Travaux de (re)construction partielle et d'exploitation-maintenance des installations d'éclairage public situées sur le territoire de Cœur d'Essonne Agglomération. Le lieu d'exécution des prestations est le territoire du pouvoir adjudicateur. Le patrimoine actuel d'éclairage public est composé actuellement de 25 556 points lumineux et 499 armoires d'éclairage public. Ce patrimoine s'étend sur un linéaire global de voiries d'environ 700 kms, comprenant aussi bien des voies urbaines, rurales, pistes cyclables que des cheminements piétons, en zone pavillonnaire ou zone d'activité économique. Il est fourni à titre indicatif et est susceptible d'évoluer. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant annuel minimum et avec un montant annuel maximum. La valeur estimée ci-dessous correspond au montant annuel dépensé sur les années précédentes; cette information est donnée à titre indicatif et n'a pas de valeur contractuelle.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-03.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de (re)construction partielle et d'exploitation-maintenance des installations d'éclairage public
2020-AO-ECL-097”
Produits/services: Installation de matériel d'éclairage public📦
Brève description:
“Travaux de (re)construction partielle et d'exploitation-maintenance des installations d'éclairage public situées sur le territoire de Cœur d'Essonne...”
Brève description
Travaux de (re)construction partielle et d'exploitation-maintenance des installations d'éclairage public situées sur le territoire de Cœur d'Essonne Agglomération. Le lieu d'exécution des prestations est le territoire du pouvoir adjudicateur. Le patrimoine actuel d'éclairage public est composé actuellement de 25 556 points lumineux et 499 armoires d'éclairage public. Ce patrimoine s'étend sur un linéaire global de voiries d'environ 700 kms, comprenant aussi bien des voies urbaines, rurales, pistes cyclables que des cheminements piétons, en zone pavillonnaire ou zone d'activité économique. Il est fourni à titre indicatif et est susceptible d'évoluer. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant annuel minimum et avec un montant annuel maximum. La valeur estimée ci-dessous correspond au montant annuel dépensé sur les années précédentes; cette information est donnée à titre indicatif et n'a pas de valeur contractuelle.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Installation de matériel d'éclairage public📦
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien de l'éclairage public📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Description du marché:
“Travaux de (re)construction partielle et d'exploitation-maintenance des installations d'éclairage public.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique telle qu'elle ressort du mémoire justificatif décomposée en sous-critères précisés au règlement de la consultation”
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre est renouvelable trois fois par reconduction tacite par période d'une année(s).” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“En application des dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un...”
Description des options
En application des dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un accord-cadre ayant pour objet la réalisation de prestations similaires avec le titulaire, et ce, sans publicité ni mise en concurrence préalable.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu sans montant annuel minimum de commande et pour un montant annuel maximum de commande de 5 000 000 EUR HT.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: 1) déclaration d'intention de soumissionner (DC1 — imprimé dernière version)
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“2) chiffre d'affaires concernant les travaux objet de la présente consultation, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“3) présentation d'une liste des principaux travaux effectués au cours des cinq dernières années;
4) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du...”
Liste et brève description des critères de sélection
3) présentation d'une liste des principaux travaux effectués au cours des cinq dernières années;
4) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années;
5) certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants, ou équivalents. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat; certificats de qualification professionnelle et/ou qualité ou équivalents demandés aux candidats sont en particulier: qualifelec ME4/TN4 (ou équivalent).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 170-410505
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2021-06-30 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-03
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“L'accord-cadre est renouvelable soit à la fin de la période initiale si l'accord-cadre n'est pas reconduit, soit au terme de chaque période annuelle en cas...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
L'accord-cadre est renouvelable soit à la fin de la période initiale si l'accord-cadre n'est pas reconduit, soit au terme de chaque période annuelle en cas de reconduction.
“Cette consultation est la relance de la procédure nº 2020-AO-ECL-067 déclarée sans suite pour motif d'intérêt général.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://www.ta-versailles.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
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Source: OJS 2021/S 001-000041 (2020-12-30)
Avis d'attribution de marché (2021-03-30) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Travaux de (re)construction partielle et d'exploitation-maintenance des installations d'éclairage public situées sur le territoire de Cœur d'Essonne...”
Brève description
Travaux de (re)construction partielle et d'exploitation-maintenance des installations d'éclairage public situées sur le territoire de Cœur d'Essonne Agglomération. Le lieu d'exécution des prestations est le territoire du pouvoir adjudicateur. Le patrimoine actuel d'éclairage public est composé actuellement de 25 556 points lumineux et 499 armoires d'éclairage public. Ce patrimoine s'étend sur un linéaire global de voiries d'environ 700 kms, comprenant aussi bien des voies urbaines, rurales, pistes cyclables que des cheminements piétons, en zone pavillonnaire ou zone d'activité économique. Il est fourni à titre indicatif et est susceptible d'évoluer. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant annuel minimum de commande et pour un montant annuel maximum de commande de 5 000 000,00 EUR (HT).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 20 000 000 💰
Description
Description du marché:
“Travaux de (re)construction partielle et d'exploitation-maintenance des installations d'éclairage public”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 001-000041
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-AO-ECL-097
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Travaux de (re)construction partielle et d'exploitation-maintenance des installations d'éclairage public”
Date de conclusion du contrat: 2021-03-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Bouygues Énergies et Services
Numéro d'enregistrement national: 77566487304147
Adresse postale: 87 avenue du Maréchal-Foch
Commune postale: Créteil Cedex
Code postal: 94046
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 180616700📞
Courrier électronique: ao.creteil@bouygues-es.com📧
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: http://www.bouygues-es.fr🌏
Le contractant est une PME
Nom: Eiffage Énergie Systèmes
Numéro d'enregistrement national: 42054064300152
Adresse postale: 14-16 rue Gustave-Eiffel
Commune postale: Corbeil-Essonnes
Code postal: 91100
Téléphone: +33 160892727📞
Courrier électronique: corbeil.idf.energie@eiffage.com📧
Région: Essonne🏙️
URL: http://www.eiffageenergiesystemes.com🌏
Nom: Prunevieille
Numéro d'enregistrement national: 41054381300019
Adresse postale: 22 rue des Ursulines
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93200
Téléphone: +33 148203631📞
Courrier électronique: administratif@prunevieille.fr📧
Fax: +33 148200589 📠
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: http://prunevieille.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 20 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: La sous-traitance n'est pas connue à ce jour,
“La valeur totale finale correspond au montant maximum de commande pour la durée totale de l'accord-cadre soit quarante-huit mois.” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;
— Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
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Source: OJS 2021/S 065-162612 (2021-03-30)