sont les suivants:
— minimum: 70 000 EUR HT par an pour chaque titulaire;
— maximum: 1 000 000 EUR HT par an.
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification et sera reconduit tacitement trois fois à sa date d'anniversaire pour une durée maximale de quatre ans. La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières(CCTP).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 3
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Présentation des candidatures: les candidats sont incités à utiliser le «formulaire de candidature» joint en annexe 2 du RC pour présenter leur candidature...”
Liste et brève description des conditions
Présentation des candidatures: les candidats sont incités à utiliser le «formulaire de candidature» joint en annexe 2 du RC pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués ci-dessous. En lieu et place des documents exigés pour apprécier la candidature de l'opérateur économique, ce dernier a la faculté de présenter le Document unique de marché européen (DUME). En tout état de cause, les candidats doivent fournir l'élément suivant:
— l'habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise, les documents de preuve et justificatif mentionnés dans l'annexe 1 du RC peuvent être produits par le candidat lors du dépôt de son pli sur le profil acheteur, mais ne seront exigés que du seul candidat pressenti à l'attribution.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les conditions de sélection des candidats seront les suivants:
— capacités financières (part du chiffre d'affaires moyen annuel relevant de l'objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les conditions de sélection des candidats seront les suivants:
— capacités financières (part du chiffre d'affaires moyen annuel relevant de l'objet du marché sur les trois dernières exercices disponibles) équivalentes à au moins deux fois le montant estimé du marché;
— capacités techniques et professionnelles suffisantes pour réaliser les prestations objet du marché.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— effectifs:
—— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
— effectifs:
—— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
—— le détail des effectifs affectés au marché;
— pour les marchés de travaux uniquement: en cas de groupement, les documents qui suivent doivent être présentés pour la totalité des cotraitants: une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants délivrées par le maître d'ouvrage destinataire des travaux. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. En l'absence d'attestations du destinataire, ces références ne seront pas prises en compte. En lieu et place, le candidat produit obligatoirement le descriptif très détaillé des moyens humains et matériels dont il dispose;
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;
— qualifications et diplômes de l'opérateur économique (CV — titres d'étude);
— attestations de compétences d'opérateurs en sous-section 4;
— attestation de compétences des encadrants techniques, des encadrants de chantier et des opérateurs pour les interventions sur des matériaux, équipements, matériels et articles susceptibles de libérer des fibres d'amiante (à mettre à jour annuellement ou en cas de nouveau salarié);
— attestation de formation des encadrants et des opérateurs;
— rédaction des modes opératoires, mesure et contrôle du niveau d'empoussièrement en fibre amiante de ces modes opératoires.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-20
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-21
10:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.seinesaintdenis.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2020/S 118-285412 (2020-06-17)