Travaux relatifs à la construction d'une partie du réseau de communications électroniques à très haut débit en fibre optique sur les territoires des départements d'Ille-et-Vilaine et des Côtes d'Armor, et identifiée tranche 3 de la phase 1.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-02.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-24.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de réalisation de la phase 1, tranche 3 du programme Bretagne très haut débit, pour le Syndicat mixte Mégalis Bretagne
2020-07_P1T3”
Produits/services: Installation de matériel de télécommunications📦
Brève description:
“Travaux relatifs à la construction d'une partie du réseau de communications électroniques à très haut débit en fibre optique sur les territoires des...”
Brève description
Travaux relatifs à la construction d'une partie du réseau de communications électroniques à très haut débit en fibre optique sur les territoires des départements d'Ille-et-Vilaine et des Côtes d'Armor, et identifiée tranche 3 de la phase 1.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Installation de matériel de télécommunications📦
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Départements d'Ille-et-Vilaine et des Côtes d'Armor.
Description du marché:
“Les prestations attendues incluent notamment:
— la réalisation des études d'exécution préparatoires de la construction du réseau de distribution optique...”
Description du marché
Les prestations attendues incluent notamment:
— la réalisation des études d'exécution préparatoires de la construction du réseau de distribution optique (SRO-PBO) ou de transport optique (NRO-SRO);
— la construction des liens et nœuds optiques constitutifs du réseau;
— la réalisation et la remise de la documentation technique utile (DPR, puis DOE), qualifiant totalement les ouvrages établis dans le cadre du marché, et fournissant l'intégralité des informations nécessaires à Mégalis Bretagne en vue de l'exploitation de ces ouvrages et de leur commercialisation par le délégataire.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 28 000 000 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2023-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché se décompose en une tranche ferme et 37 tranches optionnelles. Ces tranches sont détaillées à l'article 2.1.2 du règlement de la consultation.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du...”
Conditions d'exécution du contrat
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du CCP.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-02
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture des plis n'est pas publique. La date d'ouverture est indicative.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“En plus de l'offre de base, les candidats sont autorisés à déposer une offre variante conformément aux dispositions présentées à l'article 2.4 du règlement...”
En plus de l'offre de base, les candidats sont autorisés à déposer une offre variante conformément aux dispositions présentées à l'article 2.4 du règlement de la consultation. Une audition sera organisée dans les locaux de Mégalis Bretagne suivant les modalités présentées à l'article 9 du règlement de la consultation. La négociation est interdite. Conformément à l'article R. 2151-15 du CCP, chaque candidat ayant remis une offre répondant intégralement aux attentes du Chapitre VI.4.4) du CCTP et conforme aux prescriptions du règlement de la consultation, recevra une prime d'indemnisation d'un montant de 60 000 EUR hors taxes.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes, Hôtel de Bizien
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 223212828 📠
URL: http://rennes.tribunaladministratif.fr/ta-caa🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel (CJA, article L. 551-1 et suivant pour les pouvoirs adjudicateurs;
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel (CJA, article L. 551-1 et suivant pour les pouvoirs adjudicateurs;
— référé contractuel (CJA, article L. 551-13 et suivant);
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes, Hôtel de Bizien
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 223212828 📠
URL: http://rennes.tribunaladministratif.fr/ta-caa🌏
Source: OJS 2020/S 144-353166 (2020-07-24)