Travaux de réaménagement partiel des locaux du site de l'ancien lycée Camille Claudel à Mulhouse — quatre lots travaux

Conseil départemental du Haut-Rhin

L'opération porte sur des travaux de réaménagement partiel des locaux du site de l'ancien lycée Camille Claudel à Mulhouse tels qu'ils sont définis dans le cahier des charges en vue d'y accueillir les élèves du collège Kennedy durant les travaux d'extension et de restructuration de l'établissement considéré. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-04-09. L'appel d'offres a été publié le 2020-03-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil départemental du Haut-Rhin

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Alsace › Haut-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-03-09	Avis de marché
2020-06-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments scolaires
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments scolaires 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de plâtrerie 📦
Travaux de menuiserie 📦
Travaux de revêtements de sols 📦
Travaux de peinture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Haut-Rhin
Adresse postale: 100 avenue d'Alsace — BP 20351
Code postal: 68006
Commune postale: Colmar Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.haut-rhin.fr 🌏
Courrier électronique: contact@haut-rhin.fr 📧
Téléphone: +33 389306868 📞
URL des documents: https://www.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL pour la participation: https://www.alsacemarchespublics.eu 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-09 📅
Date limite de soumission: 2020-04-09 📅
Date de publication: 2020-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 051-120103
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 01
Brève description: Plâtrerie — faux-plafonds.
Durée de l'accord: 42 jours
Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations complémentaires: Aucune.
Numéro du lot: 02
Brève description: Menuiserie intérieure bois.
Numéro du lot: 03
Brève description: Revêtements de sols.
Numéro du lot: 04
Brève description: Peinture.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Le candidat retenu aura l'obligation de fournir une attestation d'assurance de responsabilité décennale dans le délai fixé par le pouvoir adjudicateur.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin). Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de cinq ans seront pris en compte; indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par des prix unitaires. Prix actualisables. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: fonds propres du conseil départemental du Haut-Rhin. Retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-04-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL des documents: https://www.alsacemarchespublics.eu 🌏

Référence
Informations complémentaires

La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 20dilo019. Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont indiquées dans le règlement de la consultation. Le délai d'exécution de l'ensemble des travaux comprend, outre la réalisation des travaux et études nécessaires à celle-ci, le repliement des installations de chantier et la remise en état des lieux. Il est prévu une préparation des travaux de un jour qui débute à compter de la date de notification du contrat au titulaire devant commencer les travaux en premier lieu. La période de préparation est comprise dans le délai global d'exécution des travaux proprement dits qui est de six semaines pour l'opération dans son ensemble; les délais s'articuleront selon les indications du calendrier prévisionnel qui sera délivré lors de la première réunion de chantier. À titre indicatif la date prévisionnelle de démarrage des travaux est prévue pour le 18.5.2020. Un ordre de service sera délivré en temps utile au titulaire de chaque lot, prescrivant de commencer les travaux le concernant.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342565 📞
Courrier électronique: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Fax: +33 383342224 📠
Adresse Internet: http://meurthe-et-moselle.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 051-120103 (2020-03-09)

Avis d'attribution de marché (2020-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— travaux de réaménagement partiel des locaux du site de l'ancien lycée Camille Claudel à Mulhouse.

Valeur totale du marché: 43796.13 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alsace 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 100, avenue d'Alsace — BP 20351

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-09 📅
Date de publication: 2020-06-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 112-270912
Se réfère à l'avis: 2020/S 051-120103
Numéro JO-S: 112

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Plâtrerie
Brève description: — travaux de plâtrerie.
Intitulé du lot: Menuiserie intérieure
Brève description: — travaux de menuiserie intérieure.
Intitulé du lot: Revêtements de sols
Brève description: — travaux de revêtements de sols.
Intitulé du lot: Peinture
Brève description: — travaux de peinture.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-05-19 📅
Nom: Werey Platre et Staff
Adresse postale: 4, rue des Champs
Commune postale: Gunsbach
Pays: France 🇫🇷
Alsace 🏙️
Valeur totale du marché: 8261.94 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-05-25 📅
Nom: Kleinhenny
Adresse postale: 13, rue des Alouettes
Commune postale: Illzach Cedex
Code postal: 68314
Valeur totale du marché: 5025.60 EUR 💰
Nom: Kaiser peinture SARL
Adresse postale: 3, rue Daniel Schoen
Commune postale: Mulhouse
Code postal: 68200
Pays: Grand Est 🏙️
Valeur totale du marché: 19006.07 EUR 💰
Nom: Les peintures réunies
Adresse postale: 1, rue Paul-Henri Spaak
Commune postale: Sausheim
Code postal: 68390
Valeur totale du marché: 11502.52 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 31, avenue de la Paix — BP 51038
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1, rue du Préfet Claude Erignac
Source: OJS 2020/S 112-270912 (2020-06-09)

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