Travaux de (re)construction partielle et d'exploitation-maintenance des installations d'éclairage public

Communauté d'agglomération Cœur d'Essonne Agglomération

Travaux de (re)construction partielle et d'exploitation-maintenance des installations d'éclairage public situées sur le territoire de Cœur d'Essonne Agglomération. Le lieu d'exécution des prestations est le territoire du pouvoir adjudicateur. Le périmètre d'exécution de prestation est l'ensemble des installations d'éclairage public. On entend par installations d'éclairage public, les ouvrages équipant les voies et espaces publics et les ensembles sportifs extérieurs et les mises en lumière d'ouvrages.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-01. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-28.

Qui ?

• Communauté d'agglomération Cœur d'Essonne Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-08-28	Avis de marché

Avis de marché (2020-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation de matériel d'éclairage public
Numéro de référence: 2020-AO-ECL-067
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de matériel d'éclairage public 📦
Code CPV supplémentaire: Installation de matériel d'éclairage public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Cœur d'Essonne Agglomération
Adresse postale: 1 place Saint-Exupéry
Code postal: 91700
Commune postale: Sainte-Geneviève-des-Bois
Contact
Adresse Internet: http://Coeuressonne.fr 🌏
Courrier électronique: achatsmarches@coeuressonne.fr 📧
Téléphone: +33 169721800 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_qtXO4hS4GK 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_qtXO4hS4GK 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-28 📅
Date limite de soumission: 2020-10-01 📅
Date de publication: 2020-09-02 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 170-410505
Numéro JO-S: 170
Informations complémentaires

Le critère «Valeur technique» est décomposé en plusieurs sous-critères pondérés, tels qu'indiqués dans le règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 6 400 000 EUR 💰
Brève description:

Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire en application des articles R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les montants minimal et maximal de commande pour la durée initiale du marché, sont les suivants:

— montant minimal: 400 000 EUR HT,

— montant maximal: 5 000 000 EUR HT.

En cas de reconduction, les montants minimal et maximal de commande ci-dessus seront identiques pour la période concernée.

Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre est renouvelable trois fois par reconduction tacite par période de une année.

Description des options:

En application des dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un accord-cadre ayant pour objet la réalisation de prestations similaires avec le titulaire, et ce, sans publicité ni mise en concurrence préalable.

Informations complémentaires:

Le critère «Valeur technique» est décomposé en plusieurs sous-critères pondérés, tels qu'indiqués dans le règlement de la consultation.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Cœur Essonne Agglomération.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: 1) déclaration d'intention de soumissionner (DC1 — imprimé dernière version);
Situation économique et financière:

2) chiffre d'affaires concernant les travaux objet de la présente consultation, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

Capacité technique et professionnelle:

3) présentation d'une liste des principaux travaux effectués au cours des cinq dernières années;

4) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années;

5) certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants, ou équivalents.

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat; certificats de qualification professionnelle et/ou qualité ou équivalents demandés aux candidats sont en particulier: Qualifelec Me4/Tn4 (ou équivalent).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2021-01-29 📅
Date d'ouverture des offres: 2020-10-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:15
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique telle qu'elle ressort du mémoire justificatif décomposée en sous-critères précisés au règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005785900015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_qtXO4hS4GK 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

L'accord-cadre est renouvelable soit à la fin de la période initiale si l'accord-cadre n'est pas reconduit, soit au terme de chaque période annuelle en cas de reconduction.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).

Source: OJS 2020/S 170-410505 (2020-08-28)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux d'équipement du bâtiment (>20)

Travaux d'équipement électrique (>20)

Travaux d'installation de systèmes d'illumination et de signalisation (19)

Installation d'appareils d'éclairage extérieur (12)

Installation de matériel d'éclairage public (11)