Travaux de (re)construction partielle et d'exploitation-maintenance des installations d'éclairage public

CA Cœur d'Essonne agglomération

Travaux de (re)construction partielle et d'exploitation-maintenance des installations d'éclairage public situées sur le territoire de Cœur d'Essonne Agglomération. Le lieu d'exécution des prestations est le territoire du pouvoir adjudicateur. Le patrimoine actuel d'éclairage public est composé actuellement de 25 556 points lumineux et 499 armoires d'éclairage public. Ce patrimoine s'étend sur un linéaire global de voiries d'environ 700 kms, comprenant aussi bien des voies urbaines, rurales, pistes cyclables que des cheminements piétons, en zone pavillonnaire ou zone d'activité économique. Il est fourni à titre indicatif et est susceptible d'évoluer. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant annuel minimum et avec un montant annuel maximum. La valeur estimée ci-dessous correspond au montant annuel dépensé sur les années précédentes; cette information est donnée à titre indicatif et n'a pas de valeur contractuelle.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-02-03. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CA Cœur d'Essonne agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-12-30	Avis de marché
2021-03-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-12-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation de matériel d'éclairage public
Numéro de référence: 2020-AO-ECL-097
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de matériel d'éclairage public 📦
Code CPV supplémentaire: Installation de matériel d'éclairage public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Cœur d'Essonne Agglomération
Adresse postale: 1 place Saint-Exupéry
Code postal: 91700
Commune postale: Sainte-Geneviève-des-Bois
Contact
Adresse Internet: http://www.coeuressonne.fr 🌏
Courrier électronique: achatsmarches@coeuressonne.fr 📧
Téléphone: +33 169721800 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_k1kb-oriSn 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_k1kb-oriSn 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-30 📅
Date limite de soumission: 2021-02-03 📅
Date de publication: 2021-01-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 001-000041
Se réfère à l'avis: 2020/S 170-410505
Numéro JO-S: 1
Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu sans montant annuel minimum de commande et pour un montant annuel maximum de commande de 5 000 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 000 000 EUR 💰
Brève description:

Travaux de (re)construction partielle et d'exploitation-maintenance des installations d'éclairage public.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre est renouvelable trois fois par reconduction tacite par période d'une année(s).

Description des options:

En application des dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un accord-cadre ayant pour objet la réalisation de prestations similaires avec le titulaire, et ce, sans publicité ni mise en concurrence préalable.

Informations complémentaires:

L'accord-cadre est conclu sans montant annuel minimum de commande et pour un montant annuel maximum de commande de 5 000 000 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: 1) déclaration d'intention de soumissionner (DC1 — imprimé dernière version)
Situation économique et financière:

2) chiffre d'affaires concernant les travaux objet de la présente consultation, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

3) présentation d'une liste des principaux travaux effectués au cours des cinq dernières années;

4) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années;

5) certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants, ou équivalents. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat; certificats de qualification professionnelle et/ou qualité ou équivalents demandés aux candidats sont en particulier: qualifelec ME4/TN4 (ou équivalent).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2021-06-30 📅
Date d'ouverture des offres: 2021-02-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique telle qu'elle ressort du mémoire justificatif décomposée en sous-critères précisés au règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005785900015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_k1kb-oriSn 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

L'accord-cadre est renouvelable soit à la fin de la période initiale si l'accord-cadre n'est pas reconduit, soit au terme de chaque période annuelle en cas de reconduction.

Cette consultation est la relance de la procédure nº 2020-AO-ECL-067 déclarée sans suite pour motif d'intérêt général.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).

Source: OJS 2021/S 001-000041 (2020-12-30)

Avis d'attribution de marché (2021-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux de (re)construction partielle et d'exploitation-maintenance des installations d'éclairage public situées sur le territoire de Cœur d'Essonne Agglomération. Le lieu d'exécution des prestations est le territoire du pouvoir adjudicateur. Le patrimoine actuel d'éclairage public est composé actuellement de 25 556 points lumineux et 499 armoires d'éclairage public. Ce patrimoine s'étend sur un linéaire global de voiries d'environ 700 kms, comprenant aussi bien des voies urbaines, rurales, pistes cyclables que des cheminements piétons, en zone pavillonnaire ou zone d'activité économique. Il est fourni à titre indicatif et est susceptible d'évoluer. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant annuel minimum de commande et pour un montant annuel maximum de commande de 5 000 000,00 EUR (HT).

Valeur totale du marché: 20 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-30 📅
Date de publication: 2021-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 065-162612
Se réfère à l'avis: 2021/S 001-000041
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires

La valeur totale finale correspond au montant maximum de commande pour la durée totale de l'accord-cadre soit quarante-huit mois.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux de (re)construction partielle et d'exploitation-maintenance des installations d'éclairage public

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-25 📅
Nom: Bouygues Énergies et Services
Numéro d'enregistrement national: 77566487304147
Adresse postale: 87 avenue du Maréchal-Foch
Commune postale: Créteil Cedex
Code postal: 94046
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 180616700 📞
Courrier électronique: ao.creteil@bouygues-es.com 📧
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: http://www.bouygues-es.fr 🌏
Nom: Eiffage Énergie Systèmes
Numéro d'enregistrement national: 42054064300152
Adresse postale: 14-16 rue Gustave-Eiffel
Commune postale: Corbeil-Essonnes
Code postal: 91100
Téléphone: +33 160892727 📞
Courrier électronique: corbeil.idf.energie@eiffage.com 📧
Pays: Essonne 🏙️
Adresse Internet: http://www.eiffageenergiesystemes.com 🌏
Nom: Prunevieille
Numéro d'enregistrement national: 41054381300019
Adresse postale: 22 rue des Ursulines
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93200
Téléphone: +33 148203631 📞
Courrier électronique: administratif@prunevieille.fr 📧
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: http://prunevieille.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 20 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;

— Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).

Source: OJS 2021/S 065-162612 (2021-03-30)

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