L'opération porte sur des travaux de réaménagement partiel des locaux du site de l'ancien lycée Camille Claudel à Mulhouse tels qu'ils sont définis dans le cahier des charges en vue d'y accueillir les élèves du collège Kennedy durant les travaux d'extension et de restructuration de l'établissement considéré. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-04-09.
L'appel d'offres a été publié le 2020-03-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de réaménagement partiel des locaux du site de l'ancien lycée Camille Claudel à Mulhouse — quatre lots travaux”
Produits/services: Travaux de construction de bâtiments scolaires📦
Brève description:
“L'opération porte sur des travaux de réaménagement partiel des locaux du site de l'ancien lycée Camille Claudel à Mulhouse tels qu'ils sont définis dans le...”
Brève description
L'opération porte sur des travaux de réaménagement partiel des locaux du site de l'ancien lycée Camille Claudel à Mulhouse tels qu'ils sont définis dans le cahier des charges en vue d'y accueillir les élèves du collège Kennedy durant les travaux d'extension et de restructuration de l'établissement considéré. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de plâtrerie📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Description du marché: Plâtrerie — faux-plafonds.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Description
Durée de l'accord: 42
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.” Description
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie📦
Description du marché: Menuiserie intérieure bois.
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de revêtements de sols📦
Description du marché: Revêtements de sols.
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture📦
Description du marché: Peinture.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Le candidat retenu aura l'obligation de fournir une attestation d'assurance de responsabilité décennale dans le délai fixé par le pouvoir adjudicateur.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin). Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de cinq ans seront pris en compte; indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par des prix unitaires. Prix actualisables. Aucune avance...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par des prix unitaires. Prix actualisables. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: fonds propres du conseil départemental du Haut-Rhin. Retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-09
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-04-09
10:00 📅
“La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la...”
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 20dilo019. Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont indiquées dans le règlement de la consultation. Le délai d'exécution de l'ensemble des travaux comprend, outre la réalisation des travaux et études nécessaires à celle-ci, le repliement des installations de chantier et la remise en état des lieux. Il est prévu une préparation des travaux de un jour qui débute à compter de la date de notification du contrat au titulaire devant commencer les travaux en premier lieu. La période de préparation est comprise dans le délai global d'exécution des travaux proprement dits qui est de six semaines pour l'opération dans son ensemble; les délais s'articuleront selon les indications du calendrier prévisionnel qui sera délivré lors de la première réunion de chantier. À titre indicatif la date prévisionnelle de démarrage des travaux est prévue pour le 18.5.2020. Un ordre de service sera délivré en temps utile au titulaire de chaque lot, prescrivant de commencer les travaux le concernant.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342565📞
Courrier électronique: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr📧
Fax: +33 383342224 📠
URL: http://meurthe-et-moselle.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 051-120103 (2020-03-09)
Avis d'attribution de marché (2020-06-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 100, avenue d'Alsace — BP 20351
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“— travaux de réaménagement partiel des locaux du site de l'ancien lycée Camille Claudel à Mulhouse.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 43796.13 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Plâtrerie
Description
Lieu d'exécution: Alsace🏙️
Description du marché: — travaux de plâtrerie.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Titre: Menuiserie intérieure
Description
Description du marché: — travaux de menuiserie intérieure.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Champ d'application du marché
Titre: Revêtements de sols
Description
Description du marché: — travaux de revêtements de sols.
Champ d'application du marché
Titre: Peinture
Description
Description du marché: — travaux de peinture.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 051-120103
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20065
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Plâtrerie faux plafonds
Date de conclusion du contrat: 2020-05-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Werey Platre et Staff
Adresse postale: 4, rue des Champs
Commune postale: Gunsbach
Pays: France 🇫🇷
Région: Alsace🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 12 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8261.94 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20066
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Menuiserie intérieure bois
Date de conclusion du contrat: 2020-05-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Kleinhenny
Adresse postale: 13, rue des Alouettes
Commune postale: Illzach Cedex
Code postal: 68314
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 8 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5025.60 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 20067
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: Revêtements de sols
Nom et adresse du contractant
Nom: Kaiser peinture SARL
Adresse postale: 3, rue Daniel Schoen
Commune postale: Mulhouse
Code postal: 68200
Région: Grand Est🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 24 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 19006.07 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 20068
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: Peinture
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Les peintures réunies
Adresse postale: 1, rue Paul-Henri Spaak
Commune postale: Sausheim
Code postal: 68390
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 24 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11502.52 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 31, avenue de la Paix — BP 51038
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1, rue du Préfet Claude Erignac
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 112-270912 (2020-06-09)