Travaux de réalisation de la phase 1, tranche 3 du programme Bretagne très haut débit, pour le Syndicat mixte Mégalis Bretagne

Syndicat mixte mégalis Bretagne

Travaux relatifs à la construction d'une partie du réseau de communications électroniques à très haut débit en fibre optique sur les territoires des départements d'Ille-et-Vilaine et des Côtes d'Armor, et identifiée tranche 3 de la phase 1.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-02. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-24.

Qui ?

• Syndicat mixte mégalis Bretagne

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux d'équipement électrique › Installation de matériel de télécommunications

Où ?

• Bretagne › Côtes-d’Armor
• Bretagne › Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-24	Avis de marché

Avis de marché (2020-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation de matériel de télécommunications
Numéro de référence: 2020-07_P1T3
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de matériel de télécommunications 📦
Code CPV supplémentaire: Installation de matériel de télécommunications 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte Mégalis Bretagne
Adresse postale: 15 rue Claude Chappe
Code postal: 35510
Commune postale: Cesson-Sévigné
Contact
Adresse Internet: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
Courrier électronique: marches-publics@megalis.bretagne.bzh 📧
Téléphone: +33 299125155 📞
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=141023&orgAcronyme=a1b 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=141023&orgAcronyme=a1b 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-24 📅
Date limite de soumission: 2020-11-02 📅
Date de publication: 2020-07-28 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 144-353166
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
L'ouverture des plis n'est pas publique. La date d'ouverture est indicative.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 28 000 000 EUR 💰
Brève description:

Les prestations attendues incluent notamment:

— la réalisation des études d'exécution préparatoires de la construction du réseau de distribution optique (SRO-PBO) ou de transport optique (NRO-SRO);

— la construction des liens et nœuds optiques constitutifs du réseau;

— la réalisation et la remise de la documentation technique utile (DPR, puis DOE), qualifiant totalement les ouvrages établis dans le cadre du marché, et fournissant l'intégralité des informations nécessaires à Mégalis Bretagne en vue de l'exploitation de ces ouvrages et de leur commercialisation par le délégataire.

Valeur estimée hors TVA: 28 000 000 EUR 💰
Description des options:

Le marché se décompose en une tranche ferme et 37 tranches optionnelles. Ces tranches sont détaillées à l'article 2.1.2 du règlement de la consultation.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Départements d'Ille-et-Vilaine et des Côtes d'Armor.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du CCP.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique. La date d'ouverture est indicative.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Loïg Chesnais-Girard, président
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=141023&orgAcronyme=a1b 🌏

Référence
Informations complémentaires

En plus de l'offre de base, les candidats sont autorisés à déposer une offre variante conformément aux dispositions présentées à l'article 2.4 du règlement de la consultation. Une audition sera organisée dans les locaux de Mégalis Bretagne suivant les modalités présentées à l'article 9 du règlement de la consultation. La négociation est interdite. Conformément à l'article R. 2151-15 du CCP, chaque candidat ayant remis une offre répondant intégralement aux attentes du Chapitre VI.4.4) du CCTP et conforme aux prescriptions du règlement de la consultation, recevra une prime d'indemnisation d'un montant de 60 000 EUR hors taxes.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes, Hôtel de Bizien
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 223212828 📠
Adresse Internet: http://rennes.tribunaladministratif.fr/ta-caa 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel (CJA, article L. 551-1 et suivant pour les pouvoirs adjudicateurs;

— référé contractuel (CJA, article L. 551-13 et suivant);

— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 144-353166 (2020-07-24)

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